Comment avoir une facture après une prestation ?

[Bannermann]

Bonjour

Après avoir réalisé une prestation pour une entreprise, le service comptabilité veut absolument une facture. Est-ce qu'il est possible d'en avoir une après que la prestation ait été faite (via peut-être cheque-emploi-spectacle par exemple ou autre ?) ou bien ils devront se satisfaire du feuillet DUS ? (qui est un document comptable en soi, donc qui ne pose pas de problème normalement)

[Giampi]

Bonjour;
Si cette entreprise t'a bien déclaré à GUSO, c'est ton employeur. La D.U.S est un contrat de travail ou est mentionné le montant du salaire et les cotisations. Un employeur n'a pas à demander une facture à ses employés, je pense que vous avez un malentendu avec cette entreprise.
Pour avoir une facture, il aurait fallu qu'ils signent un contrat de cession (et non pas un contrat de travail) avec une production titulaire des licences spectacle, laquelle vous emploiera et revendra le spectacle à ce client ( un total TTC comprenant salaires, cotisations sociales, taxes, frais de déplacement, commission de production, etc...). Après le spectacle c'est trop tard car la déclaration préalable n'a pas été réalisée à temps.
Quand c'est clair lors de la signature des contrats, c'est clair à l'issue de la prestation quand vient le moment de percevoir ses papiers et son argent.

[teddy59]

GIAMPI a une fois de plus parfaitement  résumé les tenants et aboutissants  de cette situation récurente  et régulière 

Dans ma conf "droits et devoirs des  artistes et techniciens" je donne cependant  un conseil :
Effectivement   surtout NE PAS FAIRE DE FACTURE car vous seriez considéré comme une "entreprise" et non un salarié . Deja il faut l'expliquer à l'employeur que vous etes SALARIE et que pour avoir une facture , il faut passer par un prod qui "facturera" la prestation avec sa commission et sa TVA . Malgré tout vous pouvez faire un MEMOIRE POUR REGLEMENT qui mentionne  l'orga , adresse , motif , jour et lieu de la presta , vos coordonnées et  le montant en chiffre et lettres ainsi que le mode de reglement  en quelque sorte une "facture" portant un autre titre accepté par l'administration ( En france  , nous jouons sur les mots)  Cela fait 30 ans que j'effectue cela et à 99,99%   cela fonctionne .

A noter egalement que depuis  2 bonnes années maintenant  , les collectivités sont passés au reglement via la plateforme CHORUS PRO  pour les mandats adminsitratifs MAIS en tant que particulier voir meme de groupe independants d'intermittents , vous pouvez demander à la collectivité territoriale  de faire la demarche à votre place comme cela se faisait avant  . Ils ne peuvent pas refuser .

[Bannermann]

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Oui, tout est clair dans mes contrats, c'est juste que vous savez comment sont les services comptables des boîtes, ce n'est pas avec eux que je signe mes contrats et ils ne cherchent pas trop à comprendre des fois.

[Giampi]

C'est effectivement pénible de devoir faire l'article, argumenter pour les formalités déclaratives etc... les artistes n'aiment pas trop ce côté VRP pour vanter leur propre talent, savoir faire professionnel, technique, connaissances administratives, commerciales... je dois en oublier