heures sup

Démarré par lilasmai, 03 Octobre, 2007, 18:41:48 PM

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lilasmai

bonjour
je voudrais savoir si la nouvelle loi sur les heures supplémentaires s'appliquera aussi aux intermittents du spectacle?
merci

Ankaa

Pour les artistes au cachet, non. Pour les techniciens, sous réserve.

J'ai jeté un oeil sur la notice la plus complète que j'ai trouvée, sur le site de l'Urssaf. un vrai casse-tête, mais à priori, c'est pas gagné...

Ankaa

J'ai obtenu une réponse ! ... enfin, un début de réponse...

Alors, le lien que je vous ai donné, c'est un collector, parce que cette documentation, même l'Urssaf le reconnait est beaucoup trop complexe et (asquiparait) se contredirait même. Pour ma part, comme j'ai pas tout capté, je ne saurai dire.
Toujours est-il qu'une documentation officielle et plus simple va être mise en place, mais déjà, pour vous brosser le tableau :

Seuls les techniciens (les gens payés à l'heure et non au cachet ou au forfait) sont concernés.
Les heures supplémentaires faites pourront bénéficier de cette mesure, mais il faut savoir que les heures supplémentaires se calculent sur une semaine (du lundi 00.00 au dimanche 24.00) et sont dites "supplémentaires" dès lors qu'elles sont supérieures à 35 h hebdo.

Du coup, un teckos qui va bosser mardi, mercredi, jeudi et vendredi 10 h par jour sera payé :
35 h + 5 heures sup (avec application de la nouvelle règlementation, donc les conditions de fonctionnement sont encore assez obscures)
- le tecks qui fait une journée de 10 heures : nada
- le teckos qui bosse à cheval sur 2 semaines : vendredi samedi dimanche : 3 x 10 h
lundi mardi : 2 x 10 h. Résultat : nada parce que moins de 35 h / semaine (semaine 1 : 30 h ; semaine 2 : 20 h)

Voilà ! déjà un début ^^

(source : bureau de l'inspection du Travail de mon département - DDTEFP)

mruriel

C'est également les informations que j'ai eu.
Les heures sup' sont à apprécier semaine par semaine (du lundi au dimanche).
Donc il peut bel et bien y avoir des heures supplémentaires pour les techniciens.

Muriel