Fraude Guso Operation de contrôle

[Damvirdee]

Salutations à tous tes

Je viens vous solliciter je suis dans une problématique assez rocambolesque

En effet comme le titre du post l’indique j’ai fait 4 faux GUSO presta et 1 répétition.
Dont 2 avec mes frères qui porte donc le même nom que moi .

Je ne suis pas encore intermittent et je sollicitais l’allocation jeunes intermittents  ayant bcp de mal’ a trouver des dates pour boucler mon dossier et atteindre 338h
( guitariste chanteur )

Le service des fraudes m’a envoyé un mail concernant une opération de vérification, autant vous dire qu’apres 3 mois d’attente, recevoir ce mail m’a anéanti

J’ai voulu « jouer » j’ai perdu
 
Jai répondu à cette opération en me justifiant avec (faux sms justifiant l’organisation, dus signé, photo, vidéo, attestation sur l’honneur paiement espèces..)

Mais le soucis ?est qu’ils ont aussi contacté les personnes‘ avec qui j’ai fait les Guso, et je n’étais pas encore  au courant 

Je me rend compte qu’avec cette situation je peux également les mettre sacrément dans la mouise..

J’ai donc envie de me dénoncer dès lundi
Mais pôle emploi marche t’il avec le diction faute avouée à moitié pardonnée ?
Je crains que non mais je suis dépité...
pourtant croyez moi j’aimerais ne pas avoir besoin de ces faux Guso et être dans la légalité
Sur cette période novembre décembre janvier avec le pass sanitaire c’était délicat

Mes questions sont donc :

Est ce que je reconnais ma faute dès lundi matin ? Ou j’attends encore

Je risque quoi ? ( je ?ai rien perçue de leur part)

Merci infiniment si quelqu’un répond à ce post


Belle après midi à vous

 

[teddy59]

Alors , deja faire des FAUX guso quand on n'est pas encore  IDS c'est tres grave   et meme quand on est deja IDS .
Les personnes  avec qui tu as fait les faux GUSO étaient-elles au courant ? Si OUI elles sont complices d'une fraude si non elle peuvent t'attaquer en justice

Quant à la suite , elle n'est pas franchement delirante !!! tu risques d'etre rayé pour un certain temps de P.E. question indemnisation !!

Je suis desolé de ne pas aller dans ton sens mais on ne peut pas cautionner la fraude car elle retomebe sur TOUT LE MONDE !!

Bon , que faire ? OUI il faut que tu te denonces MAIS effectivement tu peux expliquer  que par la situation actuelle ( sanitaire et sociale)  tu ne savais pas comment faire . IL SE POURRAIT eventuellement qu'ils en tiennent compte pour ton "FUTUR"  car si tu n'as pas de repentance je pense que tu seras marque au "rouge " pour l'avenir !

[Giampi]

Les sanctions encourues sont importantes: jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende, radiation à vie, etc.. dans les cas les plus graves (ce qui n'est pas ton cas je pense).
Je ne ferais pas la morale et puisque le but de ce forum est l'entraide, je te conseillerais ceci:
La preuve de ta faute doit être prouvée par Pole Emploi et pas l'inverse.
Cette lecture t'aidera certainement:
https://www.avocat-poncet.fr/droit-social/que-faire-si-pole-emploi-vous-soupconne-de-fraude-ou-de-fausse-declaration/

[teddy59]

Salut Giampi  Je pense qu'il reconnait qu'il a fraudé , donc il ne doit pas jouer au chat et à la souris je pense car comme tu l'as dit ( je n'en n'étais plus sur mais tu me confirmes le risque)  il risque la radiation A VIE  !!! donc effectivement faute avouée peut lui amener la mansuetude  de P.E
Un petit commentaire Damvirdee ?

[Damvirdee]

salut
tout d'abord merci pour les réponses que vous m'avez apporté

en effet j'ai pris les devants en reconnaissant ma fraude auprès de PE. La dame m'a remis les pendules à l'heure sans être pour autant insensible à ma situation

mes proches étaient au courant mais n'imaginais pas les risques

j'attends la réponse de sa direction mais comme vous l'avez dit  je risque 6 à 12 mois de radiation.

bonne soirée

[teddy59]

FELICITATIONS !!! , j'espère qu'ils tiendront compte de ta franchise car c'est tres rare et meme si tu as 6 mois de "punition" ce n'est rien comparé à la radiation à vie des possibilités P.E.

Tu as fait preuve de COURAGE  et cela doit etre reconnu .

Quand tu auras ta reponse n'oublie pas de nous le dire pour servir d'exemple à ceux qui sont dans le meme cadre que toi
Bon courage

[Damvirdee]

hello merci teddy!!

voici une partie du courrier reçu aujourd'hui: (attention c'est un peu long)

Nous attirons d’ores et déjà votre attention sur les dispositions de l’article 441-6 du Code pénal réprimant
l’infraction de faux et l’usage de faux, punie par une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000
euros d’amende, susceptibles d’être appliquées par les juridictions pénales compétentes, en cas
d’infraction caractérisée en matière de fausses déclarations dans le but de bénéficier ou continuer à
bénéficier d’allocations chômage indûment.

III- DECISION
Dès lors, en considération de l’ensemble des éléments exposés au présent courrier, les fausses
déclarations unique et simplifiées et l’attestation employeur à l’appui de votre demande d’allocation
jeunes intermittents, déposée auprès de nos services, ne peuvent légitimement concourir â apprécier
vos droits au régime d’assurance chômage.
Vous recevrez dans les prochains jours, par pli séparé, une notification relative au traitement de votre
situation et un courrier d’avertissement avant sanction.

Ce courrier vous est adressé par courrier simple et courrier recommandé afin de nous assurer de sa bonne
réception.
*************



dois je conclure que j'ai donc seulement un avertissement avant sanction? si c'est le cas,
 quelle chance j'ai...

bne soirée à tous

[teddy59]

Il y a deja la part "legislative"  qui pour ce genre de "petit delit" ne sera pas appliqué je te rassure  ( deja qu'en France des qu'on donne  une eventuelle sanction type X europs + X mois de prison  , meme pour les grands delinquants ses mesures ne sont jamais appliquées )

L"explication suivante est une reponse un peu "automatique" pour dire qu'ils se penchent sur ton cas  sans savoir encore ce qu'ils vont decider et t'appliquer

Tout peu  etre decidé , mais ta "contrission" va peser  en bien sur ton dossier je pense , OUI effectivement ils "pourraient" ne pas appliquer de sanctions mais  quand meme  il ne faut pas trop y croire malgré que je te le souhaite , les miracles c'est à Lourdes et pas ailleurs  .

SURTOUT tiens nous au courant quand tu auras  obtenu la decision P.E.