Cession de droits musique;

Auteur Sujet: Cession de droits musique  (Lu 71 fois)

Hors ligne jdutheil

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Cession de droits musique
« le: 07 septembre, 2022, 12:18:44 pm »
Bonjour,

Dans le cadre d'un tournage, je vais composer une musique et la jouer à l'image. En l'échange d'une rémunération, je dois céder mes droits sur cette dite musique.

Nous allons donc faire un contrat de cession des droits, mais y a t'il des démarches supplémentaires ? Faut il fournir une facture ou une note d'auteur suffit ? C'est la première fois que je fais ça, donc c'est très flou..

Merci d'avance

Hors ligne teddy59

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Re : Cession de droits musique
« Réponse #1 le: 09 septembre, 2022, 08:59:38 am »
si tu n'es pas en "entreprise" ( sas, AE etc...) ne JAMAIS faire une FACTURE  tout au plus un memoire pour reglement

Je pense que ta musique est déposée à la SACEM ? , contacte les ils pourront te donner le chemin à suivre car eux meme sont concernés par ce droit de cession pour la remuneration