1 ère demande annexe 10 refusée puis acceptée;

Auteur Sujet: 1 ère demande annexe 10 refusée puis acceptée  (Lu 628 fois)

Hors ligne Giampi

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1 ère demande annexe 10 refusée puis acceptée
« le: 23 mars, 2020, 11:15:53 am »
Bonjour; comme les mauvaises nouvelles n'arrivent jamais seules, j'apprend que ma fille s'est vu refuser sa demande d'ARE (artiste). Le nombre de cachets + heures assimilées (cours) est bien supérieur aux 5O7 h requises, aucun autre travail au régime général et les droits RG sont bien épuisés.
Le problème est que le dernier contrat permettant l'ouverture de droits correspond aux heures de cours assimilées, et donc Pôle Emploi à accordé l'ARE mais au régime général, une misère quoi...
Nous n'avons pas trouvé de texte officiel qui précise cette condition, sur quoi se baser afin de faire valoir ces droits avant de contacter le médiateur? 
« Modifié: 21 avril, 2020, 15:47:58 pm par Giampi »

Hors ligne christian01

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Re : 1 ère demande annexe 10 refusée
« Réponse #1 le: 23 mars, 2020, 12:40:51 pm »
Bjr.

Oui, c'est pourtant bien connu ( y compris pour le mélange des heures artiste/tecos ), l'ARE est ouverte au titre du dernier travail effectué
et là c'est pas bon, ( pas grande chance coté médiateur ) d'autant plus qu'il faudra épuiser tous les droits RG avant d'espérer une ARE 8 ou 10.
Il fallait finir sur un contrat 10
Si je retrouve les textes.......
« Modifié: 23 mars, 2020, 12:44:31 pm par christian01 »

Hors ligne Giampi

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Re : 1 ère demande annexe 10 refusée
« Réponse #2 le: 23 mars, 2020, 12:48:25 pm »
Merci Christian, c'est justement le problème, ce texte n'apparait pas clairement dans les conditions d'ouverture de droit chez Pôle Emploi. Pensez bien que si ma fille avait su, elle aurait choisi une autre date pour faire sa demande !!! Il ne faut pas compter sur Pôle emploi pour avoir cette info, on lui a rétorqué au téléphone ironiquement "C'est ballot" !!!

Hors ligne christian01

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Re : 1 ère demande annexe 10 refusée
« Réponse #3 le: 23 mars, 2020, 13:05:03 pm »
https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/guide_intermittent_spectacle_fctacompter0816_octobre24674.pdf

page 5/6 exemples 2/3
après il faut retrouver les décrets qui vont avec.

Malheureusement pas grand chose à faire, l'ARE RG est accordée et faut pas compter sur un cadeau si réclamation.
« Modifié: 23 mars, 2020, 13:11:42 pm par christian01 »

Hors ligne Giampi

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Re : 1 ère demande annexe 10 refusée
« Réponse #4 le: 23 mars, 2020, 13:29:39 pm »
Effectivement, ces exemples parlent bien de fin de contrat au régime général mais pas des heures de cours assimilables, d'ou la confusion. D'une part ces heures sont prises en compte et d'une autre part elle ne le sont plus...

Hors ligne Giampi

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Re : 1 ère demande annexe 10 refusée
« Réponse #5 le: 21 avril, 2020, 15:45:39 pm »
Bonne nouvelle pour ma fille, après des démarches auprès du médiateur (qui s'est révélé incompétent en la matière) puis auprès de P.E.S avec un dossier circonstancié (enregistrement des conversations téléphoniques ou les conseillers affirmaient que son dossier était correct avant de faire sa demande) Pole emploi est revenu exceptionnellement sur sa décision et à accordé l'ARE annexe 10.
Une fois de plus, ce témoignage prouve qu'il ne faut rien lâcher auprès de l'administration quand il s'agit de faire valoir ses droits légitimes.

Hors ligne teddy59

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Re : 1 ère demande annexe 10 refusée puis acceptée
« Réponse #6 le: 21 avril, 2020, 17:32:25 pm »
Enfin une petite BONNE NOUVELLE pour ta filler
Et effectivement BATTONS NOUS pour ce qui nous arriver !!! Haut les Coeurs !