DUREE ARE

[teddy59]

J'ai un doute  et  2 questions  à poser

-Quel est le nombre maxi d'ARE que l'on peut percevoir en 1 année ?

-  Dans le temps 1 artiste mandaté pouvait signer un contrat ( pour un orchestre par exemple)  au nom de tous les autres intermittents du groupe  ; il suffisait d'inscrire sur le contrat le nom de chaque artiste et la somme perçue . C'était l'article L 762 -1 du code du travail  Quelqu'un me dit que cet article est abrogé depuis 2008 ??  vrai ou faux

MERCI 
 

[aria]

Bonjour Teddy59,

Je réponds sur ton 2e point car concernant les ARE je n'en ai hélas aucune idée.
Je dirais : vrai ET faux 
L'article L762-1 est bien abrogé depuis 2008. Mais il est en quelque sorte remplacé par l'article L7121-7 :

 

Le contrat de travail peut être commun à plusieurs artistes lorsqu'il concerne des artistes se produisant dans un même numéro ou des musiciens appartenant au même orchestre.

Dans ce cas, le contrat de travail désigne nominativement tous les artistes engagés et comporte le montant du salaire attribué à chacun d'eux. Il peut être revêtu de la signature d'un seul artiste, à condition que le signataire ait reçu mandat écrit de chacun des artistes figurant au contrat.

L'artiste contractant dans ces conditions conserve la qualité de salarié.

[teddy59]

MILLE Mercis , c'est exactement cela !!!!

[guso72]

Bonjour,
admettons une fin de droits au 25 octobre 2022.
dernière fin de contrat le 15 septembre 2022.
nouvelle admission : du 26 octobre 2022 jusqu'au 15 septembre 2023 soit 325 jours indemnisés.
sur cette durée tu dois retirer :
- les carences notées sur ta notification (7 jours de délai d'attente -au moins une fois sur 2-  et les franchises cp = 10 % du nombre de jours travaillés)
- les jours non indemnisés tous les mois selon les heures travaillées (artiste : h/10 x 1.3  tech : h/8 x 1.4)