A propos des cachets effectués en Europe

[Jibux]

Bonjour.
Je tente de faire valoir mes droits auprès des Assidic au titre de l'article 10. J'ai effectué 440 heures en France, mais aussi et surtout 27 cachets en Allemagne, cachets dont la valeur semble n'être que de 6 heures, soit 162 heures, ce qui nous mène à 602 heures en 10 mois et demi (un peu moins même). Problème, si mes heures en France sont facilement comptabilisées, il n'en est pas de même pour les heures en Allemagne. En effet il ne m'a pas été fourni de formulaire E301 (à l'époque je ne le connaissais pas encore celui-là...), et je ne sais absolument pas vers quel organisme me tourner et quoi remplir pour obtenir ces formulaires. Quelqu'un a-t-il été dans cette situation et sait-il vers qui se tourner (en Allemagne ou en France d'ailleurs !) pour obtenir ce satané E301 ? Parce que le site de l'Assedic ne donne pas plus d'information...

Merci d'avance à tous !

[Ankaa]

En fait, quand tu as fait tes cachets à l'étranger, (donc cotisations versées aux caisses étrangères), il aurait fallu que tu récupères le E301, formulaire européen, dans le pays-même où tu as bossé.

Il arrive souvent que pour des raisons pratiques, ce soit l'employeur étranger qui s'occupe de ses démarches : il est un peu plus au courant de ce qui se passe dans son pays.
Souvent, ce sont les équivalents de caisses d'assurance maladie qui gèrent ça.

Je ne sais pas si ces E301 peuvent être faits à postériori...

En tout cas, c'est normal que les Assedic n'aient rien pu te dire à propos de ces E301, ce n'est pas de leur compétence, et les démarches diffèrent selon les pays,

Et la fourniture de ces formulaires te fera obtenir 6 heures par cachet, effectivement.

[Jibux]

Hum... vaut-il mieux s'adresser à la Bundesagentur für Arbeit directement ou aux différents employeurs afin de récuperer ces précieux sésames vers le statut d'intermittent ? Est-il absolument necessaire de les obtenirs, en gros peut-il y avoir un recours en cas de difficulté voire impossibilité ?

Enfin une nouvelle question :

Mon dernier contrat a fini le 8 juillet 2007. J'ai fait mon inscription aux Assedics le 3 aout. A partir de quand puis-je faire valoir mes droits (c'est à dire à partir de queelle date exacte serai-je "rétribué"). A partir du 3 aout + 7 jours (la carence minimale...). A partir du 15 juillet ? L'aide perçue est-elle rétroactive, si oui dans quelles limites ?
Merci d'avance.

[Ankaa]

Hum... vaut-il mieux s'adresser à la Bundesagentur für Arbeit directement ou aux différents employeurs afin de récuperer ces précieux sésames vers le statut d'intermittent ? Est-il absolument necessaire de les obtenirs, en gros peut-il y avoir un recours en cas de difficulté voire impossibilité ?

Si tu n'as pas les E301, les Assedic ne prendront jamais en compte tes cachets. Je doute fort qu'il y ait le moindre recours, surtout vu le nombre d'heures effectuées et le fait que tu ne détiennes aucun formulaire.

[Jibux]

Merci de ta réponse.
En effet la Bundesagentur fur Arbeit m'a répondu qu'il fallait que je me tourne vers mes employeurs respectif pour qu'il envoient les papier de demande de E301 eux même...
En revanche l'un de mes employeurs m'a répondu qu'ayant été emplyé comme "Freelance" ils n'ont pas payé de cotisations sociales en Allemagne et que donc je ne peux pas faire de demande de E301 (logique). Est-ce bien légal ? J'ai effectué une dizaine de cachets avec eux (à 6 heures le cachet, ça compte un peu quand même...). Avec cette histoire, adieu le statut d'intermittent...

[alg]

juste une petite précision : le formulaire E301 peut-être demandé plusieurs mois après (par exemple moi je suis en attente d'un formulaire de la DDTP parisienne pour un contrat qui date de 2006)

par contre si tes employeurs allemands n'ont pas payé les charges sociales t'es marron car c'est justement à ça que ça sert le E301 : transférer de cotisations d'un pays à l'autre !

courage