production spectacle et audiovisuel, quel code ape/naf;

Auteur Sujet: production spectacle et audiovisuel, quel code ape/naf  (Lu 11896 fois)

Hors ligne smily-j

  • Newbie
  • *
  • Messages: 8
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
production spectacle et audiovisuel, quel code ape/naf
« le: 11 janvier, 2008, 18:59:34 pm »
bonjour,

je fais partie d'une association loi 1901 qui vient d'être crée, cette association possède le code ape 92.3A , elle fait du spectacle vivant et possède la licence d'entrepreneur. L'association souhaite étendre ces activités vers l'audiovisuel et continuer à engager des intermittents travaillant dans le spectacle ainsi que des comédiens et également des postes d'intermittents dans l'audiovisuel..

existe t-il un code ape permettant d'utiliser les deux listes de références des assedics, la liste spectacle vivant et la liste production audiovisuelle?

Apparemment on m'a dit que pour avoir la licence d'entrepreneur il faut obligatoirement avoir le code ape 92.3A, c'est pourquoi on a récupéré ce code mais si on change de code ape , est-ce que l'on perd la licence d'entrepreneur?

Existe-til une alternative? ou faut-il trouver des postes dans la liste des techniciens du spectacle qui pourraient se rapprocher des postes que l'on aura dans les activités audiovisuelles? N'y a t-il pas des controle pour vérifier qu'une personne effectue bien le métier cité?

J'ai beau chercher, je ne vois pas de boite qui cumule les deux activités, est-ce possible?

Merci de votre aide...

Hors ligne bosley80

  • Membre actif
  • ***
  • Messages: 232
  • Karma: +1/-0
    • Voir le profil
Re : production spectacle et audiovisuel, quel code ape/naf
« Réponse #1 le: 11 janvier, 2008, 19:40:28 pm »
La licence de spectacle n'est pas dépendante du code APE, une structure dont l'activité principale n'est pas le spectacle vivant peut très bien avoir un autre code APE et demander quand même la licence...dans ce cas là, si elle emploi des artistes elle doit obligatoirement passer par le Guso...
Par contre avec un code APE 923A on ne peut effectivement pas employer de techniciens de l'audiovisuel...ce qui est une abérration...peut être que cela va changer, en effet, le code APE est une information purement indicative fournie par l'INSEE, qui normalement ne peut avoir de conséquence juridique...le fait que l'UNEDIC ai décidé que le code APE avait une telle importance alors que cela ne devrait pas être le cas pour ce code, et bien cela pourrait être jugé illégal...à suivre donc...pour ton problème, pour l'instant, y'a pas vraiment de solution à part monter une autre structure dont l'activité principale sera dans l'audiovisuelle et demander la licence de spectacle afin d'aller au delà des 6 représentations autorisées sans licence par le guso...Mais attention, il faudra que l'audiovisuel soi l'activité principale dans les faits...solution pas très pratique je le reconnais...De plus, l'association ne pourra déclarer les artistes que dans le cas de spectacles vivants, en cas d'enregistrement en studio, ce ne sera pas possible avec le guso...bref, c'est le bordel...si d'autres ont des idées...
« Modifié: 11 janvier, 2008, 19:44:43 pm par bosley80 »

Hors ligne smily-j

  • Newbie
  • *
  • Messages: 8
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : production spectacle et audiovisuel, quel code ape/naf
« Réponse #2 le: 11 janvier, 2008, 20:06:46 pm »
merci beaucoup pour cette réponse....

tu me proposes de créer une autre structure.. ce n'est pas possible de garder la même et de juste changer le code ape? bon s'il faut dire que l'audiovisuel est l'activitée principale, pourquoi pas... mais alors il faudrait que je redemande la licence d'entrepreneur , j'ai une chance de l'obtenir avec un code 92.1 tout en sachant qu'on fera plus de 6 représentations?

dans ce cas de figure si je fais appel à un comédien pour enregistrer une voix off ou pour un film ce ne sera pas possible? et pour les techniciens? je pourrais alors embaucher les techniciens de la liste audiovisuelle et celle du spectacle? ou toujours pas?

c'est un vrai casse tête!

Quel organisme pourra me renseigner le mieux pour ce problème?

Hors ligne bosley80

  • Membre actif
  • ***
  • Messages: 232
  • Karma: +1/-0
    • Voir le profil
Re : production spectacle et audiovisuel, quel code ape/naf
« Réponse #3 le: 11 janvier, 2008, 22:12:57 pm »
Comme je te l'ai dit le fait d'obtenir la licence ne dépend pas du code ape...ensuite ce n'est pas LA solution, mais une idée pour y voir plus clair.
Effectivement c'est un casse tête, de plus pour changer le code ape il faudrait modifier les statuts, et que l'activité principale soit effectivement l'audiovisuel, c'est à dire que c'est effectivement cette activité qui génère le plus d'argent...et c'est encore un casse tête d'une autre façon car je connais pas d'assoc qui emploient des intermittents de 2 façons différentes (une pour l'audio visuel, et une autre via le guso pour tout ce qui touche au spectacle vivant)...j'ai comme l'impression que ça peut être une source d'emmerdes même si dans les textes ce que je t'ai expliqué est légal...
Ankaa aura peut être un avis différent ou une autre idée, je pense qu'elle passera dans le coin et donnera un avis éclairé...

Ankaa

  • Invité
Re : production spectacle et audiovisuel, quel code ape/naf
« Réponse #4 le: 12 janvier, 2008, 17:03:45 pm »
Question : est-ce que le fait de faire de l'audiovisuel nécessite d'avoir une licence d'entrepreneur de spectacle ?

Les codes APE/NAF sont là à des fins statistiques, d'après l'Insee (qui règlemente ces codes). Jusqu'à il y a peu de temps, en effet, ces codes n'avaient aucune valeur légale puisqu'utilisées seulement à des fins statistiques. Ainsi, un entrepreneur de spectacle pouvait, accessoirement faire de l'audiovisuel. Et c'est d'ailleurs toujours le cas, puisque A.P.E. signifie 'activité PRINCIPALE exercée' (pour info NAF = nomenclature des activités françaises)

Là où ça se complique, c'est que les Assedic, c'est que les Assedic ont déterminé une liste de professions relevant exclusivement de codes APE distincts. Cette mise en place était en contradiction avec les textes de l'Insee... qui entre temps, ont été remis à jour. Ainsi, aujourd'hui (toujours dixit l'Insee) :

Citer
Les termes du décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 précisent que l'attribution par l'Insee du code APE est une opération de nature statistique qui ne crée par elle-même ni droits, ni obligations pour les entreprises. Des administrations ou des organismes peuvent utiliser la nomenclature d'activités française pour déterminer le champ d'application d'un texte réglementaire ou d'un contrat, en fonction de règles ou de besoins qui leur sont propres. L'utilisation du code APE qu'ils pourraient faire dans ce cadre est de leur responsabilité. Le code APE attribué par l'Insee ne peut constituer qu'un élément d'appréciation pour l'application d'une réglementation ou d'un contrat.

Source :
http://www.sirene.tm.fr/pages/faq.asp

Pour répondre à ta question liée à l'embauche de personnel audiovisuel avec un code APE 923A : tu peux le faire uniquement dans la mesure où ton staff va répondre aux professions intermittentes de la liste des Assedic, et où ils se borneront à faire "de la captation de spectacle vivant à but non commercial".
Sinon, il faut effectivement revoir tes statuts, ce qui est logique si tu changes d'activité, et ainsi, demander à l'Insee la modification de ton code APE.
Ou, éventuellement, comme le disait Bosley, créer une deuxième structure... bé ouais...  :-\

Du point de vue de l'Insee, ta structure ne peut avoir qu'un code APE, et du point de vue des Assedic, tu ne peux donc embaucher que des techniciens intermittents dont les professions figurent sur la liste de l'unique code APE qui te concerne.
Toujours du point de vue des Assedic, tu peux en fait embaucher des professions techniciennes qui sortent de la liste, mais tu devras le faire au régime général parce que de toutes façons, les heures travaillés de tes salariés (non présents sur la liste qui te concerne) ne seront pas prises en compte au titre de l'intermittence.
Attention, tout ceci ne concerne QUE les techniciens : pour les artistes, la question ne se pose pas puisque quel que soit le code APE de l'employeur les cachets seront pris en compte. La question subsidaire est toutefois : est-ce qu'un artiste peut être payé au cachet (12 heures) si sa prestation n'entre pas dans le cadre de spectacle vivant ? ne faut-il pas qu'il soit payé en heures (c'est-à-dire moins de 12 heures par jour) ? je ne connais pas la législation dans l'audiovisuel, donc je n'ai pas la réponse.


voilà... j'espère que tu y vois plus clair dans tout ça. Sinon, dernière info : sachez que les codes APE de norme "923A" n'existent plus depuis quelques jours : l'Insee a remanié ses nomenclatures, et 923A devient quelque chose comme 90.01Z

:)

Hors ligne smily-j

  • Newbie
  • *
  • Messages: 8
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : production spectacle et audiovisuel, quel code ape/naf
« Réponse #5 le: 13 janvier, 2008, 01:37:33 am »
Qu'est ce que c'est compliqué...  :-\

En fait l'audiovisuel et le spectacle sont déjà inscrits tous les deux dans les statuts donc pas de soucis pour changer le code Naf. Ce n'est pas un changement d'activité...

Effectivement le problème ne vient pas de l'insee mais des assedics.. Ce que l'on veut c'est pouvoir embaucher tout le monde en intermittents, mes demandes vont seulement dans ce sens..

Je me pose une question, si on a un code naf pour l'audiovisuel, on peut embaucher les métiers inscrits sur la liste..donc par exemple on veut embaucher un décorateur pour une pièce de théatre, est-ce que c'est possible vu que ce métier figure dans la liste audiovisuelle tout en sachant que le technicien ne travaillera pas en réalité pour un projet audiovisuel?

Je ne m'y connais pas en ce qui concerne les artistes, comment ca se passe pour l'embauche d'un comédien? c'est différent entre le spectacle et le cinéma? si le code naf n'est pas important, est-ce qu'il y a une situation particulière à avoir pour embaucher des artistes ?

Effectivement on me conseille de créer une association jumelle.. on va devoir y réfléchir sérieusement mais c'est une surcharge de travail administratif, législatif qui est un peu effrayant à imaginer...

Connaitriez vous des boites ou association qui se seraient retrouvées ou sont dans cette situation?

Un grand merci pour vos conseils et infos qui m'aident à éclaircir un peu tout ça... 

Hors ligne smily-j

  • Newbie
  • *
  • Messages: 8
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : production spectacle et audiovisuel, quel code ape/naf
« Réponse #6 le: 13 janvier, 2008, 01:56:12 am »
oups j'ai oublié de répondre a la question:  est-ce que le fait de faire de l'audiovisuel nécessite d'avoir une licence d'entrepreneur de spectacle ?

Si je ne me trompe pas, normalement non, la licence d'entrepreneur de spectacle ne concerne que la production et l'organisation de spectacle vivant... donc pas besoin pour l'audiovisuel..


Mais vu qu'on fait du spectacle vivant et que l'on fait plus de 6 représentation par an, elle est obligatoire.... donc impossible de prendre le risque de la perdre...

Passer par le guso pour embaucher des artistes qu'est ce que cela signifie?





Hors ligne bosley80

  • Membre actif
  • ***
  • Messages: 232
  • Karma: +1/-0
    • Voir le profil
Re : Re : production spectacle et audiovisuel, quel code ape/naf
« Réponse #7 le: 13 janvier, 2008, 09:17:40 am »

Je ne m'y connais pas en ce qui concerne les artistes, comment ca se passe pour l'embauche d'un comédien? c'est différent entre le spectacle et le cinéma? si le code naf n'est pas important, est-ce qu'il y a une situation particulière à avoir pour embaucher des artistes ?


Le code NAF est important pour l'emploi d'artistes car c'est de lui que va dépendre la façon dont tu vas les employer. Avec un code APE correspondants au spectacle vivant c'est à la structure de cotiser à toutes les caisses (URSSAF, congés spectacle, Assedic, etc...) et réaliser les fiches de paye ainsi que les AEM. Si le code APE ne correspond pas à une activité du spectacle, il faut obligatoirement passer par le guso pour les employer...toutes les infos sur le guso : www.guso.com.fr

Hors ligne smily-j

  • Newbie
  • *
  • Messages: 8
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : production spectacle et audiovisuel, quel code ape/naf
« Réponse #8 le: 13 janvier, 2008, 13:01:51 pm »
merci pour cette information sur le guso c'est effectivement important a savoir...

J'ai sinon peut-être trouvé une porte de sortie pour mon problème, j'aimerai savoir ce que vous en pensez...

dans le document fourni par les assedics concernant l'emploi des techniciens (notice DAJ 168-1) qui devrait changée j'imagine et s'accorder sur les nouveaux codes Naf.. j'ai vu une information interessante :

citation:

Pour relever des dispositions de l’annexe 8 au règlement de l’assurance chômage, l’activité de l’employeur doit figurer ci-dessous:

Production de spectacles vivants ou réalisation de prestations techniques pour la création de spectacles vivants

Par spectacle vivant, il faut entendre : la création ou la production directe d'une activité de spectacle face à un auditoire.

L'activité de l'employeur doit être répertoriée dans l'une des quatre catégories suivantes :

1re catégorie : les employeurs titulaires de la licence de spectacle et dont l'activité principale est répertoriée sous le code NAF :
• 92.3 A Activités artistiques ;
• 92.3 K Activités diverses du spectacle sauf les activités des services des bals, des écoles, clubs et professeurs de danses.

2e catégorie : les employeurs titulaires du code NAF 92.3 B et du label "prestataire de services du spectacle vivant".

3e catégorie : les employeurs titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacle n'ayant pas le code NAF de la 1re catégorie visée ci-dessus, et affiliés à la caisse des congés du spectacle.

4e catégorie : les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l'article 10 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 relatives aux spectacles qui ont fait l'objet d'une déclaration préalable à la préfecture.


est ce que la 3eme categorie pourrait correspondre a ma situation? de cette manière il serait peut-être possible d'avoir le code naf audiovisuel et en meme temps etre dans la 3eme catégorie de la production du spectacle, en espérant que l'on puisse garder la licence d'entrepreneur si on a plus le code ape 92.3A et donc si l'activité principale n'est plus noté comme étant le spectacle vivant... et donc l'association pourra employer des techniciens intermittents des 2 listes et devra impérativement passer par le guso pour employer les artistes.. c'est bien ça?  Qu'en pensez vous?