Problème clause de rattrapage

Démarré par Bcfbass, 03 Février, 2022, 19:08:44 PM

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Bcfbass

Bonjour à tous,
Bonjour,
je tenais à vous faire part de mon cas par rapport à la clause de rattrapage. Je suis arrivé à la fin de mes droits comme la plupart des intermittents le 31 décembre 2021 et après mon actualisation du mois de décembre j'ai demandé le réexamen de mes droits. il s'avère que je n'avais pas mes 507h mais 450h heures et pour les trouver, ils sont donc remontés du dernier contrat effectué (12 décembre 2021) jusqu'au premier contrat qui n'avait pas servi (10 novembre 2019).
Ils m'ont donc proposé la clause de rattrapage que j'ai accepté par retour de mail.
Suite à ça j'ai reçu un message qui me disait que j'étais admis à la clause de rattrapage et qu'il m'attirait l'attention sur le nombre d'heures prise en compte à savoir 372h, en gros j'avais perdu 80 heures...Donc j'ai demandé des explications et donc ils remontent à partir du dernier contrat effectué par période 30 jours jusqu'à trouver les 338 heures nécessaires à la clause de rattrapage c'est à dire du 12 décembre 2021 au 6 février 2020 pour la période de recherche. Le premier contrat qui a servi était le 24/02/20 j'avais 3 cachets d'où les 336 + 3 cachets = 372 h.
Bref tout ça pour dire que la période de recherche initiale par laquelle j'ai obtenu le refus (450 heures du 10/11/2019 au 12/12/21) n'est pas la même prise en compte pour la clause de rattrapage et à ce jour ils ne savent toujours pas le nombre d'heures que je dois faire pour revenir à l'ARE intermittent.
Désolé j'essaie d'exposer ça clairement mais ce n'est pas évident...En gros je sais pas si je pars de 338h de 372h ou de 450h car à ce jour aucun texte de loi ou aucune réglementation ne le défini. Et tous ça on ne vous le dit pas avant de choisir la clause de rattrapage. Voilà j'en suis là, j'attends que le pôle emploi me donne une réponse définitive....
Si quelqu'un est dans le même cas que moi n'hésitez pas à me faire part de votre expérience.
Merci.

gzzzt

Bonjour;
malheureusement le système mis en place pour l'année blanche était particulièrement tordu;
dans tous les cas en cas de fin de droit automatique au 31/12 la règle était de remonter sur 12 mois; puis si pas assez d'heures de remonter de mois en mois pour arriver à 507h. Du coup "logiquement" le même système à été utilisé pour activer la clause de rattrapage, mais avec 338h au lieu de 507. C'est expliqué très clairement ici:
https://www.pole-emploi.fr/spectacle/spectacle--intermittents/intermittents-du-spectacle--lall.html

Les 338 heures spectacle pourront être recherchées par période de 30 jours au-delà des 12 mois, dans la limite du dernier contrat ayant servi à vous ouvrir le droit prolongé.

On pouvait demander un renouvellement anticipé avant le 31 décembre et remonter sur deux ans à tous les coup; mais ça voulait dire bien sur avoir au minimum les 507h. voilà bon courage.

gzzzt

...ah oui et maintenant je comprends mieux votre problème desolé; est-ce que les heures calculées pour ouvrir la clause de rattrapage sont "bloquées" et s'ajoutent aux heures suivantes jusqu'à 507 (ce qui aurait le mérite d'être cohérent),
ou est-ce que le recalcul permet de remonter jusqu'à la dernière ouverture; et dans ce cas là les 372h c'est seulement le nombre nécessaire pour activer la clause de rattrapage;
ou encore (ce qui serait une mauvaise nouvelle); on remonte seulement jusqu'au 1er janvier 2021 c'est à dire un an maximum.
Le mieux serait effectivement de leur demander. Il faudrait effectivement trouver le decret d'application qui concerne l'année blanche; ou si ça ne clarifie pas la situation; ce qui dit exactement le texte qui concerne la clause de rattrapage dans la réforme de 2016; est-ce qu'on remonte sur un an pile avant reexamen ou est-ce qu'on remonte jusqu'à la dernière ouverture de droit.

Bcfbass

Bonjour gzzzt,
Désolé pour le retard je pensais recevoir une notification en cas de réponse sur le forum. Merci d'avoir pris du temps pour me répondre.
En fait pour être clair, la période d'affiliation prise en compte lors de l'examen de mes droits donc la période qui regroupait tous les contrats non servis m'a permis d'avoir 450h, ils sont remontés au max. Résultat : refus ensuite j'ai accepté la clause de rattrapage et ils me disent que j'ai 372h.
Pour trouvez les 338h ils sont remontés moins loin, normal mais ils sont pas tombés pile à 338h mais à 372. Bref ce croyais bêtement comme tout le monde qu'ils allaient reprendre mes 450h comme base donc la période d'affiliation du refus. Puisque c'est  une clause de rattrapage vous devez normalement compléter les heures qui vous ont manqué, ben non apparemment pour l'instant officiellement j'ai 372h mais j'attends une réponse pour savoir si c'est définitif, le 25/02 ils me donneront une réponse. c'est le service réglementaire qui décidera...
J'avais un déficit de 5 cachets au départ mais pour l'instant je suis à -12 cachets et j'ai déjà grillé 2 mois avec des dates annulées...Bref je prie pour qu'il me plante pas. Je sais pas comment ça se passe pour les autres en session de rattrapage mais je ne vois aucune plainte nulle part.
bonne journée, merci.

gzzzt

Pour trouvez les 338h ils sont remontés moins loin, normal mais ils sont pas tombés pile à 338h mais à 372
oui c'est de mois en mois; le résultat c'est que c'est assez arbitraire.

donc vous confirmez que le cas n'as pas été prévu; ce qui est étonnant (ou pas vu la précipitation dans laquelle ont été prises les décisions).

en tout cas bon courage; j'espère qu'ils auront un éclair de lucidité et compteront toutes les heures. et je crois qu'on peut se brosser pour une nouvelle extension de droits suites aux annulations du début de l'année.

Bcfbass

Bonjour,
Merci pour le message, oui c'est mort pour une rallonge...
Pour l'instant j'ai toujours pas de nouvelles pour mon cas, ils ont pas respecté leur délai, je suis pas surpris...
bref on verra bien, en mars normalement si ils comptent toutes mes heures j'aurai rattrapé les heures manquantes.
je vous dirai comment je m'en sors...
merci pour tout!