RAPPEL cumul intermittence et régime général ;

Auteur Sujet: RAPPEL cumul intermittence et régime général  (Lu 125 fois)

Hors ligne christian01

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RAPPEL cumul intermittence et régime général
« le: 14 juillet, 2022, 08:53:45 am »
RAPPEL sur le régime général :

depuis le 1er décembre 2021, pour ouvrir uniquement des droits RG, il faut désormais 910 heures de travail
 ( soit 6 mois de travail X 151,67 heures = 910 heures )
ou 130 « jours d’affiliation » ( soit 130 jours sous contrat de travail X 7 heures = 910 heures  )
et ce dans les 24 derniers mois ( ou 36 derniers mois si vous avez 53 ans ou plus ).


Dans le cas d'un RENOUVELLEMENT d'ARE annexe 8 ou 10, on peut avoir fait plus d’heures au règlement général (RG) qu’aux 8 et 10 et ouvrir néanmoins des droits en annexes 8 ou 10.

Il n’y a pas de nombre d’heures maximal RG au-delà duquel on perd ses droits à l’intermittence.
Il y a cependant un certain nombre de choses auxquelles il faut faire attention.

Voir le guide de l'intermittence sur le site de PE

https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/GUIDE%20INTERMITTENT.pdf





Vous pouvez cumuler l'ARE intermittence ( A8 ou A10 ) avec un travail salarié du régime général aussi bien en CDD à temps PARTIEL qu'en CDI à temps PARTIEL.

TEMPS PLEIN :  bien évidemment un CDD à temps plein ou un CDI à temps plein a un effet sur l'ARE :
 suspension ou perte de l'ARE.                                         


En résumé, à votre date anniversaire si vous avez 507 heures ou plus en A8 ou A10
 avec une dernière FCT en 8 ou 10,
le travail effectué au RG n’a pas d’importance pour décider du règlement applicable.
Quelque soit le nombre d'heures au RG, on reste intermittent A8 ou A10.


A noter ( pour le fun et la rigolade ) qu'il existe un plafond mensuel  maxi brut ( salaires RG + allocations ARE )
à ne pas dépasser sous peine d'écrêtage des jours d'indemnisation et des allocations ,
plafond ( 140% ou 118% de celui  du plafond SS ) qui est  à ce jour de 4799 euros brut mensuel.



L'intermittence est un éternel calcul et à chaque intermittent son calcul …............................







En général, sur les forums aucune information n'est garantie, méfiez vous de tout ce qui peut être dit, écrit ou soutenu.........
« Modifié: 24 juillet, 2022, 16:40:05 pm par christian01 »