Structure Juridique Cie Familial

Démarré par Soa, 06 Octobre, 2023, 16:04:02 PM

« précédent - suivant »

Soa

Bonjour,

Je souhaite monter une compagnie qui accompagne mes projets de spectacles. Ma mère souhaite m'accompagner pour gérer une grosse partie de l'administration (contrats, fiche de paie, Aem...)
L'idée est qu'elle prenne un pourcentage comme le ferait une société de production.

Ma question est donc de savoir comment pouvons nous monter une structure qui permette une telle situation ?

J'ai cru comprendre que le/la secrétaire de l'asso peut être rémunéré. J'ai aussi compris que si une personne membre de l'asso qui m'embauche porte le même nom que moi cela risque de poser des conflits d'intérêts.

Merci.

teddy59

Bonjour Soa , l'une des solutions relativement simple c'est de créer une asso loi 1901 AVEC LICENCE de spectacles  .cela permet d'etre un peu plus leger qu'une sté de production de spectacle , mais avec une tache administrative  tout aussi importante .

Effectivement dans cette asso , une secrétaire peut etre rémunérée comme une employée traditionnelle  . par contre par le président ni le bureau

Pour ta dernière question , effectivement il y a toujours une "suspicion" de fraude quand un artiste declaré par l'asso est aussi avec un lien parental d'un dirigeant . Le tout c'est d'etre super clean sur les declarations et amener les preuves que tu as bien effectué le travail pour lequel tu as signé un contrat . N.B. Pour bien il faudrait que tu ne sois pas dans l'asso , c'est à dire que tu sois "embauché" par l'asso pour des missions ponctuelles de spectacle

Kramoulox

Citation de: Soa le 06 Octobre, 2023, 16:04:02 PMBonjour,

Je souhaite monter une compagnie qui accompagne mes projets de spectacles. Ma mère souhaite m'accompagner pour gérer une grosse partie de l'administration (contrats, fiche de paie, Aem...)
L'idée est qu'elle prenne un pourcentage comme le ferait une société de production.

Ma question est donc de savoir comment pouvons nous monter une structure qui permette une telle situation ?

J'ai cru comprendre que le/la secrétaire de l'asso peut être rémunéré. J'ai aussi compris que si une personne membre de l'asso qui m'embauche porte le même nom que moi cela risque de poser des conflits d'intérêts.

Merci.



Bonjour,

Il est tout à fait possible de monter une structure pour accompagner vos projets de spectacles et pour que votre mère puisse gérer une partie de l'administration. Voici quelques options et considérations à prendre en compte :

Association loi 1901 :

En France, une association loi 1901 peut avoir une activité économique et rémunérer ses salariés, y compris les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire), à condition que cette rémunération ne soit pas excessive par rapport aux services rendus.
Cependant, il est vrai que si un membre du bureau (par exemple, le secrétaire) est un proche parent (comme votre mère), cela peut être perçu comme un conflit d'intérêts. Il est donc recommandé d'avoir une transparence totale sur les rémunérations et de s'assurer qu'elles sont justifiées par rapport au marché.
L'association doit avoir un objet social clairement défini et ne pas être créée dans le seul but de générer des profits.

Slipenbar

Citation de: Kramoulox le 09 Octobre, 2023, 10:06:02 AM
Citation de: Soa le 06 Octobre, 2023, 16:04:02 PMBonjour,

Je souhaite monter une compagnie qui accompagne mes projets de spectacles. Ma mère souhaite m'accompagner pour gérer une grosse partie de l'administration (contrats, fiche de paie, Aem...)
L'idée est qu'elle prenne un pourcentage comme le ferait une société de production.

Ma question est donc de savoir comment pouvons nous monter une structure qui permette une telle situation ?

J'ai cru comprendre que le/la secrétaire de l'asso peut être rémunéré. J'ai aussi compris que si une personne membre de l'asso qui m'embauche porte le même nom que moi cela risque de poser des conflits d'intérêts.

Merci.



Bonjour,

Il est tout à fait possible de monter une structure pour accompagner vos projets de spectacles et pour que votre mère puisse gérer une partie de l'administration. Voici quelques options et considérations à prendre en compte :

Association loi 1901 :

En France, une association loi 1901 peut avoir une activité économique et rémunérer ses salariés, y compris les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire), à condition que cette rémunération ne soit pas excessive par rapport aux services rendus.
Cependant, il est vrai que si un membre du bureau (par exemple, le secrétaire) est un proche parent (comme votre mère), cela peut être perçu comme un conflit d'intérêts. Il est donc recommandé d'avoir une transparence totale sur les rémunérations et de s'assurer qu'elles sont justifiées par rapport au marché.
L'association doit avoir un objet social clairement défini et ne pas être créée dans le seul but de générer des profits.

Merci pour votre réponse, au plaisir.

teddy59

ATTENTION ce n'est pas une "simple asso loi 1901" a créer , il faut vraiment voir le coté " embauche d'artistes" !!! et en plus obtenir la licence de la DRAC !!! sinon elle ne sera pas recevable !!

Soa

Merci beaucoup pour vos réponses qui me permettent d'y voir plus clair.