Quitter l'intermittence pour monter une sasu en conservant ses ARE

Démarré par Steu Steu, 29 Août, 2023, 16:09:57 PM

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Steu Steu

Hop!
Après une trentaine d'années dans le spectacle, je me lance dans l'Artisanat de bouche.

Je vais monter une Sasu.
Je me demandais dans quelle mesure je peux épuiser mes ARE ? (je monte la SASU juste après avoir renouvelé mes droits)

J'ai vu que L'ARCE était incompatible avec les annexes 8 et 10. Est ce qu'il y a des restrictions pour le maintien Des ARE?

Merci d'avance a celles et ceux qui pourront me renseigner et bonne continuation dans nos supers métiers !

teddy59

Bonjour , tu reprends une activité à temps complet , tu ne recherche plus de contrats donc les ARE sont perdus .
De toutes façons tu devrais declarer chaque mois quand meme ton activité ton cela  supprimerait tes ARE

Steu Steu

Merci teddy59.
Pourtant les ARE sont des ARE. Au régime général elles sont maintenus jusqu'à expiration des droits pour les créateurs d'entreprise.
As tu un texte qui dirait que c'est impossible pour les IDS ?
Merci d'avance !

teddy59

Je pense qu'en te rapprochant de P.E. Ils pourront affiner ma reponse en fonction de ta situation perso

teddy59

Bonjour STEU , je rectifie ou complète ma reponse car ma fille vient d'obtenir sa réadmission pour un an et en lisant le papier je lis cela :
*VOS OBLIGATIONS
 justifier de demarches actives et répétées en vue de retrouver un emploi , créer ou reprendre une entreprise (article L 5421-3 code du travail

Donc je pense que tu toucheras des ARE jusqu'à la fin de tes droits ( a verifier quand meme)  ;D