cotisation assedic, fiche aem...

[Slarche]

Bonjour, j'ai un peu cherché sur ce forum et je n'ai pas trouvé de sujet similaire, alors je me suis permis de poster un nouveau sujet...

Je suis en train de faire les démarches afin d'être intermittent du
spectacle et je suis tombé sur quelques difficultés... J'aurais besoin
de votre aide!!!
Je suis corniste et je cachetonne dans les orchestres.
Suite à une erreur, l'un de mes employeurs (orchestre lyrique d'Avignon-Provence) m'a
établi des fiches de paie où je n'ai pas cotisé à l'assedic... Il
m'avait considéré comme un professeur titulaire d'un conservatoire (je
suis sans emploi depuis bientot 2 ans et précédemment, étudiant).
De son côté, bien evidemment, comme je n'ai pas cotisé, l'assedic refuse de faire valoir ces
cachets (à peu près 30 cachets quand même!) pour l'intermittence et
m'invite à régler le problème avec mon employeur.
Celui-ci ne voit pas de solution et est juste "vraiment désolé"...
Malheureusement pour moi, sans ces cachets, je passe bien loin du
statut!!!
Connaissez-vous une solution pour faire valoir ces cachets? Je pense
qu'il serait possible, rétroactivement, de cotiser à l'assedic pour
ces cachets, mais mon employeur n'a jamais eu à gérer ce cas, et ne voit pas
comment faire... Plutôt que d'attendre des jours voire des semaines en
participant à un match de ping-pong entre les assedics et mon
employeur en tant que balle, je cheche des gens renseignés, et surtout
CONCERNES par mon problème.

Si vous avez un quelconque élément de réponse pour dépaissir un peu ce
brouillard, je suis preneur!!!


Merci d'avance,

Charles PIERRON

[bosley80]

Déjà cet employeur a-t'il un code ape qui lui permet d'employer des artistes en tant qu'intermittent ? Est-ce qu-il t'a fait des AEM ? Possède-t'il la licence de spectacle ? Le fait qu'il ne cotise pas aux Assedic peut ne pas être le seul point pour lequel ton statut serait refusé. Si c'est non aux précédentes questions, tu n'as aucune chance.
A priori ne garde pas espoir, ton employeur est peut être désolé, mais il a fait une grosse connerie, et c'est toi qui paye.

[Slarche]

Mon employeur a le statut qui permet d'employer des artistes bien evidemment. Il a la licence de spectacle.
Pour tout le travail que j'ai fait avec lui depuis maintenant 1 an et demi , je n'ai pas cotisé et lui non plus a l'assedic. Ce n'est pas le cas d'autres musiciens supplémentaires par exemple.
Pour moi, en effet il a fait une grosse erreur et je cherche à ce qu'il la répare. Il y a un an d'indemnisation en jeu.

[Slarche]

petit up pour que vous ne m'oubliez pas!!!
Si jamais vous avez des infos utiles, (voies de recours, par exemple) quelque chose pour m'aider, n'hésitez pas!!!

[mruriel]

Bonjour,
Déjà, à l'avenir, pense à vérifier tes bulletins de salaires immédiatement.
Ton employeur doit systématiquement te remettre une AEM.
S'il n'y en a pas, c'est qu'il ne t'a pas déclaré comme intermittent.
Sinon, l'administratrice que je suis te répondra que :
- pour 2007, ton employeur peut encore corriger tes payes
(il faut qu'il te fasse des payes négatives puis te refasse des payes comme intermittent. Par contre, tu devras leur rendre de l'argent car les cotisations sont plus élevées pour un intermittent)
- si tu as des cachets en 2006, il n'y a plus rien à faire car les salaires de l'année dernière ont été validées et qu'il n'est plus possible de faire quoi que ce soit.
Conclusion : retourne voir ton employeur et insiste lourdement auprès de lui, les ASSEDIC ne feront rien sans AEM.
A l'avenir, vérifie systématiquement tes salaires.
Bon courage,
Muriel

[Slarche]

Merci beacoup pour ta réponse!
N'étant pas familier du tout avec ce système, je n'avais pas du tout fait attention à ça...
Je vais contacter mon employeur dès aujourd'hui...

J'avais une autre question à soumettre:
Si je travaille à l'étranger majoritairement: (environ 75 % du temps voir 100%) puis-je encore être intermittent en France avec ces cachets étrangers (Suisses)?
Je sais qu'il faut se procurer un forulaire E301 à chaque fois, que la démarche est pénible, mais est-ce que celà vaut le coup ou pas? Ou dois-je majoritairement travailler en France pour avoir droit à ce statut?

Encore merci d'avance!!

[mruriel]

Je ne suis pas une spécialiste de ce genre de question (étranger) mais je dirais que peu importe le lieu de travail si tu passes par une société française.
En revanche si tu as des employeurs étrangers, j'ai peur que ce soit beaucoup plus compliqué et que seul un petit nombre d'heures peut être comptabilisé.
Bon courage.

Muriel

[Slarche]

Merci à vous, je vous tiendrai au courant de l'évolution de l'histoire... ca devrait bouger, à priori.

Pour ce qui est des dates en Suisse, si quelqu'un a une connaissance du sujet ca serait sympa de m'éclairer un peu précisemment...

En tout cas, bravo à ceux qui s'investissent dans ce forum, c'est sympa de jouer le jeu...