administration de compagnie et intermittence

[chach07]

Bonjour,
Voila : une compagnie qui se lance me propose de faire son administration et de me payer en cachets intermittents. J'ai besoin de d'échanger avec quelqu'un dans la même situation pour savoir quel intitulé d'emploi utiliser pour être en règle. D'autre part, quelqu'un connait-il cette situation ? Est-ce litigieux ou tout à fait possible ?
Un grand merci de m'éclairer ici ou directement chach07@lavache.com

[bosley80]

En ce qui concerne l'administratif, Ankaa te répondra certainnement mieux que moi, mais cette réponse peut intéresser du monde et le principe du forum et justement d'avoir une discussion publique et donc il vaut mieux éviter de donner son mail pour au final être le seul à avoir la réponse.

[chach07]

Merci pour cette remarque. Je découvre totalement les forum.
Je ne connais donc pas encore Ankaa (pas eu le temps de bien naviguer pour l'instant) mais ça me donne l'espoir d'éclairer ma lanterne, ce que le reste du net n'a pas réussi à faire concernant l'administration et le statut.

[Ankaa]

Oui, j'ai quelques éléments de réponses à ce sujet, étant moi-même administratrice

Bien entendu, tu peux être administratrice de compagnie dans la mesure où tu gère... l'administratif. Mais il faut tout de même définir avec exactitude les tâches qui te seront dévolues. Si tu développes un peu ce que tu vas faire, je pourrai t'aider (ainsi que d'autres ici, sans doute) à définir l'intitulé exact de ton poste, en fonction du type d'activité qu'a la compagnie (code APE 923 A je présume).

Quant à l'intermittence, il faut distinguer trois situations :

1/ soit tu interviens au coup par coup sur une création dont tu as en charge la gestion financière et administrative, sachant qu'au dessus de toi, il y a quelqu'un qui gère la compagnie "à l'année" et à qui tu rendras des comptes (genre, un directeur)
2/ soit tu es seule maitre à bord et tu gères l'administration générale tout au long de l'année.
3/ soit c'est un mélange des deux : tu gères à l'année et en plus, tu prends en charge les projets de création spécifiques.

Pour déterminer dans quel cas tu vas te trouver, il faut de poser la question suivante : quand tu seras en poste, est-ce que la compagnie pourra être gérée sans toi ?
Cette question est hyper importante, parce que c'est ce qui va te permettre de savoir si tu peux être intermittente ou non.

Pour ma part, je suis dans les deux cas de figure, donc je vais pouvoir te donner des exemples concrets :
1/ je bosse pour une compagnie qui fait environ 6 créations par an. Ils sont structurés et la plupart du temps ils se débrouillent sans moi. Quand ils ont (ça arrive sur un ou deux projets par an) une création un peu particulière, qui demande une spécialisation précise (je te passe les détails) qu'ils n'ont pas, ils font appel à moi. Je prends en charge le projet, mais seulement ce projet : je gère les budgets, le personnel et les paies, la logistique (billets d'avion ou train, gestion des hébergements, budgétisation de la technique nécessaire, etc) et je veille au bon déroulement de la machine au début de sa mise en route (ensuite, c'est le staff habituel qui prend le relais). Par contre, je ne m'occupe pas des déclarations et paiements des cotisations (même si souvent, je donne un coup de main), je prépare les salaires mais je ne fais pas les chèques (c'est la personne du staff habituel qui s'en charge), bref, je n'ai pas de procuration sur le compte bancaire et je ne suis pas habilitée à signer les documents officiels comptables. Je présente les devis au responsable de la compagnie et lui motive mon choix, mais c'est lui qui signe les bons pour accord. Quand je peux signer des documents, c'est parce que c'est précisé son mon ordre de mission, qui est obligatoirement établi et qui précise avec exactitude mon cadre d'intervention.
Dans ce cas, je peux être payée à l'heure (et non au cachet, hein   ) : je suis technicienne et je peux prétendre être intermittente.

2/ (en parallèle) je bosse pour une structure associative, et j'ai été embauchée pour gérer l'administratif (à l'année) de toutes les petites productions qui ont lieu. Au dessus de moi, il y a le Conseil d'Administration. J'ai procuration sur le compte bancaire, j'ai en charge l'ensemble des salariés (artistes, techniciens, et permanents) et la gestion courante de la boite : ça va de la gestion des fournisseurs (ben oui, il y a les fournitures de bureau, l'électricité, la maintenance des ordinateurs, etc) à la tenue de la comptabilité de l'année (que je vérifie avec  notre comptable) ainsi que la gestion financière de la boite.
Là, il n'est pas question de faire des heures annexe VIII, parce que la boite ne peut pas tourner sans le poste que j'occupe. Pas question d'être intermittente, donc. J'occupe cet emploi au régime général. Comme il y a pas mal de boulot, je suis à plein temps, mais même si ce n'était pas le cas, je devrais être au régime général à temps partiel.
(en tout état de cause, vu que j'ai ce job, je ne suis pas demandeur d'emploi, donc pas intermittente).

Tout ça pour en arriver à ton cas.
Si tu es dans le 1er cas, tu peux être rémunérée en heures et être intermittente à terme. Dans les deux second, c'est non.
Si dans le cas n°2 tu es payée en heures et que tu es intermittente, en cas de contrôle des Assedic, tu es mal. Tu seras ce que bosley80 (entre autres   ) appelle les "permittents", c'est-à-dire que tu occupes un poste à temps plein et que tu bénéfices des allocs-intermittent à tort. C'est dangereux au niveau des Assedic : ils appellent ça "recours abusif à l'annexe VIII" et s'ils contrôlent, il faudra que ton employeur justifie que tu n'as pas procuration sur le compte (inutile de dire que la gestion à l'année d'une compagnie sans avoir pouvoir de signature, c'est très très relou dans la pratique) ainsi que des autres points que j'ai indiqués dans mon "1/", et toi, il te faudra fournir tes ordres de mission ainsi que d'autres éléments prouvant le travail que tu as fait uniquement dans le cadre de cet ordre de mission.


Dans ton cas, si j'ai bien compris, tu ferais la gestion de la compagnie à l'année. Tu serais donc "administratrice" mais j'aimerais que tu détailles un peu ce que tu vas faire pour voir si cet intitulé correspond bien. Précise-moi également si la compagnie qui prévoit de t'embaucher applique une convention collective.

Voilà, j'espère avoir défriché un peu le terrain. J'attends tes infos complémentaires pour aller plus en avant
En tout cas, bienvenue dans le monde de la paperasserie !

[chach07]

Bon, bon, bon. Merci pour ta réponse. Je vais donc préciser mon cas.
Ce que je comprends de la demande (pas de réunion pour l'instant mais juste un échange en vitesse avec la personne concernée). Il s'agit d'une personne qui souhaite, à côté de la compagnie avec qui elle travaille, lancer sa propre compagnie (association) puisqu'elle prépare un solo qui devrait, je site, "bien marcher". Elle a donc besoin de lancer la machine (y compris le lancement de la structure je présume) car elle n'a vraiment pas envie de faire de paperasse. Je ne crois pas que l'on puisse parler de "permittent" vu que l'activité sera à mon avis bien réduite, mais je pense que outre la création et le lancement de sa diffusion il y aurait des petites taches du type salaire et saisi de l'ensemble de la compta qui me seront dévolues. Pour la suite c'est un grand point d'interrogation puisque on ne sait pas si cette compagnie sera vouée à d'autres créations.
Je n'espère bien entendu pas prétendre aux statuts grâce à cela, mais si je me lance dans le projet je pense contacter d'autres compagnies pour proposer mon service ponctuel et à terme avoir le statut.
J'imagine tout à fait la galère quand on n'a pas de procuration sur le compte mais dans le cas d'une activité réduite ça ira bien comme ça.

Je suis en fait actuellement en CDI (mais en grosse pause congé parental) dans une structure à la fois compagnie et lieu de programmation où je suis administratrice. Pour diverses raisons je peine à imaginer mon retour. Tant pis pour le CDI, de toute façon avec mes 2 enfants très jeunes je ne veux pour l'instant pas bosser à plein temps hors de chez moi.

Tu me demandes si la compagnie appliquera une convention collective : je n'en sais rien. De ce que je comprends c'est obligatoire dès lors que des subventions publiques sont engagées et se sera donc dans ce cas celle des entreprises artistiques et culturelles.
Donc maintenant la question que je me pose est : quel intitulé de poste indiquer ? Et quel salaire minimum pour ne pas avoir de problème.

J'espère que c'est plus clair maintenant ! Et encore merci.

[Ankaa]

Déjà, la convention collective. Elle n'est pas obligatoire quand des subventions tombent, elle est obligatoire parce qu'elle est dite "étendue" (c'est à dire qu'elle s'applique automatiquement en fonction du code APE, qui sera donc sans doute du 923 A). A priori l'asso de la personne qui t'a branchée va dépendre de cette convention.

L'emploi que tu vas à priori y occuper relève selon moi du cas de l'emploi permanent et non intermittent, dans la mesure où tu vas gérer la compagnie dans son ensemble. Oui, ce ne sera pas à temps complet, mais les Assedic peuvent quand même te considérer comme "permittente" : le recours abusif aux Assedic précise quand même que ce n'est pas aux Assedic de palier aux manques de finances des entreprises qui sont supposées tourner avec un staff permanent.
Prends l'exemple d'une secrétaire : elle vient faire son job de secrétaire dans l'asso quand il y a du boulot (genre, en moyenne une matinée par semaine). Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'activité régulière que ça justifie un emploi en intermittence : c'est la spécificité des besoins du secteur qui l'exige.
Pareil avec une femme de ménage : pourquoi ne serait-elle pas intermittente puisque elle vient mettre un coup de serpillère une fois par quinzaine ?
C'est avec ce type d'amalgame qu'il y a eu pas mal de fraudes à l'Assedic. Inutile de dire que les Assedic sont maintenant hyper vigilants ! Ils se méfient des postes dits "permanents" occupés par des emplois intermittents, et quand ils contrôlent l'entreprise, ils veulent savoir exactement qui a fait quoi (enfin, qu'est-ce que fait l'intermittent comme activités au sein de l'entreprise).
Par exemple, dès lors que tu auras la comptabilité en charge, tu es supposée être équivalent-permanent (quitte à être à temps partiel et avoir un accord avec ton employeur pour bosser "à la carte"). En cas de contrôle, ou même de la moindre question que se poseront les impots, ou les caisses de cotisation, ils contacteront l'asso, et il n'y aura que toi pour répondre.
Imagine que les Assedic téléphone à l'asso parce qu'il y a un souci sur une AEM... c'est toi qui prendra l'appel et qui devra gérer le truc. Pour peu que ce soit des paies te concernant, et si en plus tu es intermittente, autant dire que les Assedic vont voir d'un très mauvail oeil (si tu as le malheur de te présenter) que ce soit le salarié concerné qui gère son propre salaire, tout en étant intermittent.
Comme tu es déjà administratrice, tu le sais : la signature des chèques et les autres pouvoirs n'est pas qu'une question de grigri et de paperasse, c'est une responsabilité d'employeur que tu assumes, en implication avec tes supérieurs hiérarchiques. Les membres du Bureau de l'asso te donnent pouvoir (même si rien n'est écrit) pour gérer leur boite pour eux, parce que tu détiens des techniques qu'ils n'ont pas (genre, la connaissance de la comptabilité et du plan comptable). Pour les Assedic, ton cas devient litigieux si tu es intermittente parce que, du coup, tu peux caler tes dates comme tu veux (après, libre à toi de faire preuve de sagesse et ne pas couler la boite), donc être intermittente comme tu veux. "oh tiens, il me manque 80 heures pour boucler mon dossier, crac, je me cale dix jours ce mois-ci".

Pour moi, donc, faire des heures intermittentes sur ce type d'activité me parait extrêmement risqué.

tu relèves d'un poste de cadre quoi qu'il en soit au vu des responsabilités qui t'incombent, et le minimum convention collective étendue Syndeac sera pour toi de 2.300 ¤ brut mensuel (base temps plein). Pour ma part, je suis loin de ce mimimum, mais j'ai fait une attestation à mon employeur pour lui signifier que ça m'allait comme ça. Les minimums syndicaux servent de base de salaire pour protéger le salarié, mais s'il accepte de bosser pour moins cher, c'est lui que ça regarde. C'est si le salarié décide d'aller aux Prud'hommes et de demander que le mini syndical soit appliqué que ça craint. Mais bon, il y a peu de chances qu'on lance cette procédure

Et pour l'intitulé du poste, je ne peux que te donner l'intitulé d'"administratrice" (au régime général) parce qu'il n'y a pas de penchant en version intermittente. Désolée (mais je ne veux pas  te balancer sur un poste intermittent qui ne correspondra pas à ce que tu fais réellement, je ne peux pas donner de tels conseils)

Grille des salaires convention entreprises artistiques et culturelles

[chach07]

Si je comprends bien pourquoi je dois relever du régime général, en revanche les limites de celui-ci restent floues. Je ne vois pas par exemple pourquoi, dans le cas n°1 de tes expériences que tu sites, il ne s'agit pas d'un CDD classique de chargé de mission comme ce serait le cas dans n'importe quel autre secteur d'activités même proche.
Bref, bien compliqué, ce qui contribue certainement au sentiment de précarité ressenti par les professions concernées car bien des postes doivent être un peu litigieux si on regarde de plus près et en même temps pour bien des structures la question du comment faire autrement est là...

[mruriel]

Bonjour,
Je suis également administratrice (mais je travaille plutôt dans l'audiovisuel).
La fonction d'administrateur/trice fait partie de la liste des professions admises par les ASSEDIC (en tout cas dans l'audiovisuel mais j'imagine que c'est également le cas dans le spectacle vivant).
Dans l'ensemble, je suis d'accord avec ce que dit ma consoeur.
Il faut bien distinguer ce qui relève de l'intermittence et ce qui relève d'un emploi permanent (ce n'est pas parce que l'on travaille pour une structure de l'audiovisuel ou du spectacles que l'on "peut" être intermittent !).
Pour ma part, je ne travaille que sur des "projets" (une émission télé, une sitcom, un film, un téléfilm...). Très concrètement, il m'arrive parfois de faire du travail de "société" (parce qu'à un moment X le comptable est en phase de recrutement ou que la structure ne gère qu'un seul projet à un temps T et n'a pas recours à un comptable ou à un administrateur permanent...) mais je veille à ce que cela soit extrement ponctuel. En outre, il y a systématiquement un expert comptable (extérieur à la société donc). Un administrateur intermittent ne doit pas remplacer un permanent ad vitam eternam ! Par ailleurs, sur mes bulletins de salaires et contrats, je veille à ce que soit systématiquement noté le nom du projet ou de la production sur laquelle je travaille (histoire de pouvoir vraiment démontrer aux ASSEDIC que je ne suis pas comptable de société mais bel et bien administratrice de production).
Je n'ai pas la signature sur les comptes bancaires. D'une manière générale, je ne signe pas non plus les déclarations sociales, les AEM, les contrats... (signé(e)s par le/la gérant(e)). Il peut m'arriver exceptionnellement de signer certains papiers mais uniquement si le responsable de la structure n'est pas là (et que j'ai son aval) et je fais précéder ma signature de la mention "PO" (pour ordre).
J'entend souvent "Tu fais de la comptabilité et des salaires et tu es intermittente ?". OUI !!! Et je le défend ! Parce qu'une fois que le film est terminé, je rentre chez moi comme le reste de l'équipe. Parce que je travaille sur un projet et non pour une structure (même si évidemment il y a un "passage de relais" avec le comptable ou l'administrateur de la société au moment où je m'arrête... parce qu'il y a toujours un truc en cours qu'il/elle devra terminer, qu'il est nécessaire que cette personne soit au courant de certaines choses...). Quant à l'absence de côté artistique... certes... mais un groupman ou un assitant régisseur ne sont ni plus ni moins artistes que moi !
En ce sens donc, je pense qu'il est tout à fait valable et défendable d'être intermittent. En revanche, je pense que c'est plus litigieux s'il s'agit de gérer une structure (que ce soit à plein temps ou à temps partiel). Surtout que les ASSEDIC deviennent de plus en plus pointilleux et posent, notamment, des questions, à l'employeur quand le salarié intermittent a un unique employeur (c'est arrivé à des boîtes avec qui j'ai bossé).
Dans ton cas précis, je pense que c'est défendable d'être intermittente uniquement si tu travailles vraiment sur un projet (et non sur une structure) et si tu as différents employeurs.
Dans le cadre de ce projet (s'il n'y en a qu'un), tu peux être amenée à effectuer quelques tâches qui reléveraient normalement d'un comptable de société mais, dans ce cas, il faut impérativement avoir un comptable extérieur (même si dans les faits il ne s'occupe que du bilan).
Après il y a bien des choses qui ne sont que questions d'apréciation... de point de vue...

Muriel

[StephaneR]

Bonjour à toutes et tous.

Je déterre ce vieux topic car j'ai une question qui reprend un peu le thème abordé.

Pour faire court, je suis actuellement administrateur d'un café théâtre, en CAE et en 35 heures.

Est-il envisageable de continuer d'occuper ce poste, dans les mêmes conditions, en tant qu'intermittent du spectacle ?

Il semblerait que non, mais il est difficile d'obtenir des réponses fermes sur ce type de question.

Merci pour vos lumières.

Stéphane

[Ankaa]

Bonjour,

alors, pour faire simple et clair, en (re)lisant ce qui a été écrit dans les posts précédents, tu verras que non, ce n'est pas possible, au vu des actions que constituent ton activité professionnelle, déjà, et au vu du fait que tu es sur un contrat aidé.

[StephaneR]

Merci pour ta confirmation.

Une petite question subsidiaire, le fait que je sois en contrat aidé actuellement aurait de toute façon un frein pour l'intermittence ?

Je dis cela parce que notre directeur artistique, actuellement en CDI, pensait repasser en intermittence prochainement, pour le même poste. Ca ne sera donc pas possible pour lui ?

(ce n'est pas le genre de question que j'ose poser à Pole emploi...)

Merci et belle journée à toutes et tous !