Rendez-vous Assedic

[Patrick]

Ce jour, après de nombreuses démarches, j’ai réussi à avoir un rendez-vous avec une conseillère de l’ASSEDIC (très mignonne en plus, ce qui n’a rien gâché).
Peut-être que ses réponses suite à mes problèmes et questions vous intéresseront si vous n’étiez déjà averti de ce que je ne savais pas. Voici le résumé, (un peu long et un peu opaque mais bon...) que j’en ai fait :

- Pour l’annexe 10, ne jamais déclarer les cachets et les heures correspondantes à ces cachets sur la déclaration mensuelle sinon l’ASSEDIC additionnera cachets et heures et repoussera d’autant les AJ. Donc, pour un même cachet, on déclare soit le cachet, soit les heures correspondantes.

- Si vous avez, un même mois, des cachets de l’ancienne période de droit où les AJ sont épuisées (et donc, cachet qui ne repousse plus rien) et des cachets en ARE suite à un renouvellement de droits au cours du mois, alors les cachets repoussés ne sont pas calculés sur les seuls cachets de la nouvelle période en ARE mais sur la totalité des cachets du mois. Et selon les calculs de l’ASSEDIC, les jours sont repoussés depuis le début du mois, même si les jours repoussés le sont à cause des cachets du nouveau dossier effectué en fin de mois. (Ca marche aussi avec des période anciennement AFT…)
C’est peut-être du charabia pour vous mais ayant eu un problème en fin de période qui m’aura coupé les allocations logement (voir post…), cette réponse qui me paraît illogique dans le calcul de l’ASSEDIC est donc la seule explication à retenir.
Exemple :
Le 2 juin, je fais mon dernier cachet de la période précédente alors qu’il y a déjà un mois que mes AJ sont épuisées. Le 3 juin, renouvellement pour la nouvelle période. Du 3 au 30, je fais 6 cachets qui repoussent de 9 jours. Et bien l’ASSEDIC repoussera de 10 jours car elle comptabilisera 7 cachets et non 6 (donc 1 cachet de la période précédente qui ne repoussait à ce moment-là plus rien). Ca paraît anodin mais ça peut changer pas mal de choses dans les calculs.

Déclaration de fin de mois :
- Période en ARE :
si on déclare en fin de mois des cachets qui n’apparaîtront pas tous sur les ordinateurs de l’ASSEDIC au moment du calcul des versements mensuels des AJ suite à une non réception ou traitement des feuillets par le GUSO ou par le CNCS (Centre national du cinéma spectacle qui gère aussi une partie de nos feuillets, paraît-il), alors le versement des AJ sera d’à peu près 80% des AJ qui auraient dû être versées en se basant seulement sur notre déclaration mensuelle. La rectification se fera lors du traitement des dits feuillets.
- Période en AFT ou APS ou AT : Si un seul feuillet manque à l’appel par rapport à notre déclaration mensuelle, le versement est totalement bloqué. Le versement total se fera lorsque tous les feuillets seront traités.

- Réponse pour SAM :
Si les droits d’une période sont épuisés et que l’on ne compte pas au minimum 507 heures dans les 10 mois ou 10 mois et demi, l’étude par l’ASSEDIC est automatique quant à l’attribution de l’APS. SI les conditions pour l’APS ne sont pas remplies, alors l’ASSEDIC calcule automatiquement si les conditions pour l’AT (qui remplace l’AFT) sont trouvées.
Si on bascule en AT car les conditions pour APS ne sont pas trouvées et que quelques jours après des heures de travail viennent changer la donne, l’ASSEDIC recalcule et fait basculer en APS voir ARE. Tous les jours dus selon les périodes seront payés.


Quelques points pour l’ARE :
- Si on demande une révision express (demande de révision alors qu’il reste des AJ à payer), l’ASSEDIC se retourne au jour de la révision sur les 10 ou 10,5 mois qui précèdent. Les cachets ayant servi à ouvrir des droits précédents ne sont pas comptabilisés. La nouvelle période partira dans ce cas-là au lendemain du dernier contrat permettant l’ouverture des droits.
- Si on attend la fin des AJ et que le dernier cachet est antérieur, la nouvelle période partira au lendemain du versement de la dernière AJ. Les cachets ayant servi à ouvrir des droits précédents ne sont pas comptabilisés.
- Si le dernier cachet ouvrant droit est fait après le versement de la dernière AJ (mais toujours dans les 10 mois ou 10,5 mois, bien entendu), le renouvellement se fera le lendemain du dernier contrat ouvrant droit. Les cachets ayant servi à ouvrir des droits précédents ne sont pas comptabilisés.

Quelques points pour l’APS (Allocation de Professionnalisation et de Solidarité) :
Les conditions d’accès à l’APS sont celles de l’ARE pour le nombre d’heures et la période pour les faire (10 mois ou 10,5 mois) à l’exception que la recherche prendra en compte pour le calcul des heures, les périodes maladie, les congés paternité, les heures de formations… avec certaines conditions (voir unijuridis). Donc, à la fin de la période, l’ASSEDIC calcule automatiquement sur les 10 mois ou 10,5 mois précédent la fin de la période si 507 heures ont été effectuées sans se baser simplement sur les cachets et heures travaillées (sinon, c’est l’ARE).

Quelques points pour l’AT (anciennement AFT) :
La recherche se fait sur les cachets des 12 mois précédant la fin de la période (même les cachets ayant déjà permis d’ouvrir des droits pour un autre période) mais sans assimilation des périodes maladie, les congés paternité, les heures de formations…
L’aide ne se fait alors que sur 91 jours.


Voilà pour ce que j’ai glané comme information.
Mais la leçon à retenir, c’est qu’en utilisant tous les moyens que l’ASSEDIC nous offre pour communiquer avec eux (je dirais moi, ne pas communiquer, mais bon…), on peut réussir à avoir un rendez-vous car certains problèmes ne peuvent se régler par téléphone ou par mail.

Les autres leçons, c’est que, pour cette conseillère en tout cas :
- trop peu de conseillers sont formés efficacement pour comprendre nos protocoles successifs, les différents systèmes étant trop compliqués. Que trop souvent, les réponses sont données à la va-vite et ne correspondent pas toujours à la réalité. Donc il faut creuser. Je pense donc que, heureusement, il y a ce forum pour qu’on en discute. Heureusement qu’il y a aussi des syndicats et des coordinations…
- Qu’il est absurde, à moins d’avoir des Aj extrêmement basses, de vouloir faire une révision express car on a trop à perdre (pas mal dans la bouche de quelqu’un qui travaille à l’ASSEDIC, non ?)
- Et pour finir, que cette nouvelle méthode imposé aux antennes ASSEDIC par l'UNEDIC, qui fait qu'on n'est plus reçu ou presque et qui nous éloigne nous de eux, est néfaste pour tout le monde, même pour ces conseillers. J’ai désormais cette écoute-là pour le jour où j’aurais des problèmes et que l’incompétence souvent trouvée au téléphone se fera trop sentir. Tiens, d’ailleurs, je vais mettre mes souliers vernis et je vais peut-être l’inviter au resto, cette jeune femme… Soupir !

Ce post n'est pas de moi.. mais je fais passer l'info au cas ou cela interesse et un grand merci à lefelain pour ses explication.

[bosley80]

Hé l'autre, soi c'est un copié collé, soit je t'ai reconnu camarade Lefel...

[Ankaa]

Bosley, lis la dernière ligne du long post... les deux phrases en italique

N'empêche qu'il y a plein de points qui ont été débattus ici, et sur lesquels ces conclusions et constats avaient été établis 
ben quoi, un peu d'autosatisfaction collective, ça ne fait pas de mal, non ?

[rycotte]

Merci pour les infos mais ça donne mal à la tête!

[bosley80]

Bosley, lis la dernière ligne du long post... les deux phrases en italique

Ha, c'est vrai, comme je l'avais déjà lu ailleurs, je n'est pas relu une deuxième fois...mais de toute façon c'est bien d'y avoir mis ce texte, ça peut servir...

[miaou]

"Quelques points pour l’AT (anciennement AFT) :
La recherche se fait sur les cachets des 12 mois précédant la fin de la période (même les cachets ayant déjà permis d’ouvrir des droits pour un autre période) mais sans assimilation des périodes maladie, les congés paternité, les heures de formations…
L’aide ne se fait alors que sur 91 jours. "

C'est à dire que les heures de formation reçues (stage) qui ont déjà permis d'ouvrir une période, ne peuvent pas recompter dans les 507 heures recherchées pour l'obtention de l'AT ou l'AFD (version light 2008) ??
Merci.