forfait URSSAF Guso ;

Auteur Sujet: forfait URSSAF Guso  (Lu 2194 fois)

Hors ligne teddy59

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forfait URSSAF Guso
« le: 09 juin, 2020, 10:53:47 am »
Avez-vous entendu   parler d'une evetuelle suppression du forfait URSSAF en passant par le GUSO  ? info ou intox ? car cela ferait augmenter les charges sociales et ce n'est pas le moment !!!!

Hors ligne Giampi

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Re : forfait URSSAF Guso
« Réponse #1 le: 12 juin, 2020, 13:25:52 pm »
j'ai reçu aujourd'hui une newsletter GUSO confirmant la suppression du forfait URSSAF sur les nouvelles déclaration V5:
https://pole-emploi-services.fr/PDF/DUS_V5_Fevr20_DAJ_web.pdf

D'autres changements également concernant l'indemnité compensatrice de congés payés pour les employeurs particuliers qui serait accessible aussi aux associations et aux entreprises.

Egalement la suppression de la déclaration auprès de la DRAC pour les employeurs occasionnels (que personne ne faisait...)
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INFO GUSO
Juin 2020   
Bientôt une nouvelle déclaration...
 

Une nouvelle version de la Déclaration Unique et Simplifiée (DUS version 5), sera bientôt disponible sur le site internet du Guso.
La DUS V5 intégrera la prochaine évolution réglementaire liée au forfait URSSAF et prendra en compte l’actualisation de différents champs à compléter :

 

1. Le libellé "Déclaration de spectacles occasionnels effectuée auprès de la DRAC" devient "Déclare organiser moins de 6 spectacles par an".
NB: Pour les organisateurs occasionnels de spectacles vivants (c’est-à-dire réalisant moins de 6 représentations par an), la déclaration de spectacle occasionnel n’est plus nécessaire.

 

2. Le libellé "Si particulier employeur, indemnité compensatrice de congés payés" devient "Indemnité compensatrice de congés payés" (si particuliers employeurs, associations et entreprises de droit privé).

 

3. Le champ "application du forfait URSSAF" est supprimé.
NB : Pour les prestations dont la date de fin de contrat est postérieure ou égale au 1er juillet 2020, le forfait URSSAF est supprimé.

 

Hors ligne teddy59

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Re : forfait URSSAF Guso
« Réponse #2 le: 12 juin, 2020, 16:44:17 pm »
Oui j'ai aussi reçu cela ce matin
C'est une cata  de PLUS !!!! car cela fait augmenter les charges  ( cachets au dela de 130e net) de ....28 %!!!!
Exemple 200 NET cela fait 50 e de plus de charges
J'ai deja communiqué l'info aux orga qui m'ont reporté des dates 2020 à 2021 ( cela donne en moyenne pour ma Cie une augmentation de 600e de charges) il n'est pas question pour les orga de payer en + . A nous a absorber cette augmentation !!! sinon ils ne signent pas le nouveau contrat !!

Par ailleurs ou c'est une coquille ou une autre modif :  en dessous de 6 representations  pour les orga Or dans le temps c'était JUSQU'A 6 representation

Pour les conges payés je ne vois rien de different ils était deja redevable

Voici la reponse du GUSO que j'ai interrogé :
 Première information OFFICIELLE du GUSO : cette suppression du forfait URSSAF ne vient pas d'eux mais d'une directive ??? !!! qui , quoi pas de nom ! Un ami m'a dit peut etre du syndicat SAMUP ? à voir , dans ce cas ce sont des traitres
 Voici la reponse du GUSO :bonjour,
J'ai bien pris note de votre réclamation concernant l'annulation du forfait URSSAF au 1er juillet 2020.
Je vous informe que le guso n'est pas à l'initiative de cette évolution réglementaire.
Le Guso est un dispositif de simplification administrative qui permet d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales, pour le compte des organismes de protection sociale suivants : AFDAS, CMB, AUDIENS, URSSAF, Congé Spectacle et Assurance chômage.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information

Hors ligne Giampi

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Re : forfait URSSAF Guso
« Réponse #3 le: 12 juin, 2020, 17:11:47 pm »
Tu as raison, la suppression du forfait URSSAF est scandaleux pour les salaires au delà de 130 € net, d'autant qu'il n'y a apparemment pas eu de concertation...

Citer
Pour les conges payés je ne vois rien de different ils était deja redevable
Les indemnités compensatrices de congés représentent 10% du salaire brut et pouvaient être accordées aux particuliers seulement.
Citer
Pour les employeurs particuliers :

Si vous choisissez de ne pas cotiser aux congés spectacles, vous devez verser au salarié une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) d’un montant de 10% du total salaire brut + avantages en nature.

Cette indemnité est soumise à cotisations et est automatiquement intégrée dans le salaire net calculé.

C'est une bonne chose que ce soit  aussi accordé aux associations et aux entreprises privées. Déjà on gagne 5.4% car AUDIENS nous reverse que 10% alors que la cotisation est de 15,40 %, de plus la franchise de congés ne devrait pas être déduite par Pôle emploi...
« Modifié: 12 juin, 2020, 17:35:19 pm par Giampi »

Hors ligne teddy59

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Re : forfait URSSAF Guso
« Réponse #4 le: 13 juin, 2020, 08:24:31 am »
Il y a un point que certains ont aussi decouvert : il est mentionné "moins de 6 spec tacles par an" or actuellement c'est JUSQU'A 6 spectacle par an   donc ont-ils enlevé 1 jour d'autorisation de representation sans licence ?
J'ai posé la question au Guso

Hors ligne Giampi

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Re : forfait URSSAF Guso
« Réponse #5 le: 13 juin, 2020, 09:42:32 am »
A propos, qui vérifie qu'un organisateur fait 5 spectacles ou 10 par an sans posséder de licence?

Hors ligne geraldanimation

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Re : forfait URSSAF Guso
« Réponse #6 le: 15 juin, 2020, 17:41:29 pm »
Bonjour, je viens d'apprendre également la suppression du forfait urssaf à partir du 1° Juillet 2020, c'est un vrai scandale et un écoeurement total.
J'ai pris l'habitude sur mes contrats de noter le budget global de ma prestation, sinon c'est trop compliqué de noter un cachet avant ou après amputation du prélèvement à la source, d'autant que le pourcentage du prélèvement varie.
Avec la suppression du forfait URSSAF, selon que je travaille pour un particulier ou une association, je vais perdre directement entre 10 et 50 euros euros en moyenne par cachet. Premier effet kiskool. Le deuxième c'est l'augmentation significative de mes prestations que je vais devoir opérer pour garder mon cachet par la suite, et je crains que ça ne se passe pas si bien !
Bon courage !

Hors ligne teddy59

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Re : forfait URSSAF Guso
« Réponse #7 le: 16 juin, 2020, 08:22:49 am »
Bonjour , oui c'est EXACTEMENT cela , tu as tout compris , contrairement à "certains" sur des groupes IDS qui ne voit pas le problème , voir qui trouvent cela normal .
OUI cela va amputer largement les salaires si on ne veut pas augmenter les budgets ou se faire piquer les affaires par les blackos ou autres qui cassent les prix .
Pour donner une idée : pour un salaire NET de 200 euros cela fait une augmentation de ....28 % !!!  du jamais vu et les Syndicats NE BOUGENT PAS ????!!!!
Sans oublier le 3e effet Kisscool : les contrats  reportés à 2021 : J'ai contacté les orgas qui ont eu la "générosité" de reporter les contrats 2020 en 2021 pour leur expliquer la situation . A l'UNANIMITE ils m'ont dit qu'ils n'augmenteraient pas le budget , qu'il fallait que je prenne à ma charge cette augmentation faute de quoi ils ne reporteront pas ma date en 2021 !!!!!

Hors ligne teddy59

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Re : forfait URSSAF Guso
« Réponse #8 le: 22 juin, 2020, 08:29:57 am »
Et TOUJOURS pas de reponse des syndicats sur ce sujet !!!! , ni sur les autres aussi . Ils sont particulièrement ABSENTS de cette crise en ce qui nous concerne!!!

Hors ligne Giampi

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Re : forfait URSSAF Guso
« Réponse #9 le: 22 juin, 2020, 20:13:37 pm »
Pas de nouvelles de la profession effectivement sur la suppression du forfait URSSAF. Par contre les changements réglementaires sont accessibles dans les simulations GUSO. J'ai pu intégrer la fonction Indemnité Compensatrice de congés payés pour une entreprise par exemple. Cela permet d'économiser quelques euros sur un cachet.

Hors ligne teddy59

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Re : forfait URSSAF Guso
« Réponse #10 le: 30 juin, 2020, 08:22:32 am »
4 Mails a chacun  aux principaux syndicats  et TOUJOURS pas de reponses ?

Cautionnent-ils une telle hausse ???? Il faut le croire

Hors ligne christian01

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Re : Re : forfait URSSAF Guso
« Réponse #11 le: 30 juin, 2020, 10:29:13 am »
A propos, qui vérifie qu'un organisateur fait 5 spectacles ou 10 par an sans posséder de licence?

Précisions  (vocabulaire ) en réponse à Giampi :



Le GUSO est conçu , adapté et utilisé pour et par des organisateurs de spectacles vivants qui ne possèdent pas de licence spectacle,

ça leur permet de réaliser des spectacles vivants ( dans la limite de 6 spectacles par an maximum )

UN SPECTACLE VIVANT : C'EST UN SPECTACLE EN PRESENCE D'UN PUBLIC ET SANS LIMITATION DU NOMBRE DE REPRESENTATIONS




pour ce qui est du contrôle, le numéro d'objet est là pour ça.











___
« Modifié: 30 juin, 2020, 10:38:05 am par christian01 »

Hors ligne teddy59

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Re : forfait URSSAF Guso
« Réponse #12 le: 30 juin, 2020, 10:51:26 am »
Mais pour les organisateurs "occasionnels" à 6 spectacles maxi par an , il n'y a pas de N° D'Objet .

Je viens de recevoir plusieurs mails d'artistes qui sont TRES inquiets de la disparition du forfait URSSAF au GUSO et toujours aucune réaction ????!!!

Hors ligne teddy59

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Re : forfait URSSAF Guso
« Réponse #13 le: 02 juillet, 2020, 09:03:39 am »
Ca y est j'ai reçu une reponse  du syndicat CGT , ceux qui  ralent sur la suppression du forfait peuvent aller se faire ....

Snam Cgt
Cher Monsieur , voici notre réponse. Non, notre syndicat ne montera pas au créneau sur ce point.
Parce que le forfait URSSAF était une survivance du temps de la vignette papier et donc nécessairement forfaitaire. Rien ne le justifiait plus.
Celà aboutissait à une minoration des cotisations non justifiée et pénalisante pour les personnes concernées en cas de maladie ou de retraite, tout en pénalisant les comptes de la SS sur les plus hauts salaires. Le SNAM et la CGT, en conformité avec leurs revendication de solidarité professionnelle et interprofessionnelle était donc pour sa suppression et la généralisation du pourcentage.
En espérant avoir expliqué.
Cordialement.

Hors ligne geraldanimation

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Re : forfait URSSAF Guso
« Réponse #14 le: 02 juillet, 2020, 18:42:59 pm »
Je ne suis pas étonné Teddy59 de la réponse du syndicat CGT. Il faut que le patron paye toujours plus de charges pour "le bien être du salarié" et sa future retraite. Mais ces patrons là ne dirigent pas d'entreprises, ils sont simplement présidents d'une association. Les numéros de SIRET leurs sont montés à la tête ! La seule solution que je vais mettre en place pour mon cas, après de multiples simulations de cotisations, ce sera de ne plus faire cotiser mes employeurs occasionnels (associations) aux congés spectacles et les faire opter pour l'indemnité compensatrice de congés payés intégrée directement dans le cachet à verser.
C'est moi qui vais donc devoir payer avec mes congés, l'augmentation des cotisations URSSAF pour ne pas augmenter le budget global de ma prestation. Elle est pas belle la vie ? Renoncer à mes congés, c'est pas un grand pas vers le progrès social ?!
Pour les administrations comme les mairies par exemple, c'est une augmentation pure et simple puisqu'elles n'ont plus droit au forfait URSSAF et sont obligées d'adhérer aux congés spectacles avec une cotisation de plus de 15 % du salaire brut ! Le budget de mes spectacles enfants de fin d'année va exploser et ça ne passera pas c'est sûr  !