Prolongement ARE

Démarré par Sam349, 17 Mars, 2022, 17:05:41 PM

« précédent - suivant »

Sam349

Bonjour à tous je vous écris car j'aimerais connaître mes droits alors voilà ma situation ; j'ai travailler l'an dernier de octobre 2020  à fin mai 2021 en régie, en janvier 2021 mes droits aux allocations étaient ouvert j'étais donc intermittent jusque janvier 2022 et là en février j'ai ouvert mes nouveaux droits pour cet année (j'ai fais mes heures de janvier à mai) seulement j'ai le droit à l'are jusqu'au 28 mai seulement (fin de mon dernier contrat) y'a t'il pas moyen de prolonger mes droits étant donné que de mai à janvier je touchais mon ancienne allocation ?

teddy59

si tes droits sont reouverts depuis fevrier ils ne seront pas stoppe en mai ????

Sam349

J'ai ouvert mes droits en février ma date d'anniversaire a était fixé le 28 mai 2022 c'est la date de fin de mon dernier contrat en 2021 j'ai pas travailler depuis

Giampi

#3
Malheureusement il semble que tu soit tombé dans le piège de la date d'anniversaire flottante: https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,6623.msg26771.html#msg26771
Citationcopié collé d'une publication de Samuel Churin du CIP IDF:
ATTENTION DANGER : ALERTE ROUGE
Les intermittents sont concernés par deux gros dangers, l'un concerne la date anniversaire flottante, l'autre la certification sociale. Lisez bien ce qui suit :
DATE ANNIVERSAIRE FLOTTANTE
Comme vous le savez le nouveau régime des intermittents du spectacle revient à la date anniversaire sur 12 mois, règles en place avant 2003. La date anniversaire est une nouvelle façon de penser les droits : vous n'ouvrez plus pour un pactole de 243 jours de droits (principe capitalisé où on vous garantit 243 fois votre IJ) mais vous ouvrez des droits pour une période de 12 mois (principe mutualiste).
Certains d'entre vous au chômage total toucheront un an de droits (contre 8 mois maintenant) pendant que les plus « riches » en toucheront beaucoup moins ou n'en toucheront pas (ceux touchés par le plafonnement à 3800 euros, la franchise).
Mais ATTENTION, exactement comme avant 2003, la date anniversaire est FLOTTANTE. Nous avions évidemment milité pour une date anniversaire FIXE et cela faisait partie de nos propositions. Mais pour des raisons juridiques et économiques, c'est la date flottante qui a été retenue.
Explications :
La date anniversaire est la date qui indique votre jour de fin de droits. A cette date on regarde si vous avez effectué vos 507 h dans les 12 derniers mois en ne remontant pas avant votre ouverture de droits précédente. Autrement dit, aucune heure ne peut compter 2 fois.
Dans le cas où vous avez fait vos 507h, cette date va bouger dans le temps dans 2 cas de figure suivants :
-Vous êtes en contrat ce jour-là. Vous ne pouvez pas ouvrir de droits alors que vous travaillez. Votre nouvelle date anniversaire sera le lendemain de votre fin de contrat. Exemple :
Votre date anniversaire est le 15 Août 2016, vous êtes sous contrat jusqu'au 31 Août, votre début de nouvelle période de référence sera le 1er septembre 2016 et votre date anniversaire le 1er septembre 2017. Le 1er septembre 2017, on regardera quelle est votre situation. Dans cet exemple, la date anniversaire est postérieure à ce qu'elle était prévue. Elle s'est déplacée du 15 Août au 1er Septembre. Pour éviter cela, ne pas être sous contrat le jour de sa date anniversaire.
-Vous n'êtes pas sous contrat ce jour-là. ATTENTION DANGER : Ce deuxième cas est le plus courant et c'est un piège. La règle indique que VOTRE NOUVELLE PERIODE DE REFERENCE COMMENCE LE LENDEMAIN DE VOTRE DERNIER CONTRAT. Et si votre dernier contrat remonte à quelques mois, votre date anniversaire reculera beaucoup !
Exemple :
Votre date anniversaire est le 15 Août 2016. Vous avez fait toutes vos heures dans les 4 premiers mois et votre dernier contrat termine le 14 janvier 2016. Votre début de période de référence commence le 15 janvier 2016 (Soit 7 mois avant !!) et votre nouvelle date anniversaire sera le 15 janvier 2017. Rendez-vous compte : votre période de référence réelle ne dure pas 12 mois mais 5 mois.
Pour éviter cela, déclarez un jour travaillé la veille ou peu de temps avant votre date anniversaire.
Si vous avez une date travaillée le 14 Août 2016, votre début de période de référence sera le 15 Août 2016 et votre date anniversaire le 15 Août 2017. Vous avez bien 12 mois pour renouveler vos droits.
Pour rappel, c'était la même situation avant 2003, mais tout le monde était habitué à cette règle depuis des années, et la plupart des intermittents prévenus. Pratiquement personne ne se faisait piéger. Le très gros danger va être le passage de l'ancien au nouveau système. En effet, tout le monde est habitué à ce que sa nouvelle période de référence commence le lendemain de l'épuisement de son 243ème jour. Autrement dit, quelqu'un qui aura ses droits épuisés le 14 Août 2016 pensera débuter avec les nouvelles règles à partir du 15 Août. Hélas si son dernier contrat est bien avant, il reculera d'autant le début de sa période de référence et aura une date anniversaire très avancée comme expliquée précédemment.
Nous agissons en ce moment pour qu'un moratoire figure dans la circulaire d'application du décret. Autrement dit pour qu'il soit écrit : « Pour passer de l'ancienne à la nouvelle réglementation, la nouvelle période de référence commencera le lendemain de l'épuisement des droits et non le lendemain du dernier contrat. ». Nous espérons vivement que cela y figure pour éviter de piéger tous les intermittents non informés.
Pour info, le décret devrait sortir courant juillet avec application au 1er Août. Juridiquement, il n'est pas possible de commencer les nouvelles règles dans un mois en cours. Pour le moment nous ne savons pas si cela figurera dans la circulaire.
Si vous avez un renouvellement de droits après le 1er Août, faites une journée de travail peu de temps avant votre fin de droits. Nos adversaires parleront d'adaptation, voire de magouilles. A cela nous répondons : lorsque les règles ne sont pas vertueuses mais faites pour être piégeuses, il est de notre devoir de les détourner !
POUR RESUMER RETENEZ BIEN CECI :
Pour que la date anniversaire ne bouge pas dans le temps, NE PAS ETRE SOUS CONTRAT LE JOUR MEME et surtout DECLAREZ UNE DATE LA VEILLE OU UN JOUR PROCHE EN AMONT AFIN QU'ELLE NE RECULE PAS OU TRES PEU.

Il faut toujours s'arranger d'avoir un dernier contrat le plus proche possible de ta date d'anniversaire... je ne sais pas si des recours sont possibles maintenant.
Bon courage

Sam349

Merci pour ta réponse bon bah du coup je l'ai dans l'os y'a aucune solution

Giampi

Certains ont été empêchés de travailler durant la crise sanitaire, leur période de référence tenait compte de ça pour les renouvellement anticipés. Peut être qu'un membre de ce forum pourra te conseiller sinon rapproches toi d'un syndicat ou du CP-IDF pour des conseils, on ne sait jamais...