Délai d'attente (7j) et renouvellement anticipé

Démarré par Tartarus, 28 Février, 2024, 21:06:35 PM

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Tartarus

Si je comprends bien, le délai d'attente de 7 jours n'est applicable qu'une fois tous les 12 mois. Donc en cas de réexamen anticipé, il ne s'appliquera pas.
Dès lors, qu'est-ce qui empêche de faire systématiquement un réexamen anticipé, ne serait-ce que quelques jours avant la date anniversaire prévue, afin de n'avoir le délai d'attente appliqué qu'une fois tous les deux ans ?

teddy59


Tartarus

Même anticipée ? Ce n'est pas ce que dit la loi (copie ci-dessous), d'où ma question.

Article 22 du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage :
"La prise en charge est reportée au terme d'un délai d'attente de sept jours calendaires.
Le délai d'attente s'applique à chaque ouverture de droits, reprise ou rechargement dès lors qu'il n'excède pas sept jours calendaires sur une même période de douze mois."

teddy59

#3
C'est bien aussi au rechargement

Donc vous verrez bien !!!

De toutes façons ce ne sont pas 7 jours qui changeront votre situation . Certains cherchent à obtenir le maximum d'ARE meme en essayant de "bidouiller" . Mais les IDS devraient  déja etre content d'avoir un regime specifique par rapport à la forme normale de versement ARE

Tartarus

Le but du réexamen anticipé est justement d'optimiser son taux, sa date anniversaire, les franchises (les réalisateurs l'utilisent pour réduire leur "franchise salaire", par exemple). Donc il est légitime de vouloir connaître l'impact sur le délai d'attente, et je n'ai toujours pas de réponse.
Cela fait quelques questions que je pose sur ce forum, et presque à chaque fois vous avez répondu par une considération morale, sans réponse précise à la question. La morale ne devrait rien avoir à faire là-dedans.

Bannermann

#5
Bonjour,

Si tu fais un réexamen anticipé chaque année, le délai d'attente de 7 jours ne s'appliquera qu'une fois tous les deux ans (mais impossible de ne pas l'avoir chaque année par contre) :

https://www.undia.fr/version1/pdf/les_7_jours_attente.pdf

teddy59

Une consideration morale  ;D  le terme exacte serait une consideration LEGALE

Trop d'IDS cherchent à faire du chiffre  ou a essayer de "bidouiller" pour obtenir ceci ou cela . Vous ne vous rendez pas compte de la  CHANCE que vous avez d'avoir ce régime UNIQUE en France voir au monde !!!!???? OK la je l'admet  c'est moraliste , mais à coté de toutes les misères que certains de nos collègues traverses  il fallait recentrer  les priorités  de "quelques jours de perdues" D'ailleurs Bannerman repond a ta question  et comme il le dit impossible de ne pas l'avoir chaque année ....

Maintenant si les reponses de ce forum ne te conviennent pas tu peux aussi te rapprocher des syndicats ou de structures  qui font payer une cotisation  et là , à juste titre si tu n'obtiens pas de reponse constructive tu pourras reclamer en fonction du fait que TU A PAYE  ( aie encore une reponse moraliste  ;D  ;D  ;D

Tartarus

Il a dit "impossible de ne pas l'avoir chaque année" mais je crois qu'il s'est mal exprimé et qu'il voulait dire "impossible de l'éviter tous les ans", sous-entendu qu'on ne peut au mieux que l'éviter une fois sur deux.
Et c'est en effet ce que je comprends. Et les documents de l'UNDIA sont très instructifs, j'étais déjà tombé dessus.

Donc la question demeure entière : pourquoi est-ce que tout le monde ne fait pas un réexamen anticipé une année sur deux ?
Je pense que la réponse est que cela oblige à se priver d'une partie d'un mois de cachets pour le calcul de son prochain taux, et que cela peut contrebalancer les 7 jours d'AJ gagnés.
Petit calcul : mettons que 6 cachets sont perdus, que ceux-ci contribuent pour 30 cts chaque dans le taux futur, et que l'année suivante 100 AJ seront perçues (ces valeurs correspondent plus ou moins à mon cas personnel), pour un taux de 50 euros. Cela fait 180 euros perdus, bien moins que 7 jours d'AJ.
Mais pour quelqu'un percevant davantage d'AJ dans l'année, il vaudra mieux qu'il perde les 7 jours plutôt que la prise en compte des cachets.
On va dire que si sur le dernier mois avant la date anniversaire, on est sûr de pas bosser, il vaut systématiquement mieux faire le réexamen anticipé.

C'est mon analyse, en tout cas.

Bannermann

Oui, je voulais dire "On ne peut l'éviter qu'une année sur deux".

Tartarus

Ceci étant dit, et même sans considérer le réexamen anticipé, il me semble que la date anniversaire flottante, dans le cas où celle-ci "glisse" vers "plus tôt", empêche l'application du délai d'attente (si celui-ci a été appliqué l'année précédente). Mais n'étant qu'un primo inscrit, je n'ai jamais eu l'occasion de vérifier.
Ceux ayant eu cette expérience pourraient-ils confirmer ou infirmer ?

Bannermann


teddy59

Déssolé , mais vous vous compliquez bien la vie à vous torturer sur le delai d'attente . Dans c metier vous verrez qu'il y a beaucoup PLUS IMPORTANT que cela pour continuer à bénéficier de nos avantages

- Lutte contre le travail clandestin et le black qui nous retire de nombreux contrats
- Orga paut scrupuleux qui ne nous payent pas une fois la presta assurée
-  periode de maladie ou il faut se deinscrire et se réinscrire
- et enfin , sans doute le plus important, DEFENDRE A CHAQUE FOIS notre statu quand celui-ci est menacé  !! environ tous les 2 ans   avec des politiques qui aimeraient bien le voir disparaitre !!!!