Abattement -20% ou pas.

[zez83]

Bonjour à tous,
J'ai un peu cherché sur le forum une réponse à mes questions mais j'ai trouvé  qu'un post datant de 2017 et peut être plus d'actualité  alors je vous solicite pour un peu m'éclairer ?.
Mes questions concernent cette histoire d'abattement ou pas.
Depuis plusieurs années , je refuse l'abattement de 20% pour privilégier un brut plus élevé pour le calcul de mon futur ARE au dépend d'un net plus bas. Mais en discutant  avec quelques collègues (qui acceptent l'abattement ) me disent qu'ils déclarent leur brut non abattu au pole emploi.
Je suis aussi perdu car il y aurait  eu une réforme sur le fait que ce fameux abattement  n'existait plus , hors sur les déclarations  guso , on a toujours le choix?.
La question que je me pose et que si on accepte l'abattement, on est gagnant dans les 2 sens brut et  plus élevés.
Quel est la contre partie moins de cotisation pour la retraite par ex?

Et dernière petite question,  cet abattement n'a rien à voir avec le fiscal et l'abattement  forfaitaire de 14% et 5% ??

En guise de réponse vous pouvez aussi m'envoyer les liens des réponses d'anciens posts que je n'ai peut être pas lu, car je pense que je ne suis pas le seul à me poser ce genre de question.?

Merci d'avance  pour vos réponses toujours précises ?

Très cordialement

[Giampi]

Tout dépend comment est négocié ton salaire. Si tu proposes un budget global pour ta prestation, le fait d'appliquer l'abattement réduira le montant des cotisations sociales dues et augmentera ton salaire net. Par contre, cela réduira aussi les autres prestations sociales que Pôle emploi (retraite etc...).
Si ton employeur te proposes un salaire net, il vaut mieux ne pas autoriser l'abattement et cotiser au maximum.

C'est toujours le Brut Abattu à déclarer à PE.

euh c'est l'inverse, lors de l'actualisation Pole emploi c'est le brut qu'il faut déclarer.

assiette Ass Chomage = sal Brut.
assiette URSSAF  = brut abattu
CSG = Brut
AFDAS = brut abattu
CMB = brut abattu
AUDIENS (retraite complémentaire) = Brut abattu
les congés spectacle appliquent aussi une assiette sur le salaire brut.

[Tartarus]

Si l'on raisonne à cachet brut constant (puisque calqué sur une convention collective), le fait d'accepter l'abattement va donc augmenter le net et ne pas avoir d'impact sur les ARE futures ? Vu que le taux d'AJ est calculé uniquement sur le brut (qui est le même abattement ou non).
Donc cet article, qui semble dire que le choix de l'abattement a une influence sur le montant des ARE futures est faux ? https://www.livetonight.fr/abattement-frais-professionnels-intermittents

[teddy59]

Deja , depuis le debut de ce post , 2021 , beaucoup de choses ont evolués dont la fin de l'abattement avec un risque pour le producteur ou celui  qui vous fait vos fiches de paie d'etre redressé .

Cet abattement(20 ou 25 %) d'ailleurs ne touchez QUE certaines categories  d'artistes (une fois de plus il y avait des batards) en particulier   chanteurs lyriques , musiciens rvt  qui remontaient a l'époque ou ils devaient acheter un instrument , des partitions . Mais les autres !!! ils avaient AUSSI du materiel à acheter  . Bref c'était discriminatoire

 Cela avait  une incidence sur les ARE  car pour le calcul , celui-ci était fait abattement effectué ( cet abattement  correspondait à des FRAIS) Autre probleme ce que vous gagniez d'un coté vous pouviez le perdre  ailleurs car les frais réels de ce fait quant on appliquait l'abattement , étaient taxé de charges sociales . Ce que vous gagniez d'une main vous le perdiez de l'autre .

Bref , cela n'a plus d'incidence car effectivement meme si sur certaine plateforme il est possible encore dde l'appliquer  , il est TRES FORTEMENT conseiller d'oublier cet abattement d'un autre temps

[Tartarus]

Là où je cachetonne, on me le propose toujours (ainsi que des collègues travaillant ailleurs).
Mais donc vous confirmez que maintenant, les ARE sont calculées sur le brut hors abattement, ce que j'ai pu constater, et ce point est donc en faveur de l'abattement.
Quant aux frais réels, de ce que je comprends ça peut avoir un impact si l'employeur rembourse des frais (ce qui n'est pas mon cas), mais ça n'a pas d'impact au niveau des impôts lors de la déclaration des charges en frais réels.

Donc jusqu'à preuve du contraire, il me semble qu'il est toujours souhaitable de prendre l'abattement, et apparemment c'est toujours le choix le plus courant.

[teddy59]

Donc effectivement les regles ont changé depuis le31 Dec 2022 et ton "employeur" doit pouvoir justifier de frais que TU supportes et qu'il ne te rembourse pas pour pouvoir pretendre à cet abattement (voir texte ci-dessous) 

Les nouvelles contraintes règlementaires
Une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2022 a été mise en place par l'Urssaf : en cas de contrôle, un simple rappel à l'ordre et des explications sur le traitement est effectué. A compter du 1er janvier 2023, le dispositif verra son traitement et son contrôle durci par l'Urssaf (redressement en cas d'application indue de la DFS).

 

En effet, comme l'indique le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), «Pour bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique, le salarié doit faire partie de la liste des professions* ... et supporter effectivement des frais lors de son activité professionnelle.

Ainsi, en l'absence de frais effectivement engagés ou en cas de prise en charge ou de remboursement par l'employeur de la totalité des frais professionnels, la déduction forfaitaire spécifique n'est pas applicable dès lors que le salarié ne supporte aucun frais supplémentaire au titre de son activité professionnelle».

 

Il devient donc impératif que l'employeur puisse justifier de frais professionnels effectivement engagés par le salarié et qui ne lui soient pas remboursés. La simple appartenance à l'une des profession ne suffit plus à permettre le bénéfice de l'abattement pour frais professionnels.

[Giampi]

Bonjour; Il y a du nouveau et c'est très récent: Cet abattement est de nouveau applicable sans justificatif ! (SNAM).
Cela concerne France Travail (qui prend toujours en compte le salaire brut avant abattement) à voir pour les autres caisses.
J'ai posé la question au sujet de GUSO: ils ont toujours du retard dans l'application des nouveautés... 

[teddy59]

salut Giampi et bonne année 

Aurais-tu le texte officiel car mon Prod me dis  que le justificatif est toujours d'actualité pour les artistes avec abattement ( source syndicat des prod) ?

C'est chiant tout cela car ca implique des difficultés de toutes parts et surtout des redressements si l'URSSAF decide    que le texte X et valable par rapport au texte Y     

[Giampi]

Meilleurs voeux Teddy 
Tu n'as pas cliqué sur le lien plus haut vers la publication Facebook, il s'agit du SNAM CGT. En fait l'abattement sans justificatifs passe de 20% à 19%, de 25% à 23%, pour disparaitre progressivement en 2032.Voici le tableau sur le site de ce syndicat national des musiciens et les explications sur cet accord conclu avec les employeurs du secteur:
https://www.snam-cgt.org/extinction-progressive-dfs/
Bonne année à tous

[teddy59]

MERCI pour ce texte TRES precis .
De toutes façons pour les "visuels" ( magiciens, jongl, clowns ect) nous n'y avions pas droit Encore une subtilité inconcevalbe et batarde !!! C'est comme pour le C.E. des artistes et techno qui selon l'orga pour qui tu travailles te permette d'avoir OU PAS des avantages comme un C.E. traditionnel

[Giampi]

Vérifie ton lien Teddy, cela mène sur gmail mais rien n'est visible pour moi