Il n'y a aucun problème si on ne fait qu'un seul réglement, même pour différents contrats ou bulletins de salaires ou AEM.
Pour le reste, cela dépend de plusieurs choses : d'abord, de la "politique" de l'entreprise, ensuite du logiciel de payes.
Pour tenter de faire simple : certaines entreprises ne font qu'un seul et unique bulletin de salaire pour tout le mois, que les périodes de travail soient continues ou non. Cela ne change rien si le salarié technicien ne travaille pas pour d'autres sociétés pendant la même période. En revanche, cela peut être génant si le salarié technicien travaille en même temps pour d'autres sociétés (pb pour faire sa déclaration ASSEDIC ou si le salarié "fractionne" ses dates de travail, pb de correspondance entre la déclaration du salarié et de l'employeur). Pour les artistes, si la période est supérieure à 5 jours, les cachets deviennent des cachets groupés (donc de 8h), même s'il y a moins de 5 cachets.
Pour ma part, je conseille donc de fractionner les périodes d'emplois.
Par exemple, travail du 3 au 5 puis le 7 puis du 21 au 23
et non un seul du 3 au 23 mais cela signifie un travail supplémentaire pour l'employeur (et c'est inutile, comme je le disais précédemment pour un technicien qui ne travaillerait que pour une seule société mais il est difficile de traiter les salaires au cas par cas).
Pour en revenir au logiciel...
Certains logiciels génèrent l'AEM à partir du bulletin de salaire.
Pour avoir plusieurs AEM, il faut donc créer plusieurs bulletins de salaires
(et généralement on fait alors un contrat par bulletin de salaires).
D'autres logiciels génèrent indépendamment les AEM (c-a-d que plusieurs AEM peuvent être générées à partir d'un seul bulletin de salaire).
Pour ce qui est des ASSEDIC, a priori, c'est l'AEM qui fait foie.
Donc pour un artiste qui fait 4 dates sur une période supérieure à 5 jours, il n'y a pas d'autres solutions que de faire plusieurs AEM pour que les cachets comptent comme des cachets isolés.
Il arrive que les ASSEDIC réclament la copie des bulletins de salaires et des contrats. D'après ce que les ASSEDIC m'ont répondu, il n'y a pas de problème quant au fait qu'il n'y ait qu'un bulletin de salaire et qu'un seul contrat (correspondant à plusieurs AEM) à la condition expresse que les jours travaillés figurent sur ces documents.
Donc si le contrat et le bulletin de salaires indiquent bien, par exemple :
Jours travaillés : du 3 au 5, le 7, du 21 au 23
En revanche, problème s'il est seulement noté :
7 jour travaillés du 3 au 23
J'espère avoir été claire.
Cordialement,
Muriel
