MON EMPLOYEUR REFUSE DE ME DECLARER EN CHOMAGE PARTIEL

Démarré par CHRIS94, 17 Juin, 2021, 18:14:26 PM

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CHRIS94

Bonjour à tous
Employé depuis plus de 15 ans dans un établissement ( restaurant avec the dansant ) je rencontre depuis l'année dernière un problème avec mon employeur. Chaque début d'année il établit une programmation musicale avec différents artistes et chacun s'engage à respecter les dates bloquées d'un commun accord. l'année dernière suite au confinement, mon employeur m'a payé et déclaré en chômage partielles les dates des mois de mars avril et mai 2020. Apres le premier confinement, certaines dates qui été convenues ensemble ont été annulées. Chaque mois j'ai fait ma déclaration ASSEDIC avec les dates réellement effectuées mais aussi les dates annulées pour cause de chômage partielle. Mais sans me donner de raisons, il refuse de me fournir les attestations GUSO des dates annulées par lui même pour chômage partiel. Il dit qu'il n'y a pas de contrat signé (ce qui est vrai puisque une confiance mutuelle s'était installée depuis plus de 15 ans sans problème) . Je dois fournir aux ASSEDICS mes feuillets GUSO des dates de chômage partiel mais impossible car il ne veut pas me les fournir.  Avez vous déjà été confronté à ce genre de situation ? Est ce que le contrat signé est obligatoire dans ma situation ? j'attends vos commentaires ! Merci à tous

teddy59

contrat et chomage partiel sont 2 choses differentes .

Lorsque tu avais signé un contrat si celui-ci a été annulé , ton employeur avait la possibilité de te declarer en chomage partiel et si il l'a fait tu as du toucher du Chom Part ?  . Si il ne l'a pas fait   tu n'as donc riezn du toucher  ?

Il n'était pas obligé de faire du chomage partiel sur des contrats d'intermittents . Moi j'ai eu ....0 Chom Part  Quant aux collectivités elle ne POUVAIT PAS faire de cchom part  donc la question étais réglée