Contrat coupé au début période de référence : comment sont comptées les heures ?

[Arod]

Bonjour à tous / toutes.

Je devrais d'ici peu pouvoir ouvrir mes premiers droits au chômage en tant que technicien du spectacle. Par contre je suis très court sur les heures. J'essaye donc de comprendre certains détails pour éviter les mauvaises surprises.

Question 1 : nombre d'heures comptabilisées quand le premier contrat de la période de référence est coupé ?
Si ma fin de contrat est ce jour, 18 février 2023, Pôle Emploi va essayer de trouver un minimum de 507h effectuées depuis le 19 février 2022, soit 12 mois / 365 jours.

Admettons qu'en février 2022, j'avais signé un contrat allant du 01 février au 28 février. Logiquement, Pôle Emploi ne devrait pas comptabiliser les heures réalisées entre le 01 février 2022 et le 18 février 2022, mais compter celles entre le 19 et le 28 février.

Comment Pôle Emploi connait-il le nombre d'heures de ce contrat à inclure et exclure de la période de référence ? Avec une grille d'heures ?

Question 2:
j'ai effectué une formation de 35h (travail en hauteur) prise en charge par Pôle Emploi mais non rémunérée. Celle-ci sera-t-elle prise en compte ? J'ai bien l'impression que oui d'après le guide Pôle Emploi et celui de la CIP, mais j'aimerais bien savoir s'il n'y a pas de subtilité cachée.

Merci de m'avoir lu et merci pour ce forum !

[teddy59]

Lors de ton actualisation mensuelle, ilms verront que tu as travaillé mettons du 1er au 18 ( et plus ) et retiendrons donc les haures . Pour la première etude du dossier ils s'arretent à 507H

Pour la seconde question ( Stage)  je ne sais pas

[Arod]

Salut !

Merci pour ta réponse mais malheureusement je ne comprends pas trop ;/

Sur un contrat mettons de 40 heures qui court du 1er février au 28 février, si ma période de référence commence le 19 février, comment Pôle Emploi peut-il savoir quelle part de ces 40 heures sont effectuées AVANT le 19 (donc à ne pas retenir) et celles effectuées APRES (donc à prendre en compte dans les 507h). Je parle bien de la date de début de période de référence (année n-1 : le tout début du décompte des 507 heures)

Car quand toi tu fais ton actualisation, tu mets le nombre d'heures travaillées, mais pas leur répartition dans le mois.

[teddy59]

moi je suis artiste donc effectiverment  moins difficile puisque nous sommes au CACHET  chaque cachet repertorie une journée precise .
Il faut que ton employeur  fasse les declarations HORAIRES jour apres jour  et le signaler à P.E.  donc mettons du 1er au 19  , X heures effectuées et du 20 au 28 Y heures effectuées
PAS SIMPLE !!!
Je pense neanmoins que P.E. connait se genre de probleme ; Peut etre un petit coup de fil pour demander un conseil

[Arod]

Effectivement, in fine Pôle Emploi tranchera. Et je les appellerai... mais parfois sur des subtilités j'ai un peu peur des réponses des administrations: tu tombes sur quelqu'un qui te dit un truc à l'oral, tu te bases dessus et deux mois après quand tu fais ta demande on te dit "ah non ça marche comme ça".

Pour ça que j'aimerais avoir l'avis de gens à qui c'est arrivé et pour qui c'est "vital", j'imagine que beaucoup de gens qui étaient ric rac sur les heures se sont posé la question.

De mon côté j'ai ma grille horaire signée de l'employeur mais je ne sais pas si ça fait foi rétro activement.

Si quelqu'un en sait quelque chose...

[Arod]

Hmmm alors pour répondre, a priori, à mes questions :

Question 1 :

Pôle Emploi par téléphone me répond que c'est calculé au pro rata. Si j'ai un contrat de 60h du 1er au 30 avril et que ma période de référence commence le 20, ils calculeront que les 20 premiers jours de ce contrat ne comptent pas, mais que les 10 suivants comptent.
Donc j'imagine qu'ils font un calcul type :

Code: [Sélectionner]

(nombre d'heures du contrat / nombre de jours du contrat) * nombre de jours du contrat inclus dans la période de référence.
Ici ce serait :

Code: [Sélectionner]

(60h / 30j) * 10j = 20h.
Donc 20h prises en compte, 40h rejetées.

Ils se basent sur l'AEM.

Question 2 :

Les formations retenues dans le calcul des heures sont celles du livre III et IV.de la 6eme partie du code du travail. A demander à l'organisme de formation. Perso c'était marqué en fin d'attestation de formation à un endroit qui m'avait échappé.

Si quelqu'un voit une erreur, hésitez pas.

En tout cas merci teddy

[teddy59]

De rien .
Arf ses "technocrates- administratifs" ne viennent jamais sur le terrain pour voir  comment c'est réellement . Toute ma vie  je me suis battu pour moi meme et les autres pour nous faire entendre
Il ne faut JAMAIS baisser les bras  les "emm...deurs" sont toujours entendus  car au bout d'un moment  pour en etre debarassé on leur donne ce qu'ils veulent ( bien sur si ils sont dans leurs droits !) 

Bienvenu dans le monde des intermittents , si tu es passionné par ton métier tu vas T'ECLATER  ,  moi cela fait 45 ans que j'ai cette passion et je pense  que ce sera jusqu'au bout , si dieu le veut ,  Pour moi la retraite à 60,62,  65 n'existe pas  et pourtant j'en ai parcouru et en parcoure encore des Km à l'année , des montages , des demontages , des galeres et des joies immenses