Professeur vacataire au conservatoire en Isère;

Auteur Sujet: Professeur vacataire au conservatoire en Isère  (Lu 182 fois)

Hors ligne kieranmartin6223

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Professeur vacataire au conservatoire en Isère
« le: 06 septembre, 2022, 05:21:04 am »
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis intermittent du spectacle et en même temps, je suis professeur titulaire à temps partiel (8 heures hebdo) dans un conservatoire en Isère.  Je précise que mon régime principal est celui de l'intermittence.

Dans mon établissement d'enseignement artistique, ma direction me propose régulièrement de venir renforcer l'effectif des orchestres des élèves. Pour ce genre de mission,  jusqu'à présent, ma collectivité me rémunérait en heures complémentaires alors que je souhaiterais être rémunéré en cachet. Il s'agit bien de répétition aboutissant à des représentations publiques. Ma collectivité a toujours refusé ma demande sans prendre la peine de me montrer un texte officiel... J'ai par conséquent bien compris que c'était à moi de trouver ce texte officiel car ma collectivité ne prendra pas la peine de chercher.  Si quelqu'un parmi-vous pouvait m'aiguiller, ce serait super!
Bien à vous,

Hors ligne christian01

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Re : Professeur vacataire au conservatoire en Isère
« Réponse #1 le: 06 septembre, 2022, 09:26:04 am »
Bjr.

Un intermittent avec un CDI temps partiel , c'est du régime général avec 70 h d'enseignement prises en compte par PE sur l'année.

Pour les heures de répétition suivies d'un spectacle, tout dépend du code NAF ou APE de l'organisme,

s'ils peuvent ou pas,

mais s'ils ne veulent pas et que ce n'est pas dans leurs gènes, et qu'ils considèrent  que ça rentre dans le cadre de l'enseignement  dispensé, pas grand chose à espérer...................

Voir le paragraphe sur les heures d'enseignement

https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/GUIDE%20INTERMITTENT.pdf