absence déclaration guso - Le forum des intermittents du spectacle;

Auteur Sujet: absence déclaration guso  (Lu 290 fois)

Hors ligne antoni23

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absence déclaration guso
« le: 27 octobre, 2020, 18:40:28 pm »
bonjour à tous
j'ai un employeur ( établissement de santé publique) qui malgré mes relances, n'enregistre pas mes activités aux GUSO.
J'ai effectué deux prestations en septembre, nous sommes fin octobre et ce n'est toujours pas enregistré..
J'ai déclaré mes activités pour cet employeur lors de mon actualisation
Quelles sont mes recours?
Merci

Hors ligne teddy59

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Re : absence déclaration guso
« Réponse #1 le: 28 octobre, 2020, 08:29:40 am »
bonjour , tu peux demander au GUSO par le biais de leur service  specifique  de se rapprocher de cet etablissement pour obtenir les pièces necessaires , Une lettre recommandée AR peut aussi accelerer les choses .
Mais de toutes façons pas de soucis pour toi , tu as declaré tes dates , elles seront donc comptabilisées quoiqu'il arrive !

Hors ligne Raindrop

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Re : absence déclaration guso
« Réponse #2 le: 30 octobre, 2020, 04:41:13 am »
Bonjour Teddy

Non, les dates ne sont pas comptabilisées s'il ni a pas les feuilles Guso et si l'employeur n'en fait pas.
(Enfin... pour moi les dates sans gusos n'ont jamais été comptabilisées.)

Hors ligne teddy59

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Re : absence déclaration guso
« Réponse #3 le: 30 octobre, 2020, 08:28:16 am »
Non , A PARTIR DU MOMENT OU TU AS BIEN DECLARE tes dates travaillées , ils doivent comptabiliser ses heures effectuées ( apres bien sur enquete)
Code du Travail Art L351-7 Loi N) 73-4 du 2.01.73 JO 3.1.73
loi79-32 du 16.01.79 JO 17.01.79
loi 83-580 du 5.07.83 Jo 6.07.83
Ordonnace 84-198 du 21.03.84

Je resume le contenu de celles-ci : les droits d'un travailleurs privés d'emploi  est independant du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui ( declaration du travailleur , reglements des charges sociales ect )

Donc après enquete de la part de la cellule concernée , entre parenthese le Guso d'ailleurs mais aussi l'Urssaf , ILS DOIVENT TE CREDITER de tes heures ainsi que des points pour la retraite et autre !!!

Hors ligne Raindrop

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Re : absence déclaration guso
« Réponse #4 le: 30 octobre, 2020, 11:54:38 am »
Et bien, c'est bon à savoir.
Et je pense que ce post, avec autant d'article de lois, va en aider + d'un.


Hors ligne antoni23

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Re : absence déclaration guso
« Réponse #5 le: 07 novembre, 2020, 17:28:53 pm »
bonjour
je reviens sur le forum des soucis de connexion m'empechant de venir
merci à tous pour vos contributions
je suis intermittent depuis 1997, je rencontre quelques soucis depuis quelques temps avec des employeurs qui deviennent de plus en plus "fumiers"
J'ai été militant syndical, mais pour des raisons personnelles je me suis éloigné du combat.. Je vais reprendre du service, on va se faire bouffer sinon...
Merci à vous tous