Ambiguité de plusieurs cachets par jour !

[branchelaTSF]

Je suis intermittent depuis une dizaine d'années et j'ai quelques problèmes actuellement pour valider 2 cachets par jour de travail!
Mais j'écris ce message car je viens de créer un spectacle pour enfants en mini chapiteau intérieur qui ne peut accueillir que 30 personnes maxi
Je propose donc pour avoir une jauge plus importante, jusqu'à 3 représentations par jour pour un tarif de 1000 ¤ environ
Donc 3 représentations pour 1000 ¤ mais pour un même employeur, faire 2 cachets est tentant, mais le CNC comme c'est le cas actuellement ne risque-t-il pas de chercher encore des poux là-dedans?
Merci de votre avis
PS ; J'ai enfin réussi à avoir un RV aux assedics après 2 mois de Harcèlement !!!!

[mruriel]

Actuellement, les textes des ASSEDIC sont clairs : le seul plafonnement est de 28 cachets par mois (au-delà, ils ne seront pas pris en compte) mais rien n'empêche, du point de vue des ASSEDIC, de faire 2 ou 3 cachets par jours.
Peut-être que dans un avenir plus ou moins proche, les ASSEDIC remettront en cause cela mais, dans l'immédiat, tu peux tout à fait faire 3 cachets (1 par représentation) sur la même journée.
Et oui, bien qu'une journée ne fasse que 24 heures, il est possible de faire 3 cachets isolés soit 36 heures !

[branchelaTSF]

Merci de ta réponse, mais comme mon renouvellement de statut à l'annexe 10 m'est aujourd'hui refusé à cause de quelques double cachets en une journée, j'hésite carrément à re-tenter l'affaire!
Cordialement
Xavier

[Ankaa]

Ah bon ? mais quelle raison ont-ils invoqué, parce que, comme le dit mruriel, il n'y a aucune raison que des cachets double-représentation (jusqu'à 2 par jour) soient refusés d'emblée 

[tatouzann]

voilà, je crois que quel que soit le nombre de cachets isolés ou pas, sur le même jour, ils ne comptabiliseront que 12 heures par jour maxi...donc si tu fais 3 cachets le 10 décembre par exemple, ça ne devrait faire que 12 heures...mais il n'y a aucune raison que celà te fasse sortir de l'annexe 10, du statut d'intermittent....il est très fréquent que des comédiens fassent 2 ou 3 cachets dans la journée (radio,synchro,voix,pub etc...
si certains trouve les textes de lois précis ce serait bien...

[Ankaa]

Il ne faut pas confondre la prise en charge des heures pour la Sécurité Sociale (par exemple en cas de demande d'indemnités journalières suite à arrêt de travail) qui plafonne à 12 heures par jour avec la prise en compte des cachets par les Assedic. Je persiste donc dans l'explication qu'a donnée Muriel.

[branchelaTSF]

Bonjour à vous et désolé d'avoir décroché de ma question pendant 2 mois!
Donc, la raison invoquée est le nombre de jours trop nombreux dans lesquels il y a 2 cachets!
Le CNCS en tolère mais pas trop!
Ils m'ont donc demandé des contrats qui justifiaient ces 2 cachets par jour, que je leur ai donnés !
J'ai réussi à voir le directeur de mes assedics de Romans (Drôme) qui m'a dit que :
Lorsque l'on fait plusieurs cachets dans la journée, il faudrait que les employeurs,le public et le lieu de diffusion  soient différents...sic !!!
Depuis, j'attends (j'ai 516 heures depuis le 27 septembre 2007 quand même!)
Heureusement j'ai encore pour 1 mois les AFT de l'ancienne loi'(243 jours), mais si ça ne se débloque pas, ça va être vite la zone(nos 3 enfants ont de l'apétit...)
Nous sommes en plus en pleine création de spectacle avec fabrication de décors et d'un mini chapiteau. Ceci bien sûr prend énormément de temps qui est justement normalement comblé par nos fameuses indemnité d'annexe 10 , pour la création et le renouvellement !
On est donc aux mains du CNCS, une espèce d'entité opaque, injoignable et mafieuse??? Qui décide en tout cas suivant des critères hasardeux de suivre ou non un texte de loi (ici possibilité de plusieurs cachets par jour!)
Voilà l'affaire, si vous avez une idée pour résoudre ça rapidement, je suis preneur!
Bonne soirée à tous et merci aux personnes régulières qui se démènent pour apporter toutes ces réponses!
Xavier

[foxrock]

Je compatis, et souffre aussi.
J'ai 530 h de travail, pas de périodes de plus de 5 jours, mais pas mal de jours à 2 ou 3 cachets. Je fais du spectacle pour enfants. Les textes sont pourtant clairs : moins de 5 jours, cachets isolés,  5 consécutifs, cachets groupés. Je leur ai fourni mes fiches de paie détaillées, ils ne veulent rien entendre. Je n'ai rien trouvé dans les textes de loi sur le nombre de cachets par jour. Dernière question, c'est quoi exactement le CNCS qui s'octroie le droit de nous sucrer arbitrairement nos indemnités ?

[branchelaTSF]

Conseil national du cinéma et spectacle?
César, Napoléon, Causcescu et Sarkozy ?

[bosley80]

Il me semble avoir lu dans une convention collective que le fait de payer 2 cachets le même jour par le même employeur et dans le même lieu était possible sous certainnes conditions...notamment le temps entre les deux représentation...ils se basent sur quoi pour refuser ces cachets au CNCS ! ! !
Attention, l'Unedic prend toujours des libertés dans l'interprétation des textes alors qu'ils ont juste à les appliquer et pas les interpréter !

[branchelaTSF]

Hé oui Bosley, je ne le sais que trop, puisque ça fait 12 ans que je les cotoie... Au bout d'un moment, je me suis même fait une raison en me disant que ça fait partie du Taf d'intermittent de batailler minimum Un mois pour ré-ouvrir ses droits !!!
C'est bien connu, on est quand même une sacré équipe de branl...., on peut bien galérer  et perdre du temps (qu'on ne sait pas quoi en foutre!) pour se voir autoriser 1000 ¤ par mois !!!
 Ceci dit, cette année, c'est quand même le ponpon! : Depuis le 28 Sept, on bat des records !
Alors quoi faire ? Le médiateur de la république? Le syndicat? Une 17 réclamation avec promesse de réponse rapide sans réponse?
Si quelqu'un est influent dans le milieu Drômois, qu'il me joigne !!!!
Bonne nuit à tous!
Xavier
PS : Dernier mois D'AFT avant de livrer des Pizz ! 

[Greystoke]

Hey ! !   un mois c'est pas mal ! ! ! venez en charente maritime, on a un ogre à la repression des fraudes!!!
J'arrive à un an de controle, je ne suis pas le seul...
une fois par semaine je fais un sitting ds mes assedic, pour que le service repression des fraudes daigne me répondre, souvent pour me dire qu'on s 'occcupe de mon dosier, et que "lundi on  vous rappelle !!!"
et le vendredi d'après ce lundi, je refais un sitting .. . etc . . .
ou va t on??  on ne me reproche  rien de concret!! juste des suspicions . .  et surtout  rien par ecrit, car je pourrais donner une explication à chacune de leurs suspicions...
Besoin d'un avocat en droit du travail et des intermittents .. 
Si quelqu'un connait . . . merci de me laisser un petit message ! !

[branchelaTSF]

Houais là, faut vraiment agir !!
Commence par aller voir le médiateur de la république qui est la pour régler les litiges avec nos services administratifs, après , si toujours rien, moi je déposerais carrément une plainte contre les assedics avec aide judiciaire etc ...
Il y a quelques années sur Romans, le directeur affichait clairement son aversion pour les intermittents et j'avais averti les assedics spectacle d'annecy. Quelques semaines après, il était muté Dans les Charentes?...

[viviane]

Branchelatsf

Donc, la raison invoquée est le nombre de jours trop nombreux dans lesquels il y a 2 cachets!
Le CNCS en tolère mais pas trop!
Ils m'ont donc demandé des contrats qui justifiaient ces 2 cachets par jour, que je leur ai donnés !
J'ai réussi à voir le directeur de mes assedics de Romans (Drôme) qui m'a dit que :
Lorsque l'on fait plusieurs cachets dans la journée, il faudrait que les employeurs,le public et le lieu de diffusion  soient différents...sic !!![

chose qui n'a jamais été écrite nulle part!!!!

J'arrive à un an de controle, je ne suis pas le seul...

ça c'est fini comment?

Ce serait bien de rassembler les témoignages d'interprétations abusives de PE parce que ça devient délirant pour les envoyer aux syndicats négociant à l'unedic.