Juste avant de devenir intermittent

Démarré par fbix2, 21 Janvier, 2022, 17:58:34 PM

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fbix2

Bonjour,
J'ai travaillé en CDI pendant un peu plus d'un an.
J'ai terminé mon emploi il y a 8 jours (rupture conventionnelle).
Je souhaite maintenant travailler en tant qu'intermittent.
Mais avant d'être intermittent il faut que je "facture" mes premiers cachets.
Quelles démarches effectuer, quel statut choisir, quelles déclarations faire avant de pouvoir "facturer" ces fameux cachets ?

Merci à vous

gaspard972

Je ne comprend pas bien ta question ?! si tu facture c'est que tu es un indépendant donc tu n'es pas intermittent. De plus en facturant tu ne fera pas d'heures d'intermittence ?

fbix2

Je m'exprime certainement mal.
Pour être intermittent je dois justifier de 507 heures dans les 12 derniers mois.
Une entreprise de location de matériel cinéma me propose de bosser de temps en temps en tant qu'intermittent.
Quelles sont les démarches que je dois faire pour que l'entreprise puisse me payer ?
Je dois avoir un N° de Siret ?
Une entreprise ne peut pas payer sans avoir une facture. Comment faire dans mon cas ?
Je suis inscrit à PE. Je n'ai pas encore le statut d'intermittent puisque je n'ai encore jamais eu de cachet ou heure.

Est-ce que ma question est plus claire ?

Merci

Giampi

Bonjour;
Je ne sais pas si tu es artiste ou technicien, dans tous les cas si tu n'est pas inscrit au registre du commerce ou au registre des métier, tu as un statut de salarié. Donc la société qui t'engagera sera obligatoirement ton employeur et te versera un salaire avec un contrat en CDD.
Les heures de travail (technicien) ou les cachets artistes devront être déclarés sur des AEM (Attestation Employeur Mensuelle) ou des D.U.S GUSO (Déclaration Unique Simplifiée) pour les employeurs occasionnels d'artistes ou techniciens. Ce sont ces déclarations qui compteront quand tu auras cumulé 507h de travail pour ouvrir des droits ARE à Pôle Emploi (annexe VIII ou X technicien ou artiste) tu bénéficieras alors du régime des intermittents du spectacle.
Est-ce plus clair?

fbix2

Merci beaucoup pour ta réponse parfaitement claire !