Fin de droits à l'ARE à date anniversaire et directement ASS ?

Démarré par sébastien33, 05 Janvier, 2023, 18:27:17 PM

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sébastien33

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permet d'exposer ma situation actuelle en espérant recevoir une confirmation et des explications grâce à votre expérience:

Je suis intermittent depuis 20 ans sans aucune interruption et sans jamais avoir jamais eu de problèmes pour faire au moins les 507h minimum.

Depuis mars 2020 et la situation du COVID, et pour faire rapide, une partie de mes employeurs depuis 20 ans ont soit arrêté leurs activités, ont été rachetés par d'autres sociétés n'ayant pas besoin des anciennes équipes , ou sont malheureusement aussi décédés entre autre du covid...

Je ne suis sans doutes pas le seul à m'être soudain retrouvé dans cette situation, j'ai néanmoins réussi à réaliser mes heures avec l'"année blanche" pour repartir début 2022 avec une nouvelle année de droits d'intermittence.

2022, et bien ce fut la saga des annulations de contrats au derniers moment, de productions mises en pauses, et donc pour la première fois de ma vie d'intermittent , je n'ai réalisé que 200h à la fin de cette année 2022...


Ma question est la suivante :

J'ai été en contact via internet ces derniers jours avec plusieurs conseillers et conseillères PES , chaque fois on m'a dit tout et son contraire sur ce qui va m'arriver suite au fait que je n'ai pas réalisé les 507h minimum, je suis maintenant perdu , pas moyen de rencontrer physiquement ou par téléphone un conseiller PES, tout se fait par mail sur la plateforme PE

Pouvez-vous me dire à quoi j'ai droits du fait d'avoir 20 ans sans interruption d'intermittence , mais seulement 200h de contrats sur ces 12 derniers mois , l'"are de rattrapage", la "clause de sauvegarde" , l'"APS", l'"AFD", l'"ASS" ?

Selon certains conseillers PES , le fait d'avoir plus de 2535h de contrats au court des 10 dernières années me permet en effet d'avoir droit à l'"ARE de rattrapage" , mais un autre me dit qu'il faut à la fois avoir au moins 338h en plus de ces 2535h sur 10h

Merci beaucoup de votre aide sur cette situation , j'ai besoin de savoir qui a simplement raison avant d'avancer sur la bonne demande auprès de PES

Giampi

Bonjour;
Consulte ce document de Pôle Emploi (page 19)
https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/GUIDE%20INTERMITTENT.pdf
les conditions sont décrites. Pour l'ARE de rattrapage il faut effectivement justifier de 338h dans une période de 365 j + ancienneté.

Les conditions pour l'AFD:
L'AFD est attribuée pour une durée en jours en fonction de votre ancienneté dans les régimes d'indemnisation propres aux intermittents du spectacle : - 61 jours maximum pour moins de 5 ans d'ancienneté, - 92 jours maximum pour au moins 5 ans d'ancienneté, - 182 jours maximum pour 10 ans et plus d'ancienneté.

Allocation de solidarité spécifique (ASS) : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/aides-financieres-et-autres-allo/autres-allocations/lallocation-de-solidarite-specif.html

Autre lien qui te sera utile: https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog/201119/intermittents-en-fin-de-droits-reclamez-votre-du

En cas de difficultés, tu peux aussi joindre AUDIENS, il existe un service qui peux t'apporter de l'aide.

Le mieux pour toi serait de vite retrouver des heures ou des cachets afin de totaliser à nouveau 507h dans une période de 365 j. Les 200h que tu a effectué ne seront pas toutes perdues (seulement les plus éloignées). 
Bon courage à toi.

sébastien33

#2
Merci pour votre réponse rapide,

Donc dans mon cas d'intermittent ou je n'ai pas réalisé plus de 338h sur les 12 derniers mois, et malgré plus de 20 ans de droits à l'ARE sans interruption, je n'ai droit à aucuns mécanisme de soutient de PES:

- pas de clause d''ARE de rattrapage (besoin d'au moins 338h sur les 12 derniers mois en plus de plus de 5 ans d'intermittence)
- pas de clause de sauvegarde
- pas d'Allocation de fin de droits (AFD)
- pas d'allocation de professionnalisation de fin de droits et de solidarité (APS)

- une possible demande d'"allocation de solidarité spécifique" si mes revenus ne dépassaient pas 1171,80 euros par mois (sur 12 mois) 

Or les mois ou je n'ai pas travaillé ces 12 derniers mois , PE m'envoyait environ 1300 euros net par mois, et les mois ou j'ai travaillé, je touchais logiquement un peu plus que ces 1300 euros net , ces sommes ne me permettaient que de payer mon loyer sur l'idf et manger, je n'ai rien pu mettre de coté malgré l'arrêt de tout autres activités.

Donc pour conclure et bien comprendre ma situation, après plus de 20 ans de cotisations à PE sans aucuns problèmes, d'un coup je n'ai droit à aucunes aides financières de transition ...

Seules solution, tenter de retrouver rapidement des piges pour "refaire" mes 507h et retrouver une ouverture de droits à l'ARE, ou changer de vie, arrêter ce métier qui me passionne, et me former à un autre métier.
Mais pendant tous ces mois, je n'aurai pas de revenus autres que mes éventuelles piges, et donc pas de moyens de simplement payer mon loyer, donc déménager, changer de région pour payer moins cher qu'en idf , dommage ...