soupçonné de permittence !

[vanino]

Grosse surprise !

Ce matin, je tel aux Assedics pour savoir comment mon remplir mon dossier de réexamen de droits (j'ai mes heures, je suis technicien)...
... et là, mon interlocuteur me dit carrément que mon dossier pose pb. En effet, j'ai fait toutes mes heures avec un seul employeur - et je bosse plutôt régulièrement pour lui (entre 7 et 10 cachets par mois). Ils suspectent donc une "permittence". Et ils vont faire (me dit-il) ce qu'ils appelent une "maquette" () pour voir exactement le nb d'heures faites chez cet employeur et depuis quand... Avant de contacter éventuellement mon employeur...

Problème 1 : c'est quoi leur critère pour établir la permittence ? A partir de quand y a t-il permittence ? Car effectivement, dans leur maquette (?), ils vont voir que je fais bien 50 ou 60 heures de travail, tous les mois, chez le même employeur... Si c'est cela qu'ils cherchent, ils vont le trouver !!!

Problème 2 : comment prouver ma bonne foi ? Car dans les faits, je bosse vraiment 7 ou 8 jours par mois pour cet employeur (et pas davantage) ! Je vais bosser quand il y a du boulot. Quand il n'y en a pas, je ne bosse pas.
Est-ce que le fait qu'il y a du boulot "régulièrement" (à petite dose certes, mais régulièrement) pose pb au regard de la loi ?

Problème 3 : si les assedics contactent mon employeur pour "râler", le risque énorme que je vois - c'est qu'au lieu de requalifier mes contrats en CDI à temps partiel... mon employeur décide de faire appel à qq'un d'autre que moi (qui, à la différence de moi, ferait aussi ses heures ailleurs - et donc n'aménerait pas ce "pb").

Mon atout (peut-être !) : je bosse, moi aussi, ailleurs - mais mes autres employeurs ne me font pas de cachets (malgré mes demandes) car ils n'ont pas le bon code APE. Ils m'emploient sous le régime de factures, BNC, notes d'honoraires... et ça l'assedic n'en a rien à faire (ils ne connaissent même pas l'existence de ces autres employeurs). Je vais quand même fournir les photociopies de ces autres bulletins de paye. J'espère que ça va jouer en ma faveur !
Car c'est exactement le même travail que je fais dans tous les cas (déclaré en cachets ou pas). Et ça, l'intitulé sur bulletin de paye en atteste !

A votre avis : est-ce que c'est chaud pour moi

[John FIKS]

hummm...
En effet il y a un risque... Il te faut un minimum de trois employeurs différents pour ta période de référence (donc 10 mois pour un technicien et 10 mois et 15 jours pour un artiste)...

Je ne veux pas dire de bêtise, mais si parmi ces trois employeurs, deux ne t'ont fait qu'un seul contrat chacun, ça ne pose pas de problème...
C'est explicable pour un artiste par exemple qui est engagé sur un spectacle ou pour un long. Perso je bosse avec trois agence mais la majeur partie de mes cachets passent par la même agence...

[lino]

le "il te faut" fait-il reférence a un texte ou bien c'est un conseil pour etre peinard !
est-il interdit de travailler uniquement  au sein d'une seule compagnie ? et c'est quoi exactement la "permittence"

[vanino]

La permittence, c'est les intermittents-permanents dans une boîte ! Les faux intermittents !
Ceux qui travaillent à temps plein pour une société mais qui sont déclarés, comme intermittents, juste un certain nb de jours dans le mois. Et ce sont les Assedics qui complètent alors le salaire !

On comprend aisément que la boîte en question y gagne, puisqu'elle ne paye son salarié que sur 6 ou 10 ou 15 jours dans le mois.

Pour le reste (à partir de quand y a t-il permittence ? Est-ce que travailler pour 2 boîtes suffit à dissiper le soupçon de permittence ? Est-ce que cela est nécessaire pour dissiper ce soupçon ?)... je n'en sais rien !

[Ankaa]

Est-ce que travailler pour 2 boîtes suffit à dissiper le soupçon de permittence ?

Très bonne remarque !! En effet, si "permitter" à temps plein pour une boite, pourquoi ne pas "permitter" à mi-temps pour deux ??

En fait, les derniers textes Assedic ne prévoient plus (depuis 2003) l'obligation des intermittents d'avoir au moins deux employeurs. Cela dit, avant, on pouvait très bien faire tout son dossier chez le même employeur, tout, sauf une date.

Ce qui est pris en compte pour considérer la "permittence", c'est le fait que le salarié doit pouvoir ne pas manquer à l'entreprise quand il n'est pas présent. Autrement dit, la "permittence" s'avère si le salarié joue un rôle suffisamment important dans l'entreprise. Un exemple, celui du régisseur dans une salle. La salle détient son staff permanent, et, sur quelques spectacles, fait intervenir un régisseur pour diverses raisons (spécificités du spectacle, absence du responsable de la salle, etc). Là, on est dans le cas de l'intermittent.
Ensuite, prenons l'exemple du régisseur qui est sur tous les spectacles, et en dehors des spectacles, va gérer la maintenance du matos, etc etc. Là, le gars, il doit être embauché comme permanent (y compris sur des CDD mais au régime général), parce que, en gros, la boutique ne peut pas tourner sans lui (autrement dit, sans lui, pas de responsable technique).
Alors, le dernier gugusse en question, s'il est indipensable à la boite, et qu'il est payé juste sur les spectacles de la salle et qu'à ce titre, il est intermittent... eh bien c'est un "permittent".

Voilou !

[vanino]

J'ai l'impression que mon dossier est passé ! Ouf !
(Je vais quand même attendre le 1er versement pour être sûr).
Et puis je vais tâcher de trouver d'autres employeurs pour le futur !

[intermittente1975]

Salut

ton dossier est-il passé? le mien semble bloqué parce que j'ai 70% de mes heures chez le même employeur...et plus de nouvelles des assedics...

[ARKIRA007]

Bonjour!

J'ai eu les assedics (paris) aujourd'hui même au sujet de la permittence... Alors en fait, on peut très bien n'avoir qu'un seul employeur pendant un certain temps, cela n'empêchera pas une ouverture de droits. On a le droit, ça peut arriver.

En revanche, les assedics font effectivement des vérifications lorsque l'intermittent travaille pour le même employeur de façon très régulière, pendant plusieurs années (genre trois ans, m'a-t-on dit)... Dans ces cas-là, les assedics appellent l'employeur pour demander pourquoi l'intermittent n'a pas été embauché en CDI, depuis le temps... En fait, il faut aussi voir ça (selon eux) comme une mesure pour protéger les intermitttents contre les employeurs qui abusent du régime... Qui emploient des intermittents à l'année alors qu'ils devraient les embaucher en CDI...


Voilà, les infos que j'ai eu aujourd'hui!....

On se tient au courant
Caroline

[intermittente1975]

merci pour ta réponse.

Effectivement cela fait 3 ans que je travaille principalement pour cet employeur. Il m'appelle dès qu'il a besoin de moi. C'est irrégulier, mais il me fait assez bien bosser. j'en ai deux autres mais bcp plus minoritaires.

Qu'as-tu fait pour que ton dossier soit finalement accepté? sais-tu s'ils ont appelé ton employeur?