litige employeur

[wagee]

je suis artiste dramatique et j'ai participée à une création avec une Cie. Le spectacle marche bien et presque 4 mois de tournée sont prévus pour 2008, ayant eu un accident je suis en arrêt maladie et ai été remplacé sur deux représentations, aprés cela le directeur artistique et venu me voir chez moi pour me dire qu'il ne voulait plus que je sois sur ce spectacle, pour des raisons qui pour moi ne sont pas valables. j'ai planifié l'année 2008 par rapport aux tournées et du coup je me retrouve sans travail. Quel recours ai-je étant donné qu'il n'y a pas de contrat écrits?( il me semble quand même qu'il y a contrat moral)

[bosley80]

Un contrat moral n'a aucune valeur...tu n'as signé aucun contrat ? 

[Ankaa]

Par contre, l'absence de contrat de travail vaut pour CDI...

[wagee]

Je n'ai signé aucun contrat puisqu'il nous les font au coup par coup, par périodes de tournée. Qu'est ce que veut dire: l'absence de contrat de travail vaut pour CDI?

[Ankaa]

Si tu peux prouver que tu travaillais sur cette création, ce qui peut être très facile, vu qu'il y a eu des représentations. Il te suffit de récupérer des éléments de promotion sur lesquels figure ton nom.

De plus, si tu as déjà fait des cachets, ça prouve aussi que tu étais sur le spectacle.

Si ton employeur ne t'a pas fait de contrats de travail à durée déterminée sur chacun des cachets que tu as eu, tu  n'as donc aucun contrat.
Dans ce cas, le Code du travail est clair : en l'absence de contrat de travail, le salarié est réputé être embauché à contrat à durée indéterminée sur la base d'un temps plein. Ainsi, il n'a donc pas le droit de te licencier sans suivre les procédures liées à n'importe quel CDI (contrat de travail à durée indéterminée), à savoir lettre de convocation à un entretien, convocation à l'entretien préalable au licenciement, puis licenciement, étant bien entendu évident que pour te licencier, l'employeur doit avoir une raison valable (un arrêt de travail n'en est bien sûr pas une).

Que tu sois artiste ou non n'a rien à voir : les artistes peuvent être embauchés en CDI par des compagnies, et avoir un salaire mensuel (qui inclut bien sûr les représentations).
Ainsi, tu peux faire valoir des droits à des salaires sur les jours qui n'ont pas été rémunérés par l'employeur à partir du premier jour où tu as travaillé pour lui, en dehors des cachets. C'est comme si tu étais embauché à temps plein 5 ou 6 jours par semaine, et rémunéré seulement un jour par ci par là.

Autrement dit, tu aurais dû signer avec l'employeur, pas forcément un contrat de travail (vu qu'il s'agit à la base de dates plutôt aléatoires liées à des représentations), mais un contrat plus goblal stipulant ta mise à disponibilité dans le cadre de telle création et pour tel rôle, etc etc). Sinon, c'est trop facile pour tout le monde : l'employeur peut se séparer de qui il veut sans le moindre motif, tout comme l'artiste peut planter le spectacle voire la tournée, en décidant de ne plus jouer.

Tu devrais aller faire un tour du côté de l'inspection du travail, d'un syndicat d'artistes, ou d'un avocat spécialisé dans le droit social (si possible spécialisé dans le domaine artistique, un syndicat peut te donner quelques noms).

Après, il faut voir les raisons que ton employeur a invoquées pour ne pas te reprendre (si de ton côté tu n'es pas sûr d'être irréprochable, il est peut-être préférable de ne pas top remuer le cocotier)...

[wagee]

Apparament j'ai l'impression que je vais me faire avoir et que je n'ai aucun recours, l'employeur m'a fait à chaque fois des CDD. Les raisons qu'a donné la personne (il ne s'agit pas de mon employeur mais du directeur artistique qui est lui même intermittent)sont d'ordre affectives et non professionnelles, je sais que je n'ai rien à me repprocher... j'ai les boules habitant l'île de la Réunion c'est 5 semaines de tournée en Afrique et trois en métropole que je ne ferais pas. Merci beaucoup pour vos infos.