Procédure aux prud'hommes - devrais-je rembourser mes droits ? ;

Auteur Sujet: Procédure aux prud'hommes - devrais-je rembourser mes droits ?  (Lu 150 fois)

Hors ligne Wendy

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Bonjour à tous,

Pour des raisons que je ne souhaite pas étaler ici, j'aimerai lancer une procédure de requalification de mes CDDU en CDI aux prud'hommes, afin de demander un rappel de salaire concernant les périodes interstitielles où je me suis tenue à la disposition de mon employeur, suite à des injonctions au présentiel les jours sans contrats, des messages jours et nuit pour gérer des " urgences, la mise en place d'un renvoi d'appel du standard sur mon portable, ...

Cependant, avant d'entamer des démarches pour savoir si je peux ou non prétendre à une requalification, j'ai une inquiétude concernant mes indemnités pôles emploi : Dans le cadre d'une telle affaire aux prud'hommes, si le CDI est qualifié,  pôle emploi pourrait-il se retourner contre moi afin de me réclamer un remboursement des indemnités perçues ?

je vous remercie par avance pour votre retour et m'excuse pour le peu de détails.

Bonne journée !

Hors ligne Grab

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Re : Procédure aux prud'hommes - devrais-je rembourser mes droits ?
« Réponse #1 le: 22 juin, 2022, 19:11:36 pm »
Bonjour,

c'est en effet un risque à prendre...

à noter aussi qu'en cas de requalification de ton contrat en CDI, l'employeur sera condamné à te verser des indemnités qui seront autant de jours de délai de carence avant de retrouver des droits au chômage ; il y a aussi les congés payés : indemnité versée par l'employeur mais il peut aussi demander le remboursement à la caisse des congés spectacles (parce qu'indûment versés), donc la caisse des CS pourrait être fondée à te demander remboursement.

Hors ligne teddy59

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Re : Procédure aux prud'hommes - devrais-je rembourser mes droits ?
« Réponse #2 le: 23 juin, 2022, 08:53:15 am »
EUH je ne comprends pas tout !!!!???? ;D :-\

Tu es intermittente ou tu es "permanente"   ???  Quel metier ? pourquoi des astreintes ? autant de question qui peuvent nous eclairer sur ta situation .

Car si tu es technicienne  et que tu attends les contrats de tes employeurs derrière le telephone  , Cela relève  de l'intermittence

Par ailleurs effectivement SI il y a requalification en CDI des le depart  de ton activité , il y aura  remboursement des indemnités ARE perçues et aussi C.S. . Car on ne peut pas percevoir le "beurre et l'argent du beurre"  ;D ;D