"heures sup" exonérées : je me fais avoir

[nanick]

bonjour !
Je suis régisseur, et confronté à une situation nouvelle. L'une des boîtes qui m'emploie régulièrement me donnait un salaire à la journée, puis me donnait le choix de déclarer 8 ou 12 heures. Ce qui, évidemment, était déjà en dessous du nombre d'heures réellement effectuées.

Et là, avec l'histoire des heures supplémentaires exonérées de charge, tout ce qui est au dessus de 35 h passe à un taux supérieur. (meilleur salaire horaire, soi-disant)
Le hic, c'est qu'en travaillant autant, et en touchant la même chose, je me retrouve avec une fiche de paie, qui, pour respecter les exonérations, limite mon nombre d'heures.
En 6 jours, au lieu de déclarer 72 h, ils ne m'en ont donc compté que 48.
A la fin de l'année, ça risque de peser lourd !


Quelqu'un est-il dans ce cas ?

[Ankaa]

Euh... ben, déjà, ce qui est étrange, c'est qu'avant, tu aies pu faire 72 heures en 6 jours. Le maximum d'heures par semaine, dans nos secteurs d'activité, c'était 48, et ça l'est toujours.

Et des journées de 12 heures sont possibles uniquement à titre dérogatoires, c'est-à-dire que l'employeur doit demander (et obtenir, bien entendu) l'accord de sa DDTE. A mon avis, ces histoires d'heures supplémentaires, on fait que ton employeur s'est renseigné... et qu'il s'est rendu compte que ça manière de fonctionner auparavant n'était pas très... légale 

[mruriel]

Effectivement, je suis d'accord avec Ankaa, il y avait un problème avant.
Tu n'es pas censé pouvoir travailler 72 heures en une semaine (normalement, c'est 48 heures maxi par semaine. Dans certains cas, on peut atteindre un peu + de 50 heures mais jamais 72 heures !!!).
La norme c'est 35 heures par semaine, au-delà ce sont des heures supplémentaires majorées à 25% pour les 8 premières (cf code du travail mais il se peut que tu relèves d'une convention collective plus favorable. Par exemple 25 % pour les 4 premières heures puis 50 % pour les 4 suivantes...).
Attention toutefois à une petite subtilité : une semaine c'est du lundi matin au dimanche soir !!!
Normalement, maintenant, tes heures supplémentaires doivent être majorées (donc un brut plus important).
Par ailleurs, tu dois avoir des allégements de charges (exonération des cotisations sécu donc un net plus important).
Enfin, ces heures sup' ne sont pas imposables.
Alors, oui, ça te fait moins d'heures (mais ce n'est pas à cause des heures sup' à la Sarko, c'est parce qu'avant ton employeur faisait n'importe quoi) mais ça devrait te faire plus d'argent.

Cordialement,

Muriel

PS : Je ne suis pas pro-sarkozyste. Ces heures sup' sont une usine à gaz... et conduisent à des inégalités (le salarié ayant fait 40 h du lundi au vendredi peut en bénéficier mais pas celui qui a fait le même nombre d'heures du mercredi au mardi...  ) mais... ce sont, en principe, des heures mieux payées et moins taxées alors profitez-en !

[Ankaa]

Oui, enfin moi, la question que je me pose, c'est est-ce que ces heures sup' sont réellement cotisées, notamment aux Assedic ? Parce que oui... faire des heures sup' net d'impot, ok, le principe est louable, mais dans la mesure où  il y a exonération de charges, je me demande si, du côté des caisses de cotisations (Assedic, donc, mais aussi Sécurité Sociale, Retraite générale et complémentaire, etc) il y aura des droits ouverts sur ces heures supplémentaires ?

Les textes ne sont pas très clairs pour moi... et pour beaucoup d'employeurs. Je ne suis pas la seule : notre expert comptable  nous a rapporté que lui-même et ses collègues (il a eu l'info par l'Ordre des Experts-comptables) étaient débordés parce que plein d'employeurs (et des gros !) ne captaient rien à cette nouvelle mesure.

Ce que j'ai parfaitement compris, en revanche (là, je parle en tant qu'employeur), c'est que pour pouvoir appliquer ce système d'heures supplémentaires et complémentaires, il faut pouvoir en justifier en cas de contrôle. C'est là que le bât blesse... allez mettre une pointeuse dans une salle de concert, allez vérifier au cordeau les heures faites par un chargé de prod qui va bosser dans plusieurs lieux, en déplacement, ou même d'autres professions dans des milieux où les timing sont difficilement, voire impossibles à quantifier ?!

En plus (et là, je parle en tant qu'employée), nous sommes dans des secteurs où, déjà, il faudrait que les heures sup' que nous faisons soient déjà constatées, donc payées, avant de les faire passer sous le coup de la loi TEPA. Alors, ce qu'il va se passer ? les employeurs ne vont plus du tout payer les heures sup', parce que "ça va être trop chiant à mettre en place", et pour les journées de 10 ou 12 heures qui étaient faites avant, on va repartir sur des journées de 8 heures ; et pas grave si on en fait 16 ou 18...

[mruriel]

Dans la pratique, il semble évident que ces heures sup' à la Sarkozy soient une usine à gaz...
Nous pourrions également avoir un long débat sur les heures sup' que nous faisons et qui ne nous sont jamais payées.
Les heures sup' devraient être réellement payées et réellement majorées (alors que bien souvent on est sur un "deal global" pour une presta, un jour ou une semaine de travail).
Bref, plein de choses dont nous pourrions parler pendant des heures !!!
Mais, Ankaa, pour répondre au début de ton post, les heures sup' sont soumises à cotisation de manière habituelle pour la retraite et le chômage donc pas d'inquiétude de ce côté là.
L'exo ne porte que sur les cotis URSSAF (et, de toute manière, une grande partie des cotis' étaient déjà plafonnée sur la TA). Et, pour l'employeur 0,50 ou 1,50 ¤ de réduction par heure sup' (+ ou - de 20 salariés me semble-t-il).
En définitive, le salarié gagne plus que l'employeur, c'est évident ! J'ai fait la simul avec 2 salariés (à salaire brut égal mais une fois pour une semaine de 35 heures, une autre pour une semaine de + de 40 h) : leur brut augmentait de 60 ¤ environ (pour une semaine de boulot) tandis que la réduction patronale tournait autour de 10 ¤ (et en +, ces heures sup' ne sont pas imposables pour le salarié).