Question : est-ce que le fait de faire de
l'audiovisuel nécessite d'avoir une licence d'entrepreneur de
spectacle ?
Les codes APE/NAF sont là à des fins statistiques, d'après l'Insee (qui règlemente ces codes). Jusqu'à il y a peu de temps, en effet, ces codes n'avaient aucune valeur légale puisqu'utilisées seulement à des fins statistiques. Ainsi, un entrepreneur de spectacle pouvait, accessoirement faire de l'audiovisuel. Et c'est d'ailleurs toujours le cas, puisque A.P.E. signifie 'activité PRINCIPALE exercée' (pour info NAF = nomenclature des activités françaises)
Là où ça se complique, c'est que les Assedic, c'est que les Assedic ont déterminé une liste de professions relevant exclusivement de codes APE distincts. Cette mise en place était en contradiction avec les textes de l'Insee... qui entre temps, ont été remis à jour. Ainsi, aujourd'hui (toujours dixit l'Insee) :
Les termes du décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 précisent que l'attribution par l'Insee du code APE est une opération de nature statistique qui ne crée par elle-même ni droits, ni obligations pour les entreprises. Des administrations ou des organismes peuvent utiliser la nomenclature d'activités française pour déterminer le champ d'application d'un texte réglementaire ou d'un contrat, en fonction de règles ou de besoins qui leur sont propres. L'utilisation du code APE qu'ils pourraient faire dans ce cadre est de leur responsabilité. Le code APE attribué par l'Insee ne peut constituer qu'un élément d'appréciation pour l'application d'une réglementation ou d'un contrat.
Source :
http://www.sirene.tm.fr/pages/faq.aspPour répondre à ta question liée à l'embauche de personnel audiovisuel avec un code APE 923A : tu peux le faire uniquement dans la mesure où ton staff va répondre aux professions intermittentes de la liste des Assedic, et où ils se borneront à faire "de la captation de spectacle vivant à but non commercial".
Sinon, il faut effectivement revoir tes statuts, ce qui est logique si tu changes d'activité, et ainsi, demander à l'Insee la modification de ton code APE.
Ou, éventuellement, comme le disait Bosley, créer une deuxième structure... bé ouais...
Du point de vue de l'Insee, ta structure ne peut avoir qu'un code APE, et du point de vue des Assedic, tu ne peux donc embaucher que des techniciens intermittents dont les professions figurent sur la liste de l'unique code APE qui te concerne.
Toujours du point de vue des Assedic, tu peux en fait embaucher des professions techniciennes qui sortent de la liste, mais tu devras le faire au régime général parce que de toutes façons, les heures travaillés de tes salariés (non présents sur la liste qui te concerne) ne seront pas prises en compte au titre de l'intermittence.
Attention, tout ceci ne concerne QUE les techniciens : pour les artistes, la question ne se pose pas puisque quel que soit le code APE de l'employeur les cachets seront pris en compte. La question subsidaire est toutefois : est-ce qu'un artiste peut être payé au cachet (12 heures) si sa prestation n'entre pas dans le cadre de spectacle vivant ? ne faut-il pas qu'il soit payé en heures (c'est-à-dire moins de 12 heures par jour) ? je ne connais pas la législation dans l'audiovisuel, donc je n'ai pas la réponse.
voilà... j'espère que tu y vois plus clair dans tout ça. Sinon, dernière info : sachez que les codes APE de norme "923A" n'existent plus depuis quelques jours : l'Insee a remanié ses nomenclatures, et 923A devient quelque chose comme 90.01Z
