quelles sont les ou vos solutions?

[lucasman]

bonjour a tous ou bonsoir
1ère question: est-ce que des personnes qui travaillent dans une asso en contrat aidé du style CAE ou CA peuvent prétendre avoir le statu d'intermittent, en faisant comme boulot pour l'asso "l'organisation de concerts, festival"?

2eme question: si une asso avec licence de spectacle fait un concours, tremplin de groupes pour faire des concerts et qu'elle paye les groupes,
pas en cachet spécialement, mais en une somme globale pour le groupe (ou l'asso du groupe) qui se repartira les sommes à chaque membres du groupe, est-ce legal? ou y'a-t-il une autre solution?

3eme question: est-ce que une asso peut etre dispensé des charges quand elle organise des concerts du style "Jeunes Talents ou promouvoir des groupes" malgré que l'asso paye ces groupes??
car le probleme, c'est que si tu as un groupe de 10 personnes à déclarer avec un brut 150 euros environ par personnes, ça fait 10x150=1500 euros pour une date, donc tu multipli pas x dates, par exemple 8 dates,
cela te fait 12.000 euros, cela fait un gros budget pour promouvoir un groupe (pour une asso), alors si tu as 2 ou 3 groupes, tu fais le comptes et cela devient énorme de tout déclarer.

Y'a-t-il une solution par rapport à ça??  tout en voulant rester légal, bien sur!
sinon y'a t-il une façon de contourner tout ça en étant le plus legal possible?
si l'asso a des subventions, est-ce que cela peut aider pour etre legal?
déclarer 3 ou 4 . . musiciens sur 10 par exemple??
est-ce qu'on peut faire un concert et que l'asso paye les musiciens et que la mairie ou MJC par exemple paye
les charges de déclarations?
disons cela fait moitié-moitié,150 euros bruts par musicien=75 euros net (asso) et 75 charges, est ce que ça se fait?

pour finir, est ce que le guso peut etre interessant?


merci de toutes vos réponses qui seront constructives.

[Marco]

Salut,
Les personnes qui travaillent dans une Asso en contrat aidé ne peuvent pas être intermittentes..si ils s'en trouvent qui le sont ....c'est illégal voir immoral compte tenu des difficultés du staut.

2/ Votre asso avec licence est parfaitement habilitée à engager des groupes sous la forme de contrats de cession en la payant une somme globale, contre laquelle le groupe via son association vous remet une facture TTC..
Dans ce cadre vous êtes organisateur et le groupe (toujours via son asso) est producteur.
C'est donc au producteur qu'il appartient de payer les salaires et charges des musiciens qui le compose.
Une association qui engage des groupes le fait sous la forme de contrats de cession au sein desquels il est stipulé qu'elle paiera un prix global pour le groupe  (1500¤) et que c'est au groupe et à sa structure qu'il incombe de payer les salaires et charges des musiciens et techniciens qui le compose.

3/
Sivous souhaitez engager un groupe dans votre festival avec 10 musiciens et qui coûte 1500¤ HT ou TTC (c'est pas pareil y a 85¤ de plus à payer pour vous si le prix est Hors Taxe) vous le faites comme indiqué dans la réponse 2 et vous n'aurez à payer que les 1500¤ en contrat de cession en échange de quoi ils vous remettront une facture (Ne payez que contre cette facture, si ils ne l'ont pas, différez le paiement)
Dans ce contexte, c'est à eux qu'il revient de payer les salaires et charges sociales avec leur structure..
Votre asso est en règle dès lors qu'elle a sa facture et son exemplaire de contrat de cession.
Vous faites la même chose pour les autres groupes.

4/ Pour les subventions, votre asso peut en recevoir émanant de n'importe quel organisme privé ou public (mairie, déprtement, région, Drac, agglo) dès lors qu'elle monte un dossier du projet et qu'elle va rencontrer les différents décideurs.
Par contre renseignez vous, au delà d'une certaine somme de subs perçues l'asso peut être indéxée.
Renseignez vous aussi pour savoir si votre asso est assujettie à la TVA auquel cas vous la récupérez lorsque vous la payez sur des groupes, des prestataires son, frais de déplacements, affiches, supports com, achat de matériel..etc etc....

Déclarer 3 ou 4 musiciens sur 10 n'est pas légal.. (en France,le travail au noir n'est pas légal ! !) mais en l'occurence ce n'est pas de votre responsabilité dès lors que vous êtes en contrat de cession..vous avez payé 1500¤ pour ce groupe c'est lui et sa structure qui seront inquiétés en cas de fraude..pas vous..

en cas de co prod Mairie et votre asso..
il est plus simple que dans l'exemple du groupe à 1500¤ que vous souhaitez engager que la Mairie vous donne une subvention de 750¤ et que ce soit votre asso qui paie...le mieux serait qu'elle vous aloue une subvention pour le festival..genre 1000 ou 2000¤ qui vous aide à faire face au coût artistique. (prévoyez de la vente canettes pour vous faire de la trésorerie)...Si vous perdez du blé la première année personne ne vous en donne la deuxième..
Le guzo peut être intéressant, mais, dans votre cas avec une asso dès lors que vous n'avez pas de salaires à faire...c'est le mieux..
Par contre je vous conseille de vous renseigner sérieusement auprès d'un comptable un peu spécialisé dans le spectacle pour ne pas risquer des problèmes de trésorerie dans le futur..

Bon Festival.
Marco

[lucasman]

merçi pour tes réponses marco, tu a l'air de t'y connaitre.

d'autres questions : ou trouvent-on un exemplaire de contrat de session?

1-si c'est pour un concert, il faut un contrat de session avec le groupe!
mais si c'est pour x concert avec le même groupe, faut-il x contrat de session par dates de concert?
ou faut-il un contrat de session de début a fin de concert? ex: du 25/12/2006 au 5/01/2007?

2-si l'asso paye le groupe en une somme globale et que l'aaso du groupe de déclare pas, donc si je comprends
bien ce que tu dis, ce n'est pas de faute, c'est à l'asso du groupe de faire sont devoir de déclaration!
est-ce bien ça?

3-si des musiciens ne veulent pas être déclarer en cachet pour l'intermittent, quel est le taux horaire
a appliqué pour pouvoir les déclarer en normal?sans payer un cachet qui vaut 12 heures.
si les 10 musiciens d'un groupe  font 10 concerts de 1 heure chaque concert par exemple, comment faire
pour déclarer ça? comment calcule-t-on cela? quel taux horaire? quel status ou fonction pour les musiciens?
comment être légal?

merci

[lucasman]

bonjour,

y'a t il quelqu'un qui pourrait me répondre à mon message précedent s.v.p

merci
Bonne Année