année blanche et période examinée pour le renouvellement - Le forum des intermittents du spectacle;

Auteur Sujet: année blanche et période examinée pour le renouvellement  (Lu 358 fois)

Hors ligne gzzzt

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Bonjour; je lis que l'année blanche serait prolongée jusqu'à décembre;
pour moi la grande inconnue c'est la période qui sera examinée pour ouvrir de nouveaux droits;
est-ce qu'on va remonter jusqu'à la dernière ouverture de droit? seulement un an? un an et trois mois?
un an et plus si pas assez d'heures jusqu'à en trouver assez? rien n'est clair; j'aimerais bien trouver des infos fiables.
Vu que j'ai assez d'heures pour ouvrir des droits fin aout (sur un an); et que je ne suis pas sur du tout d'en avoir assez pour en ouvrir fin décembre (si on compte un an); je me posais la question de demander un réexamen anticipé si la période blanche est prolongée.
reste à confirmer aussi si la date anniversaire reste la fin de la dernière FCT comme d'habitude.

ps: un début de réponse ici
https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19---mesures-exceptionnell/intermittents-du-spectacle--lall.html
Que se passera-t-il au 1er septembre 2021 pour les bénéficiaires du dispositif de « l’année blanche » ?

A cette date, vous aurez atteint la fin de vos droits. Pour bénéficier du renouvellement de vos droits à l’ARE spectacle au titre des annexes 8 ou 10, vous devrez justifier de 507 heures spectacle (au titre des annexes 8 et 10) dans les 12 mois précédant votre dernière fin de contrat de travail.

A défaut de justifier des 507 heures spectacle dans les 12 mois et à titre exceptionnel, ces heures pourront être recherchées au-delà des 12 mois, dans la limite de 507 heures et du dernier contrat ayant servi à ouvrir le droit prolongé.

Si vous remplissez les conditions d’ouverture de droits, votre nouvelle allocation tiendra compte des salaires sur la période allongée.


sauf que rien ne dit que ce seront les mêmes régles si la période est prolongée jusqu'en décembre (par ailleurs ça ferait une période de presque trois ans de recherche d'heures pour certains? je reste sceptique). Et c'est aussi difficile de savoir quelle formule va être appliquée pour le calcul de l'AJ; est-ce que la prolongation de la période sera inclue dans le calcul (au risque de "diluer" le montant de l'AJ?)

Hors ligne christian01

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Re : année blanche et période examinée pour le renouvellement
« Réponse #1 le: 19 mai, 2021, 13:34:39 pm »
Bjr.

Conditions identiques de calcul au 31 12 2021 comme au 31 08 2021.

Par contre le total des heures et du brut abattu sur une vingtaine de mois sera divisé par 12,
 augmentant ainsi le salaire journalier et donc éventuellemet aussi les franchises , et aussi les indemnités !

Voir sur facebok ils sont assez pointus
 https://www.facebook.com/assoUNDIA/posts/1650059092048209
« Modifié: 19 mai, 2021, 16:32:09 pm par christian01 »

Hors ligne Maël

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Re : année blanche et période examinée pour le renouvellement
« Réponse #2 le: 09 juin, 2021, 21:35:28 pm »
Bonjour, je m'incruste dans le topic, parce que j'ai plus ou moins une question parrallele.

Rien n'est clair, et pour expliquer, j'ai jamais utilisé mes heures de fin 2019 debut 2020 parce que ma date anniversaire tombait dans le premier confinement et que PE m'a passé directement sur l'année blanche.
Mon dernier contrat c'est passé en octobre 2020
Et là j'ai une proposition de petit contrat sans suite, mais je ne sais pas si je peut l'honorer ou si ça va me porter préjudice à terme.

En gros je ne sais pas comment va se faire le calcul à la nouvelle date anniversaire (le 31 décembre donc), vu maintenant il est trop tard pour moi pour faire un appel anticipé. Ils recherchent 507 et s'arretent dès qu'ils les ont trouvé (peu importe la date tant que ça n'a pas été utilisé), ou alors ils calculent sur une base de 22 mois comme il est dis sur certain sites, dont le site de l'application Intermittent ?

En gros j'aimerais bien faire le contrat mais si ça me fais sauter mon statut parce qu'il est trop loin d'autres contrats, c'est un peu con et je devrais refuser.

Merci d'avance pour vos réponses!

Hors ligne christian01

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Re : année blanche et période examinée pour le renouvellement
« Réponse #3 le: 10 juin, 2021, 07:37:42 am »
Bjr.

Cela a été dit et redit, au 31 12 2021 Pole Emploi cherchera uniquement 507 h sur une vingtaine de mois maxi environ,
par contre en renouvellement anticipé ( qui est toujours possible ) toutes les heures seront prises en compte depuis la date de demande jusqu'à la dernière FCT ayant permis l'ARE.

Hors ligne Maël

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Re : année blanche et période examinée pour le renouvellement
« Réponse #4 le: 11 juin, 2021, 02:22:08 am »
Merci pour votre réponse Christian.

Désolé, mais ce qui à été dis et redis n'est pas clair et précis. Peut être dans certain milieux mais ça manque d'un appel officiel pour tout les intermittents.
Certain gens et application m'avais répondu ça :
Citer
Bonjour. Est ce que les périodes de recherches d'heures de 21 ou 22 mois sont toujours valable depuis le prolongement de l'année blanche au 31/12/21?
Je n'ai trouvé la réponse nul part ( et on m'a dis à pole emploi qu'ils ne recherchaient que les 507 dernières heures mais sans précision de la période)
Merci d'avance
Hier, à 08:42
jeu 08:42
Intermittent
Intermittent, date d’envoi : Hier, à 08:42
Personne ne peut répondre, pour une raison simple : nous avons eu l'annonce d'une prolongation des droits, mais nous n'avons pas de loi.
Quand la loi sera publiée, Intermittent sera mis à jour, et vous n'aurez qu'à le relancer pour avoir la réponse.

La CGT spectacle plus ou moins la meme chose.

N'ecoutant que mon coeur j'ai accepté le contrat des petits jeunes qui voulaient de la lumière, mais j'ai un peu la boule au ventre au cas où ma famille se retrouve sans un salaire à cause d'un mauvais choix.