plafond mensuel : comment perdre ses heures..;

Auteur Sujet: plafond mensuel : comment perdre ses heures..  (Lu 6461 fois)

Hors ligne deandrade

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plafond mensuel : comment perdre ses heures..
« le: 14 octobre, 2007, 18:50:43 pm »
Salut,

Ce courrier à la fois pour tous vous mettre en garde et, si possible, me sortir d'une situation super critique.

Voilà,
Réalisateur-technicien dans l'audiovisuel, je boucle mon statut le 1er juillet 2007 avec un contrat de 12 heures. A ce moment-là je perçois encore l'AT et comptabilise 508 heures sur 302 jours. Après l'avoir bombardé de courrier, l'assedic m'adresse trois mois plus tard ma notification d'admission à l'ARE « calculée sur (...) un nombre d'heures travaillées de 503 ». Curieux...
Après leur avoir signalé leur coquille, ils me rappellent pour me dire que tout est en règle, que j'ai pas à m'inquiéter... Ils commencent donc à me verser une première alloc, puis, d'un coup d'un seul, me rappellent quelques jours plus tard pour m'annoncer un refus d'ouverture de droits !
On m'invoque alors la circulaire 2007-08 du 4 mai 2007 et sa très vicieuse règle de calcul du plafond mensuel sur les mois « poignées » de la période de référence.
A cause de cette règle, les 12 dernières heures de ma période de référence ont été plafonnées à 7 (208 x 1 / 31 = 6.709, arrondi à 7) parce que déclarées au début du mois. Je ne suis donc plus crédité que de 503 heures alors que j'en ai effectivement fait 508. La raison ? parce que mon dernier jour de travail est tombé un 1er juillet !
Encore plus fort : ils finissent -en guise de coup de grâce- par m'apprendre que si j'avais été déclaré le 2 au lieu du 1er juillet, j'aurais été réintégré sans problème...
A l'arrivée : refus de ré-admission et plus d'alloc (on ne donne pas l'AT deux fois de suite..)

Ce dont je fais les frais, c'est la très vicieuse règle contenue dans la circulaire 2007-08 du 4 mai 2007, paragraphe 2.1.2.1.1. "Modalités de recherche de l'affiliation".
On peut y lire ceci :

« Lorsque la période de référence affiliation ne couvre qu'une partie d'un mois civil, (le) plafond mensuel (*) est proratisé en fonction du nombre de jours calendaires compris au cours du mois civil pris en considération. Ainsi, pour un mois civil de 30 jours calendaires ne comprenant que 15 jours au sein de la période de référence affiliation, le plafond proratisé est de 208 heures
x 15/30 = 104 heures. »

(*) : de 208 heures ou jusqu?à 260 heures dans certaines conditions. Ndla.

En clair, s'il existe un plafond mensuel de 208 heures à ne pas dépasser, il existe aussi (depuis janvier 2004 en fait) un plafond mensuel spécifique pour les mois non compris dans leur totalité sur la période de référence ; c'est-à-dire les deux mois, d'entrée et de sortie, de la période de référence ou, au moins, un de ces deux mois.
La formule de ce plafond est la suivante :

Plafond mensuel des mois « poignées » = 208 x (nombre de jours couverts par la période de référence dans le mois ) / (nombre de jour dans le mois).

Cette règle implique qu'il faut désormais éviter de concentrer beaucoup d'heures de travail sur un laps de temps court en début et/ou en fin de période de référence sous peine de se faire dépouiller du bénéfice de ses heures de travail par l'Assedic. Cette règle n'a donc plus rien à voir avec celle édictée des 507 heures sur 304 ou 319 jours...

Bien que je me sois taulé comme un gros nigaud (nul n'est sensé ignorer la loi), j'ai réalisé dans la foulée que, comme moi, un nombre considérable d'intermittents pas encore confrontés aux subtilités de ce protocole, ignorent l'existence de cette règle. Sans concertation avec l'employeur sur ses dates, il y a là moyen de perdre un nombre d'heures considérables, surtout pour les artistes qui bossent sur des périodes très rapprochées (tournées, tournages etc)
Tenez-vous le pour dit.

L'un d'entre vous a-t-il déjà été confronté à ce problème ?
Existe t-il une solution ? Quelles recours sont possibles ?

Merci- salut

NB : Vous pouvez télécharger la Circulaire 2007-08 du 4 mai 2007 sur :
info.assedic.fr/unijuridis/ travail/documents/ci200708.pdf


Hors ligne bosley80

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Re : plafond mensuel : comment perdre ses heures..
« Réponse #1 le: 14 octobre, 2007, 19:22:04 pm »
Tu es victime de la règle de proratisation qui en fait ne date pas de 2007 mais du protocole de juin 2003...à l'époque j'en avais alerté mon syndicat parceque personne n'avait vu le truc et que cela pouvait toucher certains intermittent et en particulier les techniciens, pour les artiste ce cas sera très rare. Dans ton cas, ces heures "proratisées" se trouvent vers la fin de ta période de référence, ce qui n'est pas encore catastrophique, par contre si elles étaient en début, chaque jour qui passe te diminue ton nombre d'heures et augment donc les heures qu'il te manque.
Faudrait que je retrouve le texte que j'avais écrit à l'époque avec différents exemples concernant ce problème...c'était assez parlant.

Hors ligne vanino

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Re : plafond mensuel : comment perdre ses heures..
« Réponse #2 le: 14 octobre, 2007, 21:54:44 pm »
C'est hyper compliqué !
A quoi il faut faire gaffe, en gros ?

Hors ligne deandrade

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Re : plafond mensuel : comment perdre ses heures..
« Réponse #3 le: 14 octobre, 2007, 23:48:59 pm »


? Tiens, à titre d?exemple, j?en ai imaginé un, assez extrême, mais qui a le mérite d?être hyper-parlant :

Un technicien commence sa période de référence le 15 octobre 2007 par 17 jours de travail non-stop avec différents employeurs jusqu?au 31 octobre. Il pense avoir engrangé 17 jours de boulot à 8 heures/jour, soit 136 heures, et être en deçà du plafond mensuel de 208 heures?
A compter du 15 octobre, il sait qu?il a donc jusqu?au 13 août 2008 pour boucler son statut (304 jours). Ensuite, c?est plus calme et notre ami bosse régulièrement jusqu?à atteindre 268 heures de plus jusqu?à fin juillet. Et puis, d?un coup, ça repart à bloc : du 1er au 13 août 2008, il décroche 13 jours de boulot d?affilée.
Il pense logiquement avoir engrangé 104 heures sur ce mois. Il s?arme alors d?une calculette et ?Oh Bonheur !- constate qu?il comptabilise 508 heures sur 304 jours, du 15 octobre au 13 août.
 ?Eh bien non ! Aujourd?hui, notre homme ne comptabilise plus que 471 heures sur sa période de référence (115h en octobre + 268h de novembre à juillet + 88h en août). Il s?est fait ratiboiser les heures des mois non-entiers de sa période de référence : octobre et août. L?Assedic lui a, au passage, raflé le bénéfice de 37 heures de travail (près de 5 jours de travail).
Son statut n?est pas renouvelé? Notre ex-intermittent peut, dès lors, troquer sa casquette de technicien du spectacle contre celle d?intérimaire. 
Beau tour de magie, non ?

La règle du plafond mensuel des mois non-entiers se calcule comme ça :

208 x (nombre de jours couverts par la période de référence dans le mois ) / (nombre de jour dans le mois).

Elle est arrondie au chiffre supérieur.
C?est à dire que le plafond horaire de notre technicien pour ses mois non-entiers se calcule ainsi :
Octobre : 208 x 17 / 31 = 114, 06. arrondi à 115 heures
Août : 208 x 13 / 31 = 87,22. arrondi à 88 heures
Pour les mois entiers, la règle est plus simple : la limite d?heures mensuel est de 208 (ou 260 dans certaines conditions)

En gros : en entrée et/ou en sortie de période de référence, il faut faire extrêmement gaffe à ne pas concentrer trop d?heures si la période de référence ne couvre qu?une petite partie du mois.





Hors ligne bosley80

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Re : plafond mensuel : comment perdre ses heures..
« Réponse #4 le: 15 octobre, 2007, 16:31:41 pm »
T'as tout compris, sans compter que les heures de début de période vont disparaitre car il faudra que l'intermittent continue a bosser pour combler les heures qu'il lui manque, mais ces heures de début de période de rentreront plus dans la période de référence...donc ça fait encore plus d'heures à trouver pour boucler son dossier.

Hors ligne emmanuel

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Re : plafond mensuel : comment perdre ses heures..
« Réponse #5 le: 17 octobre, 2007, 20:58:17 pm »
  Et oui, les assédics sont efectivement des gros vicieux....
Finalement en reflechissant bien, quant tu leur pose des question idiotes aux assédics, t'as l'impression qu ils n'y connaissent rien mais en fait non, c'est juste qu ils essayent de voir si malgré que tout soit dans l'ordre dans ton dosssier, y a pas moyen de t'enculer avec une petite lois vicieuse sorti de je ne sais ou comme celle la.
Le mec qui a inventé cette loi s'est tout simplement posé la question" qu'est ce que je peux faire pour en niquer encore plus?"
Autrement dit c'est un gros con.

Ankaa

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Re : plafond mensuel : comment perdre ses heures..
« Réponse #6 le: 17 octobre, 2007, 21:13:51 pm »
Je ne pense pas que les Assedic cherchent spécialement le moindre couac dans chaque dossier. Les gens qui traitent les dossiers ne font qu'appliquer le protocole, qui, on est bien d'accord sur ce point, comporte des "finesses" qui te sortent du régime très facilement, et y compris si tu as (à première vue ^^ ) le quota d'heures dans la période requise  ::)

Hors ligne deandrade

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Re : plafond mensuel : comment perdre ses heures..
« Réponse #7 le: 18 octobre, 2007, 12:42:13 pm »


Bien sûr, ce protocole c'est du vice à l'état pur.
Mais ça... bon... maintenant, faut faire avec !
Le vrai souci, emmanuel, c'est la totale incompétence sur les questions d'intermittence des agents de l'assedic. En ce qui me concerne, il m'a fallu attendre trois mois pour finalement constater que, à cause de cette règle à la con du plafond mensuel, je n'avais pas le compte d'heure qu'il fallait... Jusque là, tous les conseillers que j'ai eu (unidialog) m'ont tous dit que c'était OK, pas de problème... et j'en ai eu un bon paquet (tu sais comment on flippe quand on renouvelle le statut)javascript:replaceText('%20:-//',%20document.postmodify.message);
Même à mon antenne, ils considéraient que mon dossier était plié (dans le bon sens, au début). Au bout du compte, tu finis par leur faire confiance...
Au final, je me demande si leur totale ignorance du statut intermittent n'est pas entretenue pour nous embrouiller et dégraisser encore un peu plus...