Questions ICCP et CS

[Bannermann]

Bonjour à tous

Quelques petites interrogations sur l'ICCP et les CS :

1 : Est-il plus intéressant de choisir l'ICCP ou d'adhérer aux CS ? J'ai l'impression qu'on touche plus de salaire net au final avec l'ICCP qu'avec l'adhésion CS. AUDIENS reverse 10% du brut - les cotisations, alors que l'ICCP c'est 10% net du brut (mais les cotisations augmentent aussi vu que le salaire brut est plus élevé). Donc où se trouve la/les réelle(s) différence(s) entre les deux ?

2 : Les ICCP font augmenter le salaire brut, mais font-elle augmenter l'ARE ? Logiquement oui : il suffit de faire une simulation GUSO pour voir que les cotisations chômage augmentent (ainsi que sur les bulletins de salaire, la base de cotisations AC), mais pourtant un conseiller PES me dit que les ICCP ne sont pas retenues dans le calcul du salaire de référence ?

[Giampi]

Ce que je retiens surtout: les cotisations CS = 14 % et Audiens reverse 10%, donc autant utiliser quand c'est possible l'ICCP de 10 %.  Pour la franchise de Pôle emploi ça ne change pas.
Sinon lors de la simulation GUSO, cela dépend comment tu négocies ton salaire car L'ICCP est inclus dans le budget total (sal net + cot), alors que si tu négocies ton salaire net, tu perçois tes CS par Audiens.

[teddy59]

Oui en etant en ICCP on touche TOUT DE SUITE les conges sans "donner" 4 % à une caisse qui pendant presque 1 an "garde" NOTRE argent et le fait fructifier . Et les charges sont les meme d'un cote et de l'autre .

[Bannermann]

Ce que je retiens surtout: les cotisations CS = 14 % et Audiens reverse 10%, donc autant utiliser quand c'est possible l'ICCP de 10 %.  Pour la franchise de Pôle emploi ça ne change pas.
Sinon lors de la simulation GUSO, cela dépend comment tu négocies ton salaire car L'ICCP est inclus dans le budget total (sal net + cot), alors que si tu négocies ton salaire net, tu perçois tes CS par Audiens.

Pour les franchises de PE, effectivement ça ne change pas, mais les ICCP font-elles augmenter l'ARE ? (étant donné que le brut est plus élevé ?)

Oui en etant en ICCP on touche TOUT DE SUITE les conges sans "donner" 4 % à une caisse qui pendant presque 1 an "garde" NOTRE argent et le fait fructifier . Et les charges sont les meme d'un cote et de l'autre .

On pourrait dire que c'est presque une "arnaque" dans ce cas ? 

[Giampi]

les ICCP font-elles augmenter l'ARE ? (étant donné que le brut est plus élevé ?)

comme je disais plus haut, le brut ne change pas si ton employeur te rémunère sur la base des conventions collectives par exemple, le montant brut restera le même. Par contre si tu proposes tes prestations à un employeur en te basant sur le budget total, tu peux tenir compte de ça pour varier ton salaire. Pour un même budget global, oui le sal brut augmentera. Il est évident que plus la base de calcul est élevée, plus tu cotises et plus tes indemnités augmenteront. Personnellement, j'ai toujours eu de petits cachets et mon ARE au minimum, donc le fait d'opter pour ces ICCP n'a rien changé pour les indemnités chômage. Pour les autres caisses, j'imagine que c'est négligeable (retraites).

[teddy59]

Oui c'est un peu cela . car une personne qui cotise  et qui ne connait pas les CS , ne sera pas avisé par Audiens qu'il a le droit de reclamer ceux-ci !!

 Le seul "avantage"  de la caisse pour ceux  qui ne sont pas sur que leurs employeur ajoute 10 % pour les CS , avec la caisse elle est calculée automatiquement dans le salaire . EXEMPLE  si tu estimes que ton salaire NET est de 200 euros   il faut que ton employeur verse 200 + 20 euros de conges en NET  , sinon il cotise  au CS sur 200 euros NET cela fera 28 euros de charges en plus , et  lorsque tu demanderas tes CS tu toiucheras 20 e et audiens 8 e ( cHiffres donnés à la louche bien sur  )

[Bannermann]

les ICCP font-elles augmenter l'ARE ? (étant donné que le brut est plus élevé ?)

comme je disais plus haut, le brut ne change pas si ton employeur te rémunère sur la base des conventions collectives par exemple, le montant brut restera le même. Par contre si tu proposes tes prestations à un employeur en te basant sur le budget total, tu peux tenir compte de ça pour varier ton salaire. Pour un même budget global, oui le sal brut augmentera. Il est évident que plus la base de calcul est élevée, plus tu cotises et plus tes indemnités augmenteront. Personnellement, j'ai toujours eu de petits cachets et mon ARE au minimum, donc le fait d'opter pour ces ICCP n'a rien changé pour les indemnités chômage. Pour les autres caisses, j'imagine que c'est négligeable (retraites).

Donc les ICCP font augmenter l'ARE, vu qu'ils sont soumis à cotisations (d'autant plus que le salaire brut déclaré lors de l'actualisation correspond au brut + ICCP). Ce n'est pourtant pas ce que m'a dit un conseiller PES.

D'ailleurs, mes droits pris en compte ont été calculés sur la base du salaire brut SANS les ICCP.

Donc peut-être qu'il y a une nouvelle réglementation sur la prise en compte des ICCP dans la cotisation d'assurance chômage ? Ou que le conseiller s'est trompé ?

[Giampi]

Il faut faire la différence entre le salaire brut mentionné sur la D.U.S GUSO et l'assiette de cotisation des différentes caisses. Ainsi prenons un exemple concret d'un artiste (chanteur) qui opte pour la déduction de frais pro (-25%) et pour l'ICCP avec un salaire net de 200 €.
Le salaire brut est égal à 227 €
Le salaire brut après abattement 187,28 € (assiette de cotisations de URSSAF, AUDIENS, AFDAS, CMB)
L'assiette de cotisation de l'assurance chômage est 249,70 € soit le sal brut + ICCP = 227 + 22,70

Si on opte pour les congés spectacle avec le même salaire net:
Le salaire brut est égal 249,67 € et c'est égal à l'assiette de cotisation de l'assurance chômage (à 0,3 cts près)

Donc le taux de cotisation de l'assurance chômage est le même dans les 2 cas.
Si le calcul des indemnités ARE sont basées sur ça, le taux ne changera pas.

On indique le salaire brut sur la DMS mais c'est à titre indicatif, as tu le détail du calcul de tes indemnités pour vérifier ça?



 

[Bannermann]

Il faut faire la différence entre le salaire brut mentionné sur la D.U.S GUSO et l'assiette de cotisation des différentes caisses. Ainsi prenons un exemple concret d'un artiste (chanteur) qui opte pour la déduction de frais pro (-25%) et pour l'ICCP avec un salaire net de 200 €.
Le salaire brut est égal à 227 €
Le salaire brut après abattement 187,28 € (assiette de cotisations de URSSAF, AUDIENS, AFDAS, CMB)
L'assiette de cotisation de l'assurance chômage est 249,70 € soit le sal brut + ICCP = 227 + 22,70

Si on opte pour les congés spectacle avec le même salaire net:
Le salaire brut est égal 249,67 € et c'est égal à l'assiette de cotisation de l'assurance chômage (à 0,3 cts près)

Donc le taux de cotisation de l'assurance chômage est le même dans les 2 cas.
Si le calcul des indemnités ARE sont basées sur ça, le taux ne changera pas.

On indique le salaire brut sur la DMS mais c'est à titre indicatif, as tu le détail du calcul de tes indemnités pour vérifier ça?



 

Oui, le détail est basé sur le salaire brut (indiqué lors d'une déclaration GUSO) mais sans prise en compte des ICCP. Exemple : Un salaire brut de 460,53 + un ICCP de 46,05 => 506,58 €

Or, la base qui a servi au calcul du salaire de référence est de 460,53 € (et ceci, sur tous les salaires)

[Giampi]

Tu as donc la réponse à ta question, à partir d'un même salaire net, qu'on choisisse l'ICCP ou les CS, les indemnités ARE ne changeront pas. Comme je disais dans les messages précédents, tout dépend de la manière dont est faite la simulation GUSO (à partir du sal brut ou du budget total ou du sal net).

[Bannermann]

Tu as donc la réponse à ta question, à partir d'un même salaire net, qu'on choisisse l'ICCP ou les CS, les indemnités ARE ne changeront pas. Comme je disais dans les messages précédents, tout dépend de la manière dont est faite la simulation GUSO (à partir du sal brut ou du budget total ou du sal net).

Sauf que je me base toujours sur le budget global, qui n'est jamais le même suivant le type de prestation

[Giampi]

Si tu te bases sur un même budget global, c'est évident que le sal brut augmente en optant pour ICCP (par rapport au même budget avec CS) , le salaire net augmente aussi puisque les cotisations diminuent.
Donc, la base de calcul du salaire de référence pris en compte par Pole Emploi sera supérieur, tes indemnités chômage aussi, si on opte pour les ICCP (en comparaison avec les mêmes budgets globaux avec les CS).
Ceci est valable pour les autres caisses également (URSSAF, CMB, AUDIENS, AFDAS).
On a tout intérêt à choisir l'ICCP pour les employeurs privés, par contre il n'y a pas le choix pour les employeurs publics, on ne peux pas opter pour l'ICCP.

[Bannermann]

Je viens d'avoir la réponse d'un syndicat qui m'a dit que les ICCP ne sont pas prises en compte pour le calcul du salaire de référence entrant dans le calcul de l'allocation chômage.