camouflage auprès du GUSO

[paco23]

Bonjour à tous
je suis IDS depuis 1997. Depuis environ 2 ans, j'assiste à une multiplication de fraudes de la part de certains "artistes" qui pour être concurentiel par rapport aux intermittents, se mette en association loi 1901. En mode asso, ilS facturent aux organisateurs leurs prestations, evidemment sans faire payer les cotisations GUSO puisque la somme est soit disant pour l'association.....sauf qu'ils se rémunere dessus.Ces personnes n'ont pas ou plus besoin de faire valoir des droits puisque très souvent retraités ou alors avec une activité professionnelle parallele.
De ce fait, les organisateurs qui n'ont pas conscience de cette supercherie et qui recherche des prestations à moindre coût ne se gene pas pour continuer à engager ces personnes.

Un autre fléaux qui est apparu, c'est la demande de musiciens auto-entrepreneur, là encore pour éviter le GUSO.
Nous nous dirigeons vers une ubérisation de la culture où des artistes vont s'auto-exploiter avec ce systeme de l'auto-entreprenariat qui fragilise tout le monde.
Le manque de cotisations sociales pénalisera l'ensemble des catégories professionnelles et le pire, c'est que de nombreux établissement publics engagent également des artistes sous le statut "auto-entrepreneur".
Ceratins éléments d'engagement permette d'établir qu'il y a notion de subordination entre l'employeur et le ou les artistes, donc de quoi établir l'existance de présomption de salariat et par conséquent de travail dissimulé, sauf qu'il faudrait saisir les instances compétente et que le manque de moyen attribué ne le permet pas toujours.

Merci d'avoir pris le temps de me lire..même si ce que j'évoque est déjà connu.

[teddy59]

Bonjour  et bienvenu Paco . Mon pauvre si tu savais !!!

J'ai été intermittent pendant  plus de 30 ans , je suis à la retaite mais je continue à travailler et à faire travailler des jeunes . Je continue neanmoins à payer les cotisations sociales car j'estime que je fais acte de SOLIDARITE vis à vis des jeunes

Je suis connu pour la defense des IDS et sur la legislation  du spectacle ( avec d'ailleurs une conference qui drenage beaucoup les blackos !!!)  Je me suis battu  presque 30 ans contre cette pratique associative , d'ailleurs ence,nsé par les pouvoirs publics . J'ai meme  été jusqu'en justice pour faire condamner de tels agissement , ce qui m'a valu des blacklistages dans certaines communes  qui ne pouvaient plus beneficier de ces arragngements illégaux .

C'est sur c'est monstrueux . La seule chose à faire , et il faut le faire , quand tu te trouve dans une situation en concuirrence avec  une structure associative  qui emporte le contrat à ta place , tu contacte l'INSPECTION du TRAVAIL et l'URSSAF pour leur signaler la chose ( avec loes details ) logiquement cela amene un controle

En ce qui concerne l'AUTOENTREPRISE pour les artistes  elle est TOTALEMENT INTERDITE ( à une seule  possibilité : si tu t'autoproduit , ce queje n'ai jamais vu faire !!!) J'ai meme un courrier ( je pense etre le seul en France à le posseder )   de la part du Serrvice juridique de l'URSSAF qui  me confirme que l'AE  est interdite dans notre domaine . Là aussi  en cas  de conflit  avertir l'URSSAF du lieu de prestation

Bonne chance

[paco23]

Bonjour Teddy et merci pour ton retour
En fait nous constatons la même chose. les choses pourraient évoluer si nous étions plus nombreux à ouvrir notre bouche et à aller au "combat".
Sans rapport de force les choses vont empirer et encore plus vite qu'on peut l'imaginer.
Je pense que dans mon discours tu auras remarqué comme je l'ai remarqué dans le tiens, que nous avons le même langage lorsque nous parlons de cotisations sociales quand d'autres appellent cela des "charges".
Le systeme associatif en lui même ne serait pas concurentiel dès l'instant où l'asso s'aquitte des cotisations sociales pour les artistes engagés. Ce que j'observe est complètement différent: des artistes se mette en asso, déclare l'activité sans rémunération pour le ou les artistes, font rentrer l'argent des prestations dans la trésorerie de l'asso et se ventile ensuite leurs cachets. C'est du ni vu ni connu et les employeurs, les organisateurs sont très contents de bénéficier de cette magouille, je parlerais même de ce détournement de cotisations.

Je joue beaucoup dans le secteur du médico social, pour des établissements publics; ILs sont de plus en plus nombreux à me demander d'intervenir sous ce "statut" chose que je refuserai toujours de faire. J'ai perdu plusieurs établissements publics qui se sont dirigés vers des musiciens auto entrepreneur pour éviter le paiement de ce que eux appellent des charges.

J'ai du faire eu courrier plutot revendicatif à un DRH dernierement pour lui expliquer que les cotisations servaient à maintenir les service publics et par conséquent, son poste, et qu'engager des auto entrepreneurs relevait d'un suicide collectif.
Ils s'en tape la "b..." , la fête continue.

Dans mon département, 80% des intermittents ont plié bagage, ils se sont soit dirigé vers d'autres activités, ou se sont mis auto entrepreneur...

J'ai beau expliquer aux employeurs que ce n'est pas légal, les contrôles ne sont pas dissuasifs et ce n'est pas un avertissement qui va les déranger et les arrêter.

Maintenant, tout seul , je me vois mal leur dire que je les ai encerclés ...

Merci Teddy

[teddy59]

st tout

Anecdote : Il y a une vingtaine d'année  nous avions formé un groupe Artistes IDS + Artisans declarés  sur les fetes + Asso payant des charges sociales . Nous avions obtenu un RDV aupres de la DILTI ( un peu le gendarme de la concurrence dans ce domaine , structure qui a d'aileurs ...... Disparu !!!!) avec des dossiers TRES etayés noms, dates, explications , sommes ect ect  . Deja la personne qui nous a reçu nous a demandé si c'était de vrais dossiers, puis a été effarée par une telle somme de tricherie et de manque à gagner des organismes sociaux . Elle nous a promis  de prendre en main ce dossier et de le defendre

Résultat INCROYABLE mais vrai ........ Rien et rien que rien  , meme plus de reponse face à nos relances c'est dire l'interet de ce type de cellule de lutte contre le travail clandestin

Des anecdotes sur le sujet , j'en plein  , je remplirai des pages completes  c'est dire !!!!!

[paco23]

ce ne serait pas un livre mais l'encyclopedie de la connerie.

[teddy59]

allez une dernière pour la route 

Sur un spectacle en plein air , je vois arriver 4 personnes  , tout de noir vétue avec (important) ....un petit dossier à la main . Ils nous laisse terminer notre spectacle ( quand meme et heureusement)  puis viennent se presenter " controle URSSAF "  Ils me demandent si toutes les personnes presentes sur mon site soin déclarée " Bein oui !!"   controle identité , controle DPAE , tout est en regle .

Je me permets donc de faire remarquer que le groupe associatif ( que je connais pour ces non déclarations)  se trouvant à quelques encablures de mon site seront AUSSI  controler ?  la réponse est "non , c'est une asso , il n'y a que des benevoles et pas de salaires"  Je leur explique qu'en réalité cette asso est une fausse asso et que sous couvert de cet intitulé il se partage souvent sous forme de voyages , loteries et autres les benefices perçus  Reponse du controleur " On ne peut pas le faire , il faudrait de'ABORD porter plainte , en ayant d'ailleurs  des preuves formelles faute de quoi je pourrai être condamné pour diffamation . Et à partir de là il pourrait y avoir un eventuel controle"

Edifiant , malgré que ce controleur était de bonne foi , il ne pouvait legalement rien faire !!!!