demande d'allocation refusée

[icones]

J'ai réalisés 516 h sur un contrat un seul CDD d'usage intermittent en tant que metteur en scène (J'y est conçu et écrit le spectacle, conçu l'espace scénique, les costumes, et suivis les premières répétitions) pour une seule Cie de théatre lyrique. Ce spectacle devait avoir lieu en aout 2010 et a été pour des raisons financières anulé par le diffuseur à Istanbul et reporter à plus tard. La Cie a eu un controle de la part de Pole Emploi (3 mois d'attente de décision !) et il considère que comme le spectacle n'a pas eu lieu devant un public la prestation que j'ai réalisée ne relève pas des annexes 8 et 10: ce n'est pas du spectacle vivant. A l'employeur de recalifier le contrat et de le faire émarger au régime générale ou éventuelement au droits d'auteurs.
Que puis-je faire, pour faire valoir mes droits car le spectacle aura lieu certainement la saison prochaine, tout le spectacle est bouclé, distribution, répétitions, espace, costumes ??

[Ankaa]

Bonjour ! Merci !

[imago]

Bonjour,

la non prise en compte des heures de répétition au prétexte que la ou les représentations ont été annulées ou ajournées me semble une raison bien spécieuse. Je ne connais pas ce cas mais dans la convention pour l'annexe 8 précise, par exemple, que les heures prévues d'un contrat signé et rompu pour raison de fermeture ou d'interruption de tournage doivent être prises en compte, je ne vois pas pourquoi ce qui serait valable pour des techniciens ne le serait pas pour les artistes en cas d'annulation. Voir: http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ach06/ann08ach06.xml

Le mieux serait de téléphoner à la cip pour leur en parler et leur demander conseil
Voir: http://www.cip-idf.org/

En pensant qu'ils n'ont pas le droit et en espérant que j'aie raison.

Merci  ^ de nous faire savoir les suites de cette histoire, ça peut aider d'en savoir plus sur ce cas de figure.

[viviane]

Tu en es où Icônes?

L'argument qu'ils ont utilisé:

"comme le spectacle n'a pas eu lieu devant un public la prestation que j'ai réalisée ne relève pas des annexes 8 et 10: ce n'est pas du spectacle vivant."

ressemble à celui utilisé dans le cas récent de cette compagnie:

"il doit se produire au sein d'un spectacle, c'est-à-dire interpréter une œuvre devant un public."

Ce serait  bien d'avoir le détail du courrier que tu as reçu. Peux-tu nous le donner? Y compris si l'affaire est réglée, ce que j'espère pour toi..

L'idée d'Imago de rassembler tous les témoignages de leur tendance à interpréter abusivement ce qui relève de l'intermittence  ou pas, me semble une bonne idée qui pourrait être utile à tous.

Il faudrait en fait  saisir les syndicats , notamment ceux qui siègent à l'unedic (CGT, FO, oublions la CFDT... )