N° d'agrément pour nouvelles créations

Démarré par stefd, 31 Octobre, 2007, 11:59:14 AM

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stefd

bonjour à tous,

je suis toute nouvelle sur ce forum, je m'occupe de l'administratif d'une asso qui regroupent 3 cies de cirque et mario...

je me demandais si vous aviez des p'tites infos concernant une nouvelle loi applicable au 01 janvier 2008, ou pour chaque nouvelle création, nous devrions demander un numéro "d'agrément" au assedic?

merci d'avance pour vos réponses

stef


bosley80

Les Assedic eux même n'en ont aucune idée...visiblement on en saura plus en janvier...quelqu'un de très intelligent à pondu cette grande idée, et ça fait des mois qu'on attend comment cette grande idée va être appliquée...

Ankaa

Quoi qu'il en soit, ce système de numéros d'objet, dont la mise en place était prévue pour le 1er janvier, a été repoussé au 1er avril.

Donc, wait and see...

stefd


mruriel

Bonjour,
J'étais à la réunion des ASSEDIC (ça devait être en avril.... enfin, il y a longtemps déjà !) et quand nous avons posé la question sur le fonctionnement de ce fameux numéro d'objet, nous n'avons obtenu aucune réponse...
Par exemple, nous avons demandé si, dans le cas d'une série (genre un feuilleton télé), il faudrait demander un numéro d'objet par épisode, par saison ou un seul pour la totalité de la saison. Pas de réponse claire. S'ils veulent un numéro par épisode, je suis morte de rire... On fait comment ??? Parce que, c'est pas pour dire mais généralement les épisodes sont cross-boardés et on en tourne plusieurs en même temps...
Et lorsqu'on a des projets "en développement" ou "en cours de création" ? On doit demander un n° d'objet à partir de quand ? (dès qu'un seul salarié travaille dessus ?) Pas de réponse non plus.
Et si, par exemple, on fait appel à un cadreur et que le matin, on le fait travailler sur un projet le matin et l'après-midi sur un autre. On doit faire deux contrats, deux bulletins de salaires et 2 AEM ???
Bon, bref, tout ça pour dire qu'il y a quelques mois, les ASSEDIC avaient eu la brillante idée de mettre en place un n° d'objet mais pas la moindre idée de la manière de le mettre en place. ça rassure vachement !
Allez, c'est pas encore là... mais ce qui est sur c'est que ça va être un beau bordel et que ça ne va pas nous simplifier les choses !
Cordialement,

Muriel

Ankaa

Eh ben, c'est rassurant !  ???
Je me disais que ça serait plus simple dans l'audiovisuel (sans trop savoir) parce que dans le spectacle vivant, on se trouve face au même type de questionnement...

du genre, un artiste va faire une représentation d'un spectacle (donc un n° d'objet) en après-midi, et une autre le soir (avec un autre n° d'objet).
De même, sur un spectacle en coproduction, où des artistes et techniciens jouent le même spectacle mais sont salariés par deux structures différentes (et éventuellement avec des codes APE différents).

Je pense que les Assedic, outre le fait de nous mettre dans un bazar administratif inommable, veulent faire des stats avec ces numéros d'objets. Mais pour le coup, tous leurs chiffres seront totalement foireux... j'espère qu'ils ont pris la mesure du caractère inutile de leur idée...

bosley80

Et quand je pense qu'ils s'apprêtent à réformer le code du travail pour simplifier la législation....