Erreur sur la D.U.S GUSO

[Giampi]

Bonjour;
Un employeur s'est trompé sur la D.U.S, la case OUI est cochée au lieu de la case NON:

Déclare être dans l'entreprise mentionnée ci-dessus, mandataire social,
associé, conjoint du chef d'entreprise

La D.U.S est validée par GUSO et enregistrée par Pôle Emploi sur la DMS.
Quelle incidence cela peut il avoir pour le salarié?

[teddy59]

Ils peuvent considerer au GUSO que tu es partie prenante dans la sté ou l'asso qui t'a engagé .

L'orga peut modifier sa decla , il lui suffit d'aller sur son compte GUSO , puis "ecrire"  expliquer qu'il a mal coché la case et demande la rectification

[Giampi]

Merci Teddy;
Je trouve ça anormal car cet espace est censé être rempli par le salarié, avec sa signature.(or si l'une des 2 cases oui ou non n'est pas cochée, la D.U.S ne peux pas être envoyée/enregistrée en ligne par l'employeur)

accepte le présent contrat de travail
déclare être dans l'entreprise mentionnée ci-dessus, mandataire social,
associé, conjoint du chef d'entreprise
reconnaît avoir reçu le montant du salaire net à la fin du contrat de travail
" Lu et approuvé "

L'employeur est une mairie, et l'artiste n'est évidemment pas associé ni conjoint du maire...

Vu que le salaire n'est pas encore versé, la D.U.S n'est pas encore signée par le salarié, quel embêtement cela pourrait entraîner chez Pole Emploi? l'arrêt du versement des allocations? la demande d'indemnisation bloquée lors du renouvellement ?

[teddy59]

J'ai creusé un peu cette fameuse phrase que nous cochons depuis des decennies sans savoir à quoi elle sert 

C 'est pour eviter les fraudes d'INTERMITTENTS qui seraient egalement en charges d'une responsabilité au sein par exemple del'asso qui les engage et qui de ce fait "pourraient" se faire de "fausses decla" mensuelles

Je pense que tu ne risques pas grand chose car ils n'ont pas le temps de controler toutes ses petites lignes . Tout au plus SI il le controlait  il pourrait te demander ton LIEN vis à vis de l'orga , et dans ce cas leur dire "aucun lien  erreur de declaration" .

Eventuellement si tu es en contact avec la mairie et que  la personne en charge des decla est sympa , lui demander  d'envoyer un message au GUSO ( "ecrire" pour leur mentionner une erreur de frappe

Mais je pense   que cela n'aura pas d'incidence  sur quoi que ce soit

[Giampi]

C 'est pour eviter les fraudes d'INTERMITTENTS qui seraient egalement en charges d'une responsabilité au sein par exemple del'asso qui les engage et qui de ce fait "pourraient" se faire de "fausses decla" mensuelles

Ah d'accord... merci d'avoir cherché l'explication  encore une absurdité de l'administration car en admettant que l'intermittent veuille frauder, il faudrait que ça soit lui qui remplisse la D.U.S, et il serait pas assez con pour cocher la case "OUI" bref...