annulation contrat covid - Le forum des intermittents du spectacle;

Auteur Sujet: annulation contrat covid  (Lu 232 fois)

Hors ligne colombe

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annulation contrat covid
« le: 09 octobre, 2020, 16:32:44 pm »
( si ce sujet fait doublon merci de me rediriger)

Bonjour,

je suis intermittent, et dans le meme bateau que tout le monde.
je me permet de poser une question, pour lequel je pense que certains ont sans doute une reponse.

j'ai un contrat d'engagement signé avec une mairie en date du 15/01/2020 pour un arbre de noel ( spectacle) qui doit avoir lieu le samedi 12 decembre.
hors 2mois1/2 avant le spectacle la mairie annule ( ce qui se fait beaucoup en ce moment.).
dans mon contrat d'engagement ( contrat type de teddy  issu de sa conference)
j'ai les clauses :
6/ le cas de force majeur pouvant  annuler ou interrompre les representations seront ceux connus par la legislation du pays du travail
11/ hormis les cas sus precités, la partie qui rompra le present engagement devra verser à l'autre partie à titre de clause penale une somme egale au montant de la somme figurant à l'article 1.

J'ai proposé ainsi la chose suivante :
1/ d'attendre debut decembre afin de connaitre le decret en vigeur afin que :
si le gouvenement decide d'annuler et de confiner naturellement le contrat sera rompu telle que preciser dans le contrat.

2/ de faire non pas 1, mais 2 voir 3 spectacles avec la jauge réglementaire ( à savoir 30 personnes max pour le pas de calais), pour le meme tarif exceptionnellement.

3/ de reporter la date aussitot que possible ( janvier/fevrier)...mais pas à l'an prochain.

Le client ne souhaite reporter le spectacle qu'à l'an prochain, hors j'essaye de lui faire comprendre que dans 1 an je n'etais pas sur d'être encore debout.
quelqu'un pourrait il m'expliquer ce qu'il est possible de faire, car j'ai dit à mon client que si il annule, il devrait me payer le spectacle, hors avec guso comment faire?

D'avance merci pour vos reponses.
je trouve que annuler des evenements 3 mois avant c'est un peu tirer par les cheveux, dans ce cas pourquoi pas annuler aussi juillet/aout 2021 tant qu'on y est.

  bon courage à tous