Salut,
Ce courrier à la fois pour tous vous mettre en garde et, si possible, me sortir d'une situation super critique.
Voilà,
Réalisateur-technicien dans l'audiovisuel, je boucle mon statut le 1er juillet 2007 avec un contrat de 12 heures. A ce moment-là je perçois encore l'AT et comptabilise 508 heures sur 302 jours. Après l'avoir bombardé de courrier, l'assedic m'adresse trois mois plus tard ma notification d'admission à l'ARE « calculée sur (...) un nombre d'heures travaillées de 503 ». Curieux...
Après leur avoir signalé leur coquille, ils me rappellent pour me dire que tout est en règle, que j'ai pas à m'inquiéter... Ils commencent donc à me verser une première alloc, puis, d'un coup d'un seul, me rappellent quelques jours plus tard pour m'annoncer un refus d'ouverture de droits !
On m'invoque alors la circulaire 2007-08 du 4 mai 2007 et sa très vicieuse règle de calcul du plafond mensuel sur les mois « poignées » de la période de référence.
A cause de cette règle, les 12 dernières heures de ma période de référence ont été plafonnées à 7 (208 x 1 / 31 = 6.709, arrondi à 7) parce que déclarées au début du mois. Je ne suis donc plus crédité que de 503 heures alors que j'en ai effectivement fait 508. La raison ? parce que mon dernier jour de travail est tombé un 1er juillet !
Encore plus fort : ils finissent -en guise de coup de grâce- par m'apprendre que si j'avais été déclaré le 2 au lieu du 1er juillet, j'aurais été réintégré sans problème...
A l'arrivée : refus de ré-admission et plus d'alloc (on ne donne pas l'AT deux fois de suite..)
Ce dont je fais les frais, c'est la très vicieuse règle contenue dans la circulaire 2007-08 du 4 mai 2007, paragraphe 2.1.2.1.1. "Modalités de recherche de l'affiliation".
On peut y lire ceci :
« Lorsque la période de référence affiliation ne couvre qu'une partie d'un mois civil, (le) plafond mensuel (*) est proratisé en fonction du nombre de jours calendaires compris au cours du mois civil pris en considération. Ainsi, pour un mois civil de 30 jours calendaires ne comprenant que 15 jours au sein de la période de référence affiliation, le plafond proratisé est de 208 heures
x 15/30 = 104 heures. »
(*) : de 208 heures ou jusqu?à 260 heures dans certaines conditions. Ndla.
En clair, s'il existe un plafond mensuel de 208 heures à ne pas dépasser, il existe aussi (depuis janvier 2004 en fait) un plafond mensuel spécifique pour les mois non compris dans leur totalité sur la période de référence ; c'est-à-dire les deux mois, d'entrée et de sortie, de la période de référence ou, au moins, un de ces deux mois.
La formule de ce plafond est la suivante :
Plafond mensuel des mois « poignées » = 208 x (nombre de jours couverts par la période de référence dans le mois ) / (nombre de jour dans le mois).
Cette règle implique qu'il faut désormais éviter de concentrer beaucoup d'heures de travail sur un laps de temps court en début et/ou en fin de période de référence sous peine de se faire dépouiller du bénéfice de ses heures de travail par l'Assedic. Cette règle n'a donc plus rien à voir avec celle édictée des 507 heures sur 304 ou 319 jours...
Bien que je me sois taulé comme un gros nigaud (nul n'est sensé ignorer la loi), j'ai réalisé dans la foulée que, comme moi, un nombre considérable d'intermittents pas encore confrontés aux subtilités de ce protocole, ignorent l'existence de cette règle. Sans concertation avec l'employeur sur ses dates, il y a là moyen de perdre un nombre d'heures considérables, surtout pour les artistes qui bossent sur des périodes très rapprochées (tournées, tournages etc)
Tenez-vous le pour dit.
L'un d'entre vous a-t-il déjà été confronté à ce problème ?
Existe t-il une solution ? Quelles recours sont possibles ?
Merci- salut
NB : Vous pouvez télécharger la Circulaire 2007-08 du 4 mai 2007 sur :
info.assedic.fr/unijuridis/ travail/documents/ci200708.pdf
