taux horaire minimum

[julien.lemonteur]

bonsoir

est-ce que vous pourriez me diire quel est le taux horair mini autorisé dans chacune des 2 annexes 8 et 10 (si c'est différent). Et pour les techniciens, combien d'heurs max par jour?

merci pour votre aide

[Ankaa]

Ben, le minimum, c'est le SMIC (8,44 ¤ brut horaire). Ensuite, il y a les minimums conventionnels, qui dépendent de la convention appliquée par l'entreprise. Il faut donc se référer à chacune des conventions collectives.
Pour les artistes, l'Irma a mis au point une fiche qui synthétise bien les différents tarifs :
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=44

Enfin, en ce qui concerne les techniciens, le maximum est de 8 heures par jour, qui peuvent être poussées à 10 heures, et exceptionnellement (à condition que l'employeur fasse une demande préalable d'autorisation auprès de sa DDTEFP) 12 heures. En tout état de cause, on ne peut pas dépasser 48 heures par semaine.

[julien.lemonteur]

merci pour la réponse. C'est bien le minimum légal qui m'intéresse car je dois bosser pour une asso sans le sous mais avec un projet sui m'intéresse fortement, alors je me renseigne sur quoi leur demander comme "cachet" pour une journée de 10 h


concernant la durée du travail, étant monteur, depuis plusieurs années, je fais des journées de 10h régulièrement et parfois 5 par semaine, donc 50h et je n'ai jamais été embêté. Puis-je l'être un jour?

à quoi correspond cette limite de 48h? est-ce que au delà il s'agit d'heures supplémentaire? et dans ce cas, le principe de l'annualisation des heures sup ne s'applique-t-il pas? (35h par semaine en moyenne sur l'année, ce qui fait que de tps en temps, 50h alors que le reste du temps 10 ou 20 ou 0 h > donc en moyenne pas d'heures sup)

[Arno_D]

perso moi je fais parfois des semaines de pres de 70h et ce plusieurs semaines de suite et je n'ai jamais eu de problème

[Ankaa]

Tu as raison de souligner ce point, Arno_D, ce qui démontre bien qu'il y a un écart entre la législation et ce qui se passe sur le terrain.

En tant que salariés, vous ne risquez pas grand chose, c'est plutôt du côté de l'employeur que ça peut coincer en cas de contrôle. Et les Assedic (d'ici à ce qu'ils s'interressent au sujet) peuvent se mettre à considérer que les heures faites ne peuvent dépasser 48 / semaine, et vous planter quelques heures par ci par là...

Sinon, pour répondre à julien : la règlementation prévoit maxi 35 heures par semaine (du lundi 00:00 au dimanche 24:00) et dans le secteur du spectacle, la limite est portée à 48 heures.

Pour une journée de 10 heures de travail, le brut ne peut être en dessous de 84,40 ¤ et le net sera d'environ 75 ¤ pour une masse salariale d'environ 120 ¤. Voilà, grosso modo.

[julien.lemonteur]

merci pour ces infos trés précises et intéressantes.

bon we.

[mruriel]

Du côté des ASSEDIC, ils ne prennent pas en compte les heures au-dessus de 208 par mois (proratisé pour un mois incomplet) et au-dessus de 28 cachets pour les artistes.