intermittente après CAE au secours !

Démarré par annek, 17 Octobre, 2007, 19:00:06 PM

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annek

Bonjour,
je suis chargée de prod en CAE (j'ai eu un employeur A pendant 8 mois ; 2 contrats de 6 mois + 1 contrat de 4 mois chez un employeur B) .
A la suite de ça il (B) me propose de me déclarer en heures pour que je puisse être intermittente.
Est-ce que quelqu'un sait si les ASSEDIC risquent de me dire "allez ouste au régime général" après tout ce temps en CAE ? Mais alors là au secours car j'étais à temps partiel à un taux un peu supérieur au smic/h.
Merci ++ d'avance pour vos réponses !

Ankaa

Bonsoir,
va lire ce topic, tu auras tous les renseignements que tu cherches :)

annek

merci pour ta réponse rapide mais je suis en contrat aidé à 80 heures par mois donc passer à la déclaration en heures et du coup intermittente me parait se justifier, qu'en penses-tu ?
crois tu qu'ils vont privilégier les heures en CAE pour un calcul au régime général ou que si je dépose 507h, mon dossier sera traité comme intermittente ? (j'espère que je suis claire !!)
Merci encore

Ankaa

Ce que ton employeur devra justifier, c'est pourquoi tu passes d'un contrat non-intermittent (parce que quel que soit le type de contrat, tu es en "non-intermittent, même à temps partiel) à un emploi intermittent.

Il faut qu'il ait des arguments solides au départ. Avec ça, ça peut passer je pense...
Ensuite, pour savoir si tu seras indemnisée au régime général ou non, tout va dépendre de combien tu as fait d'heures au régime général (avec ton CAE) et combien tu feras d'heures en annexe VIII (intermittent).

annek

Le CAE se termine car en tout j'ai fait 24 mois et c'est le maximum.
En CAE j'ai fait 80h X 16 mois soit 1280 (812¤ brut/ms)
Vers Juillet je déposerai environ 520h à environ 20¤ brut/h.
Pour un 1er dépôt (j'ai été intermittente pendant 8 ans jusqu'en 2003 mais je suppose que c'est quand même un 1er dépôt), il vont faire le calcul à partir de 507h ou je peux en déclarer + ?
Merci ;)

Ankaa

Le CAE c'est 24 mois et tu n'en as fait que 16 ? (c'est juste une question ;)  )

Termine ton CAE, retrouve-toi au chômage (ho ! quel scoop ! lol), fais une demande d'ouverture de droits Assedic -> tu passeras au régime général.

En parallèle de tes droits ouverts aux Assedic, fais tes heures annexe VIII, et quand tu as tes 507 heures en 10 mois, demande un ré-examen de ton dossier : ton allocation régime général cessera pour passer à l'annexe VIII

Ca n'empêche pas que ton employeur doit pouvoir être très clair avec ton changement de régime au sein de son entreprise, parce que les Assedic sont très tatillons sur les "recours abusifs à l'annexe VIII" comme je le disais dans l'autre topic.

annek

J'avais déjà fait 8 mois dans une autre asso donc là je suis déjà inscrite comme demandeur d'emploi et je touche un complément Assedic.
Si j'ai bien compris (!!!) le 28 Février à la fin de mon CAE, je remplis un dossier pour ouvrir de nouveaux droits (qui tiendront compte des 16 mois), je bosse parallèlement en heures intermittente (sans complément Assedic car le plafond heures & montant sera dépassé) et fin juillet je demande un recalcul ?
Merci ++ :)

Ankaa