un contrat un salaire ?

[lino]

bonjour,
je vais embaucher plusieurs fois le même artiste au mois de décembre
( en tout 11 contrat) et j'ai une question bête :
pensez-vous que je dois faire le paiement en 11 fois aussi ? ? vu tous les zembetements que je constate avec effroi sur ce forum je me pose des questions de plus en plus con et ne sais plus discerner ma droite et ma gauche.
Merci à vous

[Arno_D]

bah écoute si quelqu'un peut répondre ca m'arrangerai aussi car certains de mes employeurs me font un certificat assedic et une fiche de paye par jour travaillé non consécutif dans le meme mois (imagine l'épaisseur des enveloppes) et d'autre ne font qu'une fiche de paye et plusieurs certificats assedic


ah oui tant qu'on y'es , que risque un employeur qui ne fournit jamais de contrat de travail?

[Percy]

j'ai pas la réponse "légale" mais tous mes employeurs procèdent de la façon suivante :

1 AEM / contrat (ou parfois regroupé quand c'est deux ou trois jours consécutifs)
1 fiche de paye regroupant l'ensemble des salaires du mois
1 seul chèque

voilà en espérant que cela puisse un peu t'aider

[lino]

je fais une AEM par contrat un contrat par date sauf quand c'est sur quatre jours d'affilé, je regroupe ça fait moins de papier à remplir, parcontre je vais faire une fiche de paie par contrat et peut-être un seul chèque... si certains on une reponse "légale" à propos de cette question bête on attend.................................................

[mruriel]

Il n'y a aucun problème si on ne fait qu'un seul réglement, même pour différents contrats ou bulletins de salaires ou AEM.
Pour le reste, cela dépend de plusieurs choses : d'abord, de la "politique" de l'entreprise, ensuite du logiciel de payes.
Pour tenter de faire simple : certaines entreprises ne font qu'un seul et unique bulletin de salaire pour tout le mois, que les périodes de travail soient continues ou non. Cela ne change rien si le salarié technicien ne travaille pas pour d'autres sociétés pendant la même période. En revanche, cela peut être génant si le salarié technicien travaille en même temps pour d'autres sociétés (pb pour faire sa déclaration ASSEDIC ou si le salarié "fractionne" ses dates de travail, pb de correspondance entre la déclaration du salarié et de l'employeur). Pour les artistes, si la période est supérieure à 5 jours, les cachets deviennent des cachets groupés (donc de 8h), même s'il y a moins de 5 cachets.
Pour ma part, je conseille donc de fractionner les périodes d'emplois.
Par exemple, travail du 3 au 5 puis le 7 puis du 21 au 23
et non un seul du 3 au 23 mais cela signifie un travail supplémentaire pour l'employeur (et c'est inutile, comme je le disais précédemment pour un technicien qui ne travaillerait que pour une seule société mais il est difficile de traiter les salaires au cas par cas).

Pour en revenir au logiciel...
Certains logiciels génèrent l'AEM à partir du bulletin de salaire.
Pour avoir plusieurs AEM, il faut donc créer plusieurs bulletins de salaires
(et généralement on fait alors un contrat par bulletin de salaires).
D'autres logiciels génèrent indépendamment les AEM (c-a-d que plusieurs AEM peuvent être générées à partir d'un seul bulletin de salaire).

Pour ce qui est des ASSEDIC, a priori, c'est l'AEM qui fait foie.
Donc pour un artiste qui fait 4 dates sur une période supérieure à 5 jours, il n'y a pas d'autres solutions que de faire plusieurs AEM pour que les cachets comptent comme des cachets isolés.
Il arrive que les ASSEDIC réclament la copie des bulletins de salaires et des contrats. D'après ce que les ASSEDIC m'ont répondu, il n'y a pas de problème quant au fait qu'il n'y ait qu'un bulletin de salaire et qu'un seul contrat (correspondant à plusieurs AEM) à la condition expresse que les jours travaillés figurent sur ces documents.
Donc si le contrat et le bulletin de salaires indiquent bien, par exemple :
Jours travaillés : du 3 au 5, le 7, du 21 au 23
En revanche, problème s'il est seulement noté :
7 jour travaillés du 3 au 23

J'espère avoir été claire.

Cordialement,

Muriel

[ziico]

"c'est l'AEM qui fait foie" attention à la crise !!!

[lino]

merci pour ta réponse Muriel, je trouve cela très claire et du coup  la précision sur le contrat des differentes periodes me semble limpide!!