Comptabilité fonctionnaire/intermittence;

Auteur Sujet: Comptabilité fonctionnaire/intermittence  (Lu 14072 fois)

Hors ligne Jauni

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Comptabilité fonctionnaire/intermittence
« le: 17 octobre, 2007, 16:18:45 pm »
Bonjour,

Je suis actuellement fonctionnaire en collectivité territoriale.
Parallèlement à cela, je touche des cachets d'intermittence depuis bientôt deux ans, en tant que musicien. Jusqu'ici, je pense que tout est ok.

La musique marchant plutôt bien, j'envisage de me mettre en dispo pour deux ans à partir de début 2008. Si cela était possible, je souhaiterais bien entendu pouvoir bénéficier du statut d'intermittent du spectacle, parce qu'avec simplement les cachets (faibles en plus), il faut s'assurer une moyenne d'au moins douze dates par mois, ce qui n'est pas simple. Bien évidemment, je pensais à l'intermittence en ne comptant les cachets qu'au début de ma dispo.

Cela est-il possible ? Je n'ai hélas pas encore à trouver une réponse claire sur ce sujet. MRURIEL dans le sujet http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=27.0 pense que ce n'est pas possible, mais le doute semble subsister (merci au passage pour toutes les autres infos). A votre avis, à qui puis-je m'adresser pour avoir une réponse circonstanciée, avec texte à l'appui ?

Merci d'avance.

Hors ligne mruriel

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Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
« Réponse #1 le: 18 octobre, 2007, 01:04:30 am »
Bonjour,
Pour pouvoir être inscrit aux ASSEDIC, il faut être demandeur d'emploi donc sans emploi... Or demander une mise en disponibilité relève d'un choix personnel !
Pour moi, donc, il est clair que vous n'êtes pas "chômeur" donc pas indemnisable par les ASSEDIC (que ce soit comme intermittent ou au régime général).
Par ailleurs, dans la mesure où vous êtes fonctionnaire, il est même possible que vos employeurs (lorsque vous faites des concerts) ne cotisent pas aux ASSEDIC puisque vous n'êtes pas potentiellement indemnisable.
Désolée que les nouvelles ne soient pas bonnes...
Maintenant, je pense que vous devriez clairement poser la question aux ASSEDIC.
Et même poser la question plusieurs fois pour vérifier que vous n'avez pas plusieurs sons de cloches.
Pensez à mettre en ligne la conclusion de vos démarches.
Cordialement,
Muriel

Hors ligne Amandine

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Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
« Réponse #2 le: 22 octobre, 2007, 14:41:06 pm »
Bien sûr que si ses employeurs cotisent aux ASSEDIC comme pour n'importe quel intermittent (il n'y a pas de différence de déclaration) et même les fonctionnaires cotisent pour les Assedics (eh oui....) donc la question n'est pas là.

Etre demandeur d'emploi signifie donc ne pas avoir choisi d'être en recherche d'emploi ? J'ignorais cette nouvelle définition....
Et qu'en est-il des demandeurs d'emploi intemittents qui ont déjà plein de contrats en vue alors ? ils ont vraiment choisi eux ou.... ?

Je ne suis pas sûre qu'on parle bien de ce dont on devrait parler....

En tout cas une disponibilité (congé sans solde) permet tout à fait de chercher d'autres emplois dans d'autres secteurs...

Hors ligne bosley80

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Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
« Réponse #3 le: 22 octobre, 2007, 16:21:04 pm »
Excuse moi Amandine, sans vouloir être méchant, y'a pas mal de conneries à ce que tu dis...vaut mieux s'abstenir de donner des conseils qui vont au final mettre le salarié dans la merde.

Hors ligne bosley80

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Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
« Réponse #4 le: 22 octobre, 2007, 19:35:35 pm »
Par contre, attention mruriel, depuis février 2002 les fonctionnaires sont obligés de cotiser aux Assedic lorsqu'ils sont employés en tant qu'artiste...même dans un autre cadre qu'intermittent d'ailleurs, à partir du moment ou l'employeur est dans un secteur soumis à cotisation chômage, le fonctionnaire doit cotiser.
(directive UNEDIC du 7 février 2002)

Hors ligne bosley80

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Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
« Réponse #5 le: 22 octobre, 2007, 19:38:32 pm »

Hors ligne imago

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Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
« Réponse #6 le: 22 octobre, 2007, 19:39:36 pm »
Après de rapides recherches sur le net, il semble qu'un fonctionnaire, même en dispo, ne peut pas prétendre à des allocations assedic.

Trouvé le texte qui suit sur la page:
 http://www.avocats.fr/space/andre.icard/content/quand-les-fonctionnaires-sont-au-chomage---_77277C24-D627-4DC2-8805-A5444B70FF0B/pdf-print

"En principe, l'allocation de chômage n'est pas due aux fonctionnaires en disponibilité car ceux-ci
gardent leur qualité de fonctionnaire et le lien avec l'employeur n'est pas rompu. Cette position
statutaire ne parait donc pas pouvoir être considérée comme une perte involontaire d'emploi, a
fortiori lorsqu'elle résulte d'une demande de l'agent.
Néanmoins, le juge administratif a considéré qu'une indemnisation était possible dans deux
hypothèses :
- un fonctionnaire placé en disponibilité dans sa collectivité puis recruté en tant qu'agent non
titulaire par une autre collectivité peut bénéficier en cas de rupture de ce dernier engagement,
d'allocations d'assurance chômage mais sous réserve de ne pouvoir réintégrer sa collectivité
d'origine (Conseil d'Etat, 9 octobre 1991, M. Baffalie; Conseil d'Etat, 8 janvier 1993, Centre de
Cure médicale de Vihiers c/ M. Martinot ).
- un fonctionnaire qui ne peut obtenir sa réintégration à l'issue de la période de disponibilité doit
être regardé comme involontairement privé d'emploi (Cons. Et., 10 juin 1992, Bureau d'aide
sociale de

Hors ligne Amandine

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Re : Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
« Réponse #7 le: 24 octobre, 2007, 19:50:25 pm »
Excuse moi Amandine, sans vouloir être méchant, y'a pas mal de conneries à ce que tu dis...vaut mieux s'abstenir de donner des conseils qui vont au final mettre le salarié dans la merde.

Est-ce que tu peux me dire où sont les conneries dans ce que j'ai dit ? parce que tant qu'à faire j'aimerais bien moi aussi ne pas mourir idiote.... merci !

Hors ligne mruriel

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Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
« Réponse #8 le: 24 octobre, 2007, 22:36:58 pm »
Bosley80, merci pour cette directive dont je n'avais pas connaissance.
Cordialement,

Muriel

Hors ligne Patrick

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Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
« Réponse #9 le: 25 octobre, 2007, 07:19:58 am »
Bravo à vous, je vois que les questions sur ce forum ne reste pas sans réponse.
Et surtout des textes sortent ce qui appuie les avis.
Car effectivement certains disent des choses... mais au bout du compte on palabre pour rien ou on ne fait que mettre des doutes dans la tête de la personne demandeuse  mais lorsque les textes viennent etayés la réponse.. c'est super.

Jauni a sa réponse.. bravo
Peut-etre pas celle qu'elle aurait souhaitée  ::)

Hors ligne alliaum

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Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
« Réponse #10 le: 26 octobre, 2007, 17:08:05 pm »
Bonjour,

Je suis un fonctionnaire d'une collectivité territoriale en disponibilité depuis 2 ans. J'ai déposé il y a 10 jours mon dossier de première demande d'intermittent du spectacle auprès d'un conseillé ASSEDIC. Je lui ai bien dit que j'étais fonctionnaire en dispo et il m'a répondu que cela n'avait aucune incidence. J'attends mon calcul de l'ARE.
On voit et on lit beaucoup de chose sur internet et les forums mais ne faut-il pas simplement s'en remettre aux professionnels des assédics qui eux savent ce qu'ils font....
Voilou,
Christophe

Hors ligne bosley80

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Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
« Réponse #11 le: 26 octobre, 2007, 22:19:26 pm »
Pour l'instant ton dossier n'est pas encore passé et tu n'es pas encore indémnisé...la question que vont se poser les Assedic est de savoir si tu ne peux obtenir ta réintégration à la fin de ta disponibilité. Si la collectivité territoriale ne souhaite pas te reprendre, alors, dans ce cas tu es effectivement considéré comme involontairement privé d'emploi et dans ces cas effectivement tu deviens indemnisable au titre de l'assurance chômage...mais c'est pas encore gagné et faut attendre ta notification de la part des Assedic.

Hors ligne alliaum

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Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
« Réponse #12 le: 27 octobre, 2007, 14:37:14 pm »
Merci Bosley. Je te tiens au courant de la suite, comme cela nous pourrons enfin donner une réponse exacte à tous les fonctionnaires en disponibilité (et non mis à disposition) sur les démarches à suivre. Par contre, comment peuvent-il faire pour connaitre le nom de ma collectivité car en aucun cas j'ai rempli un champ avec mon ancien boulot .... c'était juste une conversation entre mon conseiller et moi sans citation de ville ?
Autre question, j'ai fait le calcul de l'ARE mais il me semble me tromper .... moi je trouve 52 ¤
Mon SR = 10192  NHT=910 NT=507 au cours des 10 derniers mois.
qualification : assistant-réalisateur annexe 8
Merci de ton aide

Hors ligne bosley80

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Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
« Réponse #13 le: 27 octobre, 2007, 14:49:11 pm »
Je ne sais pas si ils vont faire le rapprochement eux même, ou ne pas le faire, avec ton ancien boulot...t'es un cas particulier...aucune idée...
Par contre pour le calcul de l'indémnité, je ne le fais déjà pas pour moi, alors pour les autres...en faisant une petite recherche sur le net tu trouveras surement ton bonheur...
Tiens nous au courant...

Hors ligne Jauni

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Re : Comptabilité fonctionnaire/intermittence
« Réponse #14 le: 30 octobre, 2007, 15:52:11 pm »
Merci à tous pour ces infos.
Alliaum, j'espère que ta demande va aboutir. Je me permettrai de reprendre contact avec toi pour savoir où tu en es.
De mon côté, j'ai interrogé officiellement ma drh sur cette question. J'attends...