Retraité et intermittent

Démarré par laurentlesax, 16 Juin, 2021, 11:13:20 AM

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laurentlesax

Bonjour.

Je suis à la retraite et je souhaiterais pouvoir légalement percevoir des revenus (cachets) de prestations musicales que je fais de temps en temps avec des groupes (je suis saxophoniste).

Est-il possible de cumuler une retraite (je cotise donc déjà à la secu etc) ET un statut d'intermittent? Si non, quelle(s) autre(s) options(s) s'offrent à moi pour exercer ma passion musicale en toute légalité ?

Merci

Giampi

#1
Bonjour;
il est possible de cumuler une pension de retraite avec des salaires ou des revenus commerciaux:
conditions https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243#:~:text=Vous%20pouvez%20cumuler%20int%C3%A9gralement%20vos,remplissez%20les%202%20conditions%20suivantes%20%3A&text=Vous%20remplissez%20les%20conditions%20(d,taux%20plein%20du%20r%C3%A9gime%20g%C3%A9n%C3%A9ral.

Il est impossible de cumuler le statut d'intermittent (demandeur d'emploi indemnisé) et pension de retraite.
Pour percevoir un cachet (salaire) dans la légalité, tu peux donc être employé par des organisateurs occasionnels via GUSO, ou bien  par une production titulaire d'une licence spectacle, et continuer de percevoir ta retraite.

teddy59

Giampi a parfaitement resumé la situation  ;D ;D ;D

J'ajouterai une petite chose
Si tu perçois une retraite à taux complet , c'est à dire que tu as tous tes trimetres validés , tu peux travailler sans aucun probleme et SANS LIMITE  financièrement .C'est à dire que tu toucheras ta retraite au complet + tes cachets
Par contre si tu n'as pas ta retraite à taux plain ATTENTION , il y a une limite à toucher ta retraite .

Et enfin , par ailleurs tous les cachets que tu fais , ne compterons pas rn plus pour revaloriser ta retraite . Celle-ci est definitivement actée et calculée .

laurentlesax

Merci beaucoup à vous deux pour vos réponses!  Je vais aller voir ça.
Cordialement,

Citation de: Giampi le 16 Juin, 2021, 18:12:40 PM
Bonjour;
il est possible de cumuler une pension de retraite avec des salaires ou des revenus commerciaux:
conditions https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243#:~:text=Vous%20pouvez%20cumuler%20int%C3%A9gralement%20vos,remplissez%20les%202%20conditions%20suivantes%20%3A&text=Vous%20remplissez%20les%20conditions%20(d,taux%20plein%20du%20r%C3%A9gime%20g%C3%A9n%C3%A9ral.

Il est impossible de cumuler le statut d'intermittent (demandeur d'emploi indemnisé) et pension de retraite.
Pour percevoir un cachet (salaire) dans la légalité, tu peux donc être employé par des organisateurs occasionnels via GUSO, ou bien  par une production titulaire d'une licence spectacle, et continuer de percevoir ta retraite.

laurentlesax

Du coup, pour utiliser le GUSO, je dois faire quoi?  Y'a-t-il des démarches à faire de ma part (URSSAF, impots, etc) ou bien GUSO s'en occupe-t-il? Idem si je perçois un cachet (salaire) de la part d'une prod qui a sa license société de spectacle, quelles démarches dois-je effectuer?
Encore MERCI pour vos conseils...

Citation de: Giampi le 16 Juin, 2021, 18:12:40 PM
Bonjour;
il est possible de cumuler une pension de retraite avec des salaires ou des revenus commerciaux:
conditions https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243#:~:text=Vous%20pouvez%20cumuler%20int%C3%A9gralement%20vos,remplissez%20les%202%20conditions%20suivantes%20%3A&text=Vous%20remplissez%20les%20conditions%20(d,taux%20plein%20du%20r%C3%A9gime%20g%C3%A9n%C3%A9ral.

Il est impossible de cumuler le statut d'intermittent (demandeur d'emploi indemnisé) et pension de retraite.
Pour percevoir un cachet (salaire) dans la légalité, tu peux donc être employé par des organisateurs occasionnels via GUSO, ou bien  par une production titulaire d'une licence spectacle, et continuer de percevoir ta retraite.

Giampi

1er cas:
Il faut tout d'abord t'affilier à GUSO en tant que salarié en mentionnant tes coordonnées et N° de sécu. GUSO te délivrera un numéro d'affiliation et un mot de passe provisoire pour accéder au site.
Ensuite, quand tu auras un contrat d'engagement, ton employeur devra aussi être affilié à GUSO et suivre les formalités déclaratives qui sont bien expliquées sur le site.
Pour faciliter la tache de tes employeurs un outil de simulation permet de calculer le montant des cotisations sociales obligatoires en fonction du salaire convenu (brut, net, ou budget total (salaire+cotisations). Je te conseille  aussi d'utiliser cette fonction de simulation pour te familiariser aux démarches, ce qui te permettras d'aider ton employeur à remplir les déclarations (D.P.A.E d'abord puis D.U.S) car certains employeurs occasionnels (particuliers, associations, entreprises privées ou administrations) sont malheureusement assez réfractaires et préféreraient se passer de ces formalités pourtant obligatoires.

Une fois les démarches effectuées, tu conserveras un exemplaire de tes Déclarations Uniques et Simplifiées  qui vaut contrat de travail (CDD) et tu recevras par la poste le récapitulatif mensuel des bulletins de salaires.

2 ème cas L'embauche par une production:
Dans ce cas c'est la prod qui t'emploie qui effectue les formalités, elle te fourniras ton contrat de travail, A.E.M attestation d'emploi, bulletins de salaire, tu renseigneras ton N° SS et N° de congés spectacle (Audiens). La prod vend le spectacle à l'organisateur (contrat de cession), facturera ta prestation artistique, règlera les cotisations sociales, ajoutera sa commission et la TVA pour un budget total qui sera forcément supérieur au 1er cas ou tu es directement employé par l'organisateur.

Dans les 2 cas, salaires perçus et pensions de retraite devront figurer sur ta déclaration d'impôt sur les revenus.

Voilà en gros les précisions, fouille dans le forum pour trouver d'autres réponses à tes questions.

Musicalement, un futur retraité aussi ;D

teddy59

HEY les futurs retraités  ;D ;D ;D  je vous rassure , tout se passe bien APRES meme si vous continuez à bosser RIEN NE CHANGE pour les declas et autres .
On a un sentiment de liberation  : plus de decla mensuelle à effectuer , plus de 507 H  à calculer , plus de pression de ce coté là
Bon d'accord on se dit : On cotise pour rien puisque votre pension ne sera pas revalorisée MAIS on peut se dire aussi qu'on participe à "l'effort de guerre"  pour la jeune generation et les FUTURS retraités  et ca fait plaisir . Mais on ne le dit pas assez !!!

laurentlesax

#7
Super! merci pour toutes ces informations... qui me seront vraiment utiles!
> Donc GUSO avec un employeur affilié GUSO également ou bien
> Contrat direct avec une prod qui me fait mon CDD...
Dans ce deuxième cas, tu parles d'AUDIENS, le numéro de congés spectacles... Ce sera ma toute dernière question (après je te laisse profiter de ta retraite  ;D ) : Comment obtient-on ce numéro et y ai-je droit? (je n'ai jamais été intermittent).
Encore un grand MERCI à toi pour ton aide...
Laurent


Citation de: Giampi le 27 Juin, 2021, 15:19:48 PM
1er cas:
Il faut tout d'abord t'affilier à GUSO en tant que salarié en mentionnant tes coordonnées et N° de sécu. GUSO te délivrera un numéro d'affiliation et un mot de passe provisoire pour accéder au site.
Ensuite, quand tu auras un contrat d'engagement, ton employeur devra aussi être affilié à GUSO et suivre les formalités déclaratives qui sont bien expliquées sur le site.
Pour faciliter la tache de tes employeurs un outil de simulation permet de calculer le montant des cotisations sociales obligatoires en fonction du salaire convenu (brut, net, ou budget total (salaire+cotisations). Je te conseille  aussi d'utiliser cette fonction de simulation pour te familiariser aux démarches, ce qui te permettras d'aider ton employeur à remplir les déclarations (D.P.A.E d'abord puis D.U.S) car certains employeurs occasionnels (particuliers, associations, entreprises privées ou administrations) sont malheureusement assez réfractaires et préféreraient se passer de ces formalités pourtant obligatoires.

Une fois les démarches effectuées, tu conserveras un exemplaire de tes Déclarations Uniques et Simplifiées  qui vaut contrat de travail (CDD) et tu recevras par la poste le récapitulatif mensuel des bulletins de salaires.

2 ème cas L'embauche par une production:
Dans ce cas c'est la prod qui t'emploie qui effectue les formalités, elle te fourniras ton contrat de travail, A.E.M attestation d'emploi, bulletins de salaire, tu renseigneras ton N° SS et N° de congés spectacle (Audiens). La prod vend le spectacle à l'organisateur (contrat de cession), facturera ta prestation artistique, règlera les cotisations sociales, ajoutera sa commission et la TVA pour un budget total qui sera forcément supérieur au 1er cas ou tu es directement employé par l'organisateur.

Dans les 2 cas, salaires perçus et pensions de retraite devront figurer sur ta déclaration d'impôt sur les revenus.

Voilà en gros les précisions, fouille dans le forum pour trouver d'autres réponses à tes questions.

Musicalement, un futur retraité aussi ;D

laurentlesax

Tu m'étonnes!  8) ;D Je kiffe grave... surtout le fait de pouvoir enfin faire de la musique en toute liberté, sans pression et sans avoir à jongler avec des horaires de temps partiels compliqués!  ;)  J'avais choisi, à l'époque, de prendre un boulot à temps partiel (chauffeur de bus à la RATP) pour éviter tous les tracas des Intermittents et SURTOUT pouvoir ne faire QUE ce qui me plaisait en musique sans avoir à selectionner mes gigs en fonction des cachets et des 507h... Bon, évidemment, je ne vivais pas de ma musique mais au moins n'en dépendait pas non-plus financièrement et c'était un luxe finalement... et maintenant j'ai un revenu tous les mois sans plus rien faire  :-* et peux me consacrer à ma passion à 100% avec toujours ma liberté de choisir ce qui me plaît!

Merci à toi pour tes commentaires aussi, et... bonne retraite alors ;)

Laurent

Citation de: teddy59 le 28 Juin, 2021, 11:05:14 AM
HEY les futurs retraités  ;D ;D ;D  je vous rassure , tout se passe bien APRES meme si vous continuez à bosser RIEN NE CHANGE pour les declas et autres .
On a un sentiment de liberation  : plus de decla mensuelle à effectuer , plus de 507 H  à calculer , plus de pression de ce coté là
Bon d'accord on se dit : On cotise pour rien puisque votre pension ne sera pas revalorisée MAIS on peut se dire aussi qu'on participe à "l'effort de guerre"  pour la jeune generation et les FUTURS retraités  et ca fait plaisir . Mais on ne le dit pas assez !!!

teddy59

Euh Quand tu as cotisée via le GUSO ou Via un producteur tu n'as jamais demandé tes conges spectacles ??? §§§
Tout le monde y a le droit intermittent ou pas à partir du moment ou tu asz travaillé en etant declaré

laurentlesax

Ben non...  J'avais mon boulot régulier. Je ne me suis pas préoccupé de ça :-(

teddy59

Que tu sois ou non intermittent DES que tu as fait un cachet declaré tu as droit l'année suivante à ton conges spectacles , et Meme pour 1 seul cachet !!!!!!! Bien trop d'artistes et techniciens "occasionnels" pensent qu'il n'y ont pas droit et pourtant SI !!!!!! Et biensur la caisse des conges payés fait le mort . Je denonce cette INFAMIE depuis des annees des dizaines d'années mais rie ne change

Alors , AUJOURD4HUI , je vais te faire gagner de l'argent  ;D ;D ;D

Tu vas ecrire a AUDIENS Conges payés et réclamer tes DROITS retroactifs sur les 3 dernières années de cachets

Voilou  , APERO pour moi  ;D ;D ;D