concert "co-produit" par deux employeurs - Le forum des intermittents du spectacle;

Auteur Sujet: concert "co-produit" par deux employeurs  (Lu 130 fois)

Hors ligne Mat C

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concert "co-produit" par deux employeurs
« le: 16 juillet, 2021, 17:15:43 pm »
Bonjour à toutes et tous,

Ma question part de la situation suivante:
- un concert est programmé pour un groupe qui compte 5 musiciens (tous intermittents)
- deux structures de prod (associations avec licences spectacle) veulent s'associer pour l'évènement et assumer chacune une partie des 5 cachets : la première prendrait en charge 3 cachets et la seconde les 2 cachets restants.

Un tel montage est-il possible/légal ?
Les deux structures doivent-elles conclure un contrat ou une convention ?

Merci d'avance si vous avez des éléments de réponse !

Hors ligne teddy59

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Re : concert "co-produit" par deux employeurs
« Réponse #1 le: 17 juillet, 2021, 16:33:22 pm »
Bonjour OUI c'est possible .
Pour cela chaque structure fait un contrat d'ENGAGEMENT avec les 2 ou les 3 IDS qu'elles engagent et donc les declarent comme tel . C'est relativement simple  chacune des strutures etant responsables de SES SALARTIES ids