Mesures Coronavirus et intermittence - Le forum des intermittents du spectacle;

Auteur Sujet: Mesures Coronavirus et intermittence  (Lu 10624 fois)

Hors ligne christian01

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Mesures Coronavirus et intermittence
« le: 19 mars, 2020, 15:04:09 pm »
LE 19 MARS 2020 :

Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire


https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-intermittents-et-salaries-du-secteur-culturel-dans-le-cadre-de-la-crise-sanitaire?fbclid=IwAR20mB0pi9qexUlwbkacgcnn-CWfY29f-KNo_aNc6jdDxOinDYUUs4_wB80


------   prolongement de la période de recherche des heures

 du 15 mars jusqu'à la fin du confinement, avec une date anniversaire reportée de la durée du confinement
donc une recherche d'heures de 365 jours augmentée de la durée du confinement
 
les heures effectuées lors du confinement seront actualisées, déclarées et comptabilisées ,

les renouvellements d'ARE prévus à compter du 1er mars et à tout moment de la période de confinement seront effectués à la fin du confinement


------   maintien des allocations  :
idem, c'est une rallonge des allocations, la durée d'indemnisation passe donc de 365 jours à """ 365 jours + jours de confinement """
c'est "gratuit" et sans remboursement de ce "trop-perçu"


LE 20 MARS 2020 :

Questions-Réponses sur Pole emploi.org

http://www.pole-emploi.org/accueil/communiques/pole-emploi-face-a-la-crise-sanitaire-covid-19-reponses-aux-questions.html?type=article&fbclid=IwAR3-gwcqaa4y4Iggh0BitJYo7DoGNkuQVtJS3Z-71DLjwY0DVEmBjU0YXq0

( à consulter au jour le jour ) dont une précision ci-dessous pour les intermittents :

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À qui s’appliquera le prolongement du versement de l’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE) ?

Cette mesure va s’appliquer :

     À l’ensemble des demandeurs d’emploi qui reçoivent l’allocation chômage et qui arrivent en fin de droit au cours du mois de mars et jusqu’à la fin de la période de confinement, qu’ils soient saisonniers ou intérimaires.

    À ceux qui auraient éventuellement retravaillé durant la période d’indemnisation, et qui pourraient donc rallonger la durée de leur droit à l’allocation chômage ; le rechargement éventuel sera réalisé à l’issue de la période de confinement ;

     Aux intermittents du spectacle pour qui cela se traduira par un report de la « date anniversaire » à la fin de la période de confinement.



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LE 26 MARS 2020


ATTENTION

La  mesure  est  destinée  aux  allocataires  A8/A10  épuisant  leurs  droits(atteinte  de  la  date  anniversaire) à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020; elle leur permet de continuer à bénéficier du versement de leur allocation même s’ils pouvaient bénéficier d’une nouvelle prise en charge (réadmission).


https://www.unedic.org/sites/default/files/2020-03/Note%20Un%C3%A9dic%20Continuit%C3%A9%20du%20pilotage%20AC_COVID19%20%20VF.PDF?fbclid=IwAR17h9zV6IXVaH0MN_jCcSzOw6s3qCNMvbd_g1HqW0VB9GoU_cxoxBJV4ig


confirmé par Pole Emploi  : les intermittents  non touchés par cette période  ( 12 mars -- 31 juillet ) ne bénéficient donc pas de cette mesure







_____

LE 27 MARS 2020

https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Employeurs-culturels-face-aux-impacts-de-la-crise-de-coronavirus?fbclid=IwAR3U2ErQyIFtnM4k_Ha9_ZWAFa9XBOskfT3AbdAtm0bNuXGYkMEzguI_MDA

voir en particulier les points  5,6,7 et 8




LE 30 MARS 2020


Prolongement de la période de référence ( recherche des 507 heures ) et maintien des indemnités ARE annexe 8 et 10
 JUSQU'AU 02 MAI 2020 INCLUS,

 et ce pour les intermittents dont la date anniversaire tombait en mars pendant la période de confinement.

 Consultez vos notifications sur votre compte Pole Emploi.




LE 31 MARS 2020

 Pole Emploi  :  tous les dossiers en fin de droits entre le 1er mars et le 30 avril voient leurs droits prolongés jusqu’au 2 mai.


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LE 07 AVRIL 2020

Précisions sur la page d'accueil PE

https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19---mesures-exceptionnell/covid-19--mesures-exceptionnel-1.html

https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19---mesures-exceptionnell/covid-19--comment-faire-face-a-l.html

Intermittents du spectacle, puis je bénéficier de l’allongement exceptionnel des droits à l’assurance chômage ?

Les pouvoirs publics ont décidé d’allonger les droits de tous les demandeurs d’emploi qui se retrouvent en fin de droits à compter du 1er mars 2020, et ce, pendant toute la période de confinement. Concrètement, pour les intermittents du spectacle, la date anniversaire est reportée à la date de fin de confinement.



Quelles sont les allocations concernées ?

L’allongement des droits concerne l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ainsi que l’ARE de la clause de rattrapage, l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’allocation de fin de droits (AFD).




Que dois-je faire pour bénéficier de l’allongement des droits ?

Vous n’avez aucune démarche à faire, l’allongement est effectué par Pôle emploi de façon automatique. Il suffit de s’actualiser par internet, du 28 mars au 15 avril (exceptionnellement, vous pourrez corriger votre actualisation au-delà de cette date). L’allongement sera effectif pour les paiements intervenant à compter de début avril.
L’avis de paiement disponible sur l’espace personnel tiendra compte de cette mesure.




Ma date anniversaire était prévue début mars 2020, j’ai les 507 heures pour renouveler mes droits. Que se passe-t-il ?

Que vous ayez ou non les 507 heures, si votre date anniversaire se situe entre le 1er mars et la fin de la période de confinement (date inconnue à ce jour), vos droits sont automatiquement allongés et votre date anniversaire est reportée au 2 mai 2020 (Voir la question ci-dessous).



Ma date anniversaire a changé, je vois sur mon espace personnel qu’elle est décalée au 2 mai 2020. À quoi correspond cette date ?

Si vous constatez que votre date anniversaire a été décalée au 2 mai 2020, c’est que vous bénéficiez de l’allongement de vos droits jusqu’à la fin de la période de confinement.
Cette date étant inconnue à ce jour, elle a été estimée provisoirement au 2 mai 2020.



Ma date anniversaire est prévue mi-avril 2020, je n’ai pas les 507 heures pour renouveler mes droits. Que se passe-t-il ?

Que vous ayez ou non les 507 heures, si votre date anniversaire se situe entre le 1er mars et la fin de la période de confinement, vos droits sont automatiquement allongés et votre date anniversaire est reportée au 2 mai 2020.




Ma date anniversaire était fin février 2020, je ne justifiais ni des 507 heures pour renouveler mes droits, ni des 338 heures pour la « clause de rattrapage ». N’étant plus indemnisé, puis-je bénéficier de l’allongement des droits ?

Votre date anniversaire étant avant le 1er mars, vous ne pouvez pas bénéficier de l’allongement des droits. Dès que vous atteignez de nouveau les 507 heures permettant de renouveler vos droits, vous pourrez faire une demande d’examen via votre espace personnel.




Mes droits ont été allongés. Aurais-je des démarches à faire pour renouveler mes droits ?

À l’issue de la période de confinement, Pôle emploi examinera le renouvellement de vos droits sous réserve d’avoir fait votre demande de réexamen dans votre espace personnel, d’avoir actualisé le mois de mai et fourni les justificatifs éventuellement manquants.




Je souhaite renoncer à l’allongement de mes droits pour bénéficier d’une réadmission spectacle à ma date anniversaire. Est-ce possible ?

L’allongement exceptionnel de vos droits s’applique automatiquement que vous remplissiez ou non la condition des 507 heures. Toutefois, vous gardez la possibilité de demander un réexamen anticipé de renouvellement de vos droits. Cet examen peut occasionner l’application de nouvelles franchises et remettre en cause vos allocations versées depuis la dernière fin de contrat de travail.




Mes droits ont été allongés. Est-ce que je vais avoir des franchises congés payés et salaires pendant la période d’allongement ?

Si vos franchises ont été consommées avant l’allongement, vous n’en aurez pas durant la période d’allongement.
À l’inverse, s’il existe un reliquat de franchises, vos franchises congés payés et salaires continueront à se consommer.





Mes droits ont été allongés. Que se passe-t-il si je n’ai pas les 507 heures à la fin de la période de confinement ?

Vous pourrez éventuellement prétendre à la clause de rattrapage ou aux allocations de solidarité spectacle .







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Le 15 AVRIL 2020

RAPPEL et MISE à JOUR

       

 Prolongement de la période de recherche des heures et maintien des allocations :

Pour les intermittents  allocataires  A8/A10  épuisant  leurs  droits (atteinte  de  la  date  anniversaire) à compter du 01 mars 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020 .
Cela leur permet de continuer à bénéficier du versement de leur allocation même s’ils pouvaient bénéficier d’une nouvelle prise en charge (réadmission).
Cette période prolongée est égale au nombre de jours entre la date anniversaire et la fin du confinement






Chômage partiel ( voir les divers employeurs ) :
1 journée annexe 8 ou un cachet annexe 10  =   7 h  et 0,00 euro






Pour les primo-accédants, les 507 heures seront recherchées dans un délai de 12 mois, auquel est ajoutée la période de confinement.
Dès lors que dans la période des 12 mois se situe la période de confinement ( 1er mars à fin du confinement ), l’allongement de la période de recherche d’affiliation s’applique.





Les intermittents avec une ARE débutant avant le 1er mars et se terminant après le confinement, verront leur recherche d'heures augmentée d'autant de jours qu'aura duré ce confinement ( nombre de jours du 1er mars jusqu'à la fin du confinement ).



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LE 26 AVRIL 2020

Les pouvoirs publics ont décidé d’allonger les droits de tous les demandeurs d’emploi qui se retrouvent en fin de droits à compter du 1er mars 2020, et ce, pendant toute la période de confinement. Concrètement, pour les intermittents du spectacle, la date anniversaire est reportée au 31 mai 2020.

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Les pouvoirs publics ont décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2020 (date provisoire) les droits de tous les demandeurs d’emploi qui se retrouvent en fin de droits du 1er mars 2020 jusqu’au 29 juin 2020 (date provisoire). Concrètement, pour les intermittents du spectacle, la date anniversaire est reportée au 30 juin 2020.





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Le 27 JUIN 2020



Suite à la Loi du 17 juin 2020 qui prolonge les droits des intermittents du spectacle jusqu’au 31 août 2021, les textes d’application doivent être publiés, ce qui donnera lieu à une information complémentaire. Dans l'attente du détail de ces mesures, cette date du 31 août 2021 figurera dans votre espace personnel.


La mise à jour informatique était initialement prévue pour lundi 29 juin 2020 .








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« Modifié: 28 juin, 2020, 13:43:43 pm par christian01 »

Hors ligne FourmiLouis

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #1 le: 19 mars, 2020, 22:07:06 pm »
Je me questionne sur la notion de neutralisation de la période.

Elle l'est pour cette année, mais le recul de la période sera t il conservé en 2021 ?

Hors ligne teddy59

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #2 le: 20 mars, 2020, 09:45:45 am »
Bonjour Fourmi , il faut savoir que la situation d'aujourd'hui ne sera sans doute pas celle de demain car  chaque jour les lignes bougent .

Concernant cette annonce du gouvernement j'ai aussitot attiré l'attention sur les problèmes  supplementaires  qu'ils n'ont pas abordés  sur les IDS independants ne relevant pas d'une structure officielle   voici mon commentaire

Cela ne resoud qu'une partie du problème , je l'ai evoqué auprès des syndicats et instances ou je m'exprime , car beaucoup de petites asso ne pourront pas nous payer l'annulation d'un contrat , d'autre part  les contrats perdus ne seront pas en grande majorité reporté soyons objectifs !! Voici mon texte

C'est certain que ca commence à bouger cote Ministères/syndicats avec des propositions MAIS il y a encore beaucoup de chemin car il y a de nombreux cas différents . !! Si les scenes nationales, theatres publics subventionnés et privés , grosses prod etc peuvent faire beneficier d'un reglement des contrats signés sans les realiser c'est magnifique pour ceux qui y travaillent MAIS quid du cas des intermittents independants non rattachés à une structure et ils sont TRES NOMBREUX dans le domaine des arts de la rue par exemple ou technicos freelance . Travaillants souvent au GUSO et en direct avec les organisateurs . Organisateurs qui sont souvent de petites structures sans gros moyens , voir des moyens provenant d'entrées ou de subventions qu'ils ne toucheront pas . Dans ce cas il ne faut pas compter que nous soyons payés meme si une "promesse" de remboursement de l'état est evoquée . De plus le gèle pendant la periode de confinement est une mesurette pouvant tout au plus permettre de continuer à toucher des indeminités journalières , mais soyons OBJECTIFS le confinement terminé la "machine" ne repartira pas aussitot avec un coup de baguette magique , les effets se feront sentir encore longtemps car les petits organisateurs n'auront pas le temps de preparer leurs manifestations dans de bonnes conditions , manifestations qui seront donc annulées . lL'une des pistes à AJOUTER à ses mesures serait de pouvoir comptabiliser les contrats deja signés , les promesses officielles et accords offciels d'engagement dans le futur decompte d'heures necessaires . Ce serait un moindre élément à prendre en compte faute de quoi beaucoup d'IDS disparaitront .

Hors ligne shakma

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #3 le: 20 mars, 2020, 11:14:10 am »
Je ne suis pas bien sûr de comprendre les ramifications de la mesure. Pendant la période 15 mars-????, les heures accumulées compteront-elles quand même ? (oui car pour ma part j'ai la chance de pouvoir encore travailler)

Ou bien sera-ce une période blanche, pendant laquelle les heures travaillées n'ont aucune utilité ?

Hors ligne Admin

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #4 le: 20 mars, 2020, 12:45:54 pm »
Merci Christian01, j'ai épinglé le sujet.

Bon courage à tous.

Hors ligne Giampi

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #5 le: 20 mars, 2020, 15:40:25 pm »
Citer
lL'une des pistes à AJOUTER à ses mesures serait de pouvoir comptabiliser les contrats deja signés , les promesses officielles et accords offciels d'engagement dans le futur decompte d'heures necessaires . Ce serait un moindre élément à prendre en compte faute de quoi beaucoup d'IDS disparaitront .
Nous ferons ma compagne et moi certainement partie de cette catégorie. En direct avec tous nos employeurs occasionnels, région touristique donc rythme saisonnier, les contrats non réalisés au printemps ne pourront être reportés, et ces contrats signés ne seront pas comptabilisés dans les 507 h que nous arrivons tout juste à faire en temps normal. La date d'anniversaire arrivant en fin de saison estivale, la prolongation sera inutile car hors saison il n'y a plus de travail. En fin de droit en septembre ou en octobre, ça ne changera pas grand chose pour le crédit de notre maison, on sera à la rue avant l'hiver si rien n'est fait pour nous aider.

Hors ligne teddy59

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #6 le: 20 mars, 2020, 16:35:36 pm »
C'est exactement ce que j'ai dit aux instances avec qui je suis en contact !! Car actuellement SEUL les structures importantes sont prises en compte , scenes nationales  et theatres subventionnés , theatre privès sous couvert  du système de relbour(sement de l'état si maintien du salaire ect MAIS rien pour nous iDS independants , et nous sommes TRES NOMBREUX dans ce cas  , pour l'instant . C'estpourquoi j'ai proposé
1  - Prise en compte des contrats signés ou confirmés dans les heures travaillés meme si ils ne sont pas payé
2- Rallongement de la periode de versement des indem journalières ( ca c'est acté ...jusqu'à la fin du confinement )
3 - Moratoire d'1 année pleine pour la date anniversaire  pour pouvoir realiser les heures necessaires  ( je ne suis pas tres aidé sur ce point car "certains" etant sur  de voir leurs heures acquises meme si ils ne travaillent pas s'en foutent et nous meprisent

Bon , maintenant il faut attendre car tout bouge d'un jour à l'autre et on se battra si il le faut , n'en deplaise à "certains" qui nous jugent inutiles voir nefastes ...
Bon courage , on se tient au courant sur le forum

Hors ligne gzzzt

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #7 le: 21 mars, 2020, 21:31:22 pm »
logiquement les rares heures effectuées lors du confinement seront quand même  comptabilisées
le demandeur d'emploi , étant tenu de continuer de s'actualiser et déclarer les revenus qu'il a perçus au cours du mois écoulé
et ce, y compris pendant la période de confinement

Citer
Je ne suis pas bien sûr de comprendre les ramifications de la mesure. Pendant la période 15 mars-????, les heures accumulées compteront-elles quand même ? (oui car pour ma part j'ai la chance de pouvoir encore travailler)

Ou bien sera-ce une période blanche, pendant laquelle les heures travaillées n'ont aucune utilité ?

oui ce serait bien d'éclaircir ce point pour de bon; le communiqué n'est pas clair là dessus. moi aussi j'ai des répetitions prévues en Avril; par ailleurs pour les employeurs Audiens prévoie un système d'aide exceptionnel pour info.

Hors ligne teddy59

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #8 le: 22 mars, 2020, 08:04:18 am »
Oui l'aide AUDIENS , il suffit de remplir le formulaire sur leur site .
Bon , c'est surtout pour les plus fragiles  , c'est normal . Je pense d'ailleurs que ceux qui n'ont plus  d'indemnité journalière  devrait etre prioritaire

COURAGE A TOUS  et surtout SURTOUT  RESTEZ CHEZ VOUS !!!!!!!

Hors ligne Giampi

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #9 le: 25 mars, 2020, 16:27:07 pm »
Apparemment M.Penicaud n'a rien annoncé de nouveau ce mercredi 25 mars. Ce report de la date d'anniversaire va éjecter du système tous les IDS qui perdront le bénéfice de la saison printanière ou il y a beaucoup de travail pour une autre saison plus calme. Les dates annulées ne pourront être remplacées  durant cette période.
Je relaie une publication de Samuel Churin, propositions concernant le travail et les allocations chômage:

Samuel Churin
 
PARTAGEZ, PARTAGEZ !
J’ai beaucoup publié ces derniers jours.
Merci pour vos précieux relais.
Je vous demande une nouvelle fois de partager le plus possible celui-là.
Plus on sera informé, plus on pourra se défendre et faire acter nos propositions.
Ce texte comporte 2 parties :

- une partie information concernant l’emploi,
- une partie propositions concernant l’assurance chômage.

Merci de bien vouloir le lire jusqu’au bout.

INFORMATIONS, RAPPELS

- La liste des structures (théâtres, centres culturels,...) et collectivités territoriales qui acceptent de verser les droits de cession ou de payer les activités prévues est en train de s'allonger. Mais, si elle est déjà longue, elle doit encore croître. Pour rappel, le paiement des spectacles, événements, activités est une demande du ministre de la culture. Vous trouverez sur la page de la Cip-Lr la liste de toutes celles et ceux qui jouent le jeu et vous pourrez la compléter. En exemple, le CDN de Besançon a publié sur sa page Facebook une remarquable charte. Je vous invite à la lire. En résumé, les spectacles sont payés ET tous les techniciens intermittents qui auraient dû être engagés seront déclarés. La règle devrait être la même partout : agir comme si ce confinement n’existait pas. C’est la seule attitude digne à avoir. Je vous engage à continuer de batailler auprès de toutes celles et ceux qui ne veulent pas verser l’argent. La liste est faite pour vous aider à obtenir gain de cause. L’argent est provisionné, il doit être versé à ceux pour qui il était destiné. C’est une simple question d’honnêteté et de bon sens.

- Certains administrateurs ne veulent pas déclarer les intermittents sous prétexte d’illégalité. Disons-le tout net : nous avons la garantie que c’est possible. L’arrêt des contrôles a été décrété. Nous sommes en période de crise. Il n’y a absolument aucun risque à déclarer un intermittent pendant ce confinement. Là encore, le ministère nous incite à le faire. Pour vous rassurer, ces déclarations seront ultra-majoritaires lorsque l’argent est provisionné. Non seulement vous ne prenez aucun risque, mais il en va de votre devoir.

- Lorsque l’argent n’est pas provisionné (spectacles à la recette ou tournages, par exemples), les employeurs peuvent avoir recours au temps partiel ou au chômage partiel. Mais, attention : pour le moment, aucune garantie n’atteste que ce travail engendrera des droits -et donc des heures- à déclarer. Ce recours au travail partiel ne doit être engagé que si les dispositions décrites précédemment sont impossibles.

- Le gel décrété par Pénicaud & Riester a affolé tout le monde. Cela ne signifie pas que les heures ou cachets déclarés ne compteront pas. Et heureusement ! Imaginez-vous bien que certains d’entre nous (les monteurs cinéma ou les réalisateurs radio, par exemple) peuvent continuer à travailler. Il faut donc que, une bonne fois pour toute, vous effaciez le mot "gel" de votre vocabulaire, s’il y a un risque qu'il constitue un frein à la déclaration. Cette mesure pansement signifie que l’on repousse la date anniversaire pendant le confinement. Sur ce point, je ne peux vous en dire plus techniquement, car nous n’avons toujours pas de directive technique écrite et précise. Mais, ces dispositions sont totalement négligeables.

- C’est pourquoi je voudrais que nous luttions collectivement pour la proposition ci-dessous.

------------------------------

PROPOSITIONS POUR L’ASSURANCE CHÔMAGE

Du 1er mars 2020 au 15 mars 2021, à chaque date anniversaire (donc à chaque renouvellement), on regarde la situation de l’allocataire :
* Cas 1 : les 507 heures (ou les critères d’accès des autres régimes) ont été effectuées => il y a renouvellement, c’est l’assurance chômage qui prend l'allocation en charge, avec ses règles de calcul habituelles.

* Cas 2 : Les 507 heures (ou les critères d’accès des autres régimes) ne sont pas trouvées => il y a renouvellement pour une nouvelle période de 12 mois, à compter de cette date, sur la base du taux de la période précédente. L’État couvrira l’intégralité des indemnités via le fonds provisoire. Il y a transparence pour l’allocataire, qui percevra ses indemnités journalières de Pôle Emploi.

Beaucoup de propositions de renouvellement automatique ont circulé.

J’y vois 2 problèmes :
- Certains intermittents qui auront, malgré la crise, un taux supérieur à la période précédente seraient lésés. Il est normal que ceux-là renouvellent "normalement".

- Politiquement parlant, il était inenvisageable de faire payer la crise à la seule assurance chômage. Il est donc tout à fait logique que l’État prenne la part de rattrapage de toutes celles et ceux qui ne rempliraient pas les critères d’accès.

Ma proposition est simple, claire et précise. Elle s’appuie sur un dispositif qui a déjà été effectif en 2004 et qui a fait ses preuves : le fonds provisoire.
Elle est donc techniquement très rapide à mettre en place et l’expérience précédente a prouvé son efficacité.
Elle a l’avantage de ne pas faire payer la crise à la seule assurance chômage.
Cette proposition couvre l’intégralité des allocataires.

Samuel Churin

Hors ligne gzzzt

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #10 le: 25 mars, 2020, 19:55:36 pm »
merci;
pour info d'où vient cette publication de Samuel Churin?

Hors ligne Giampi

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #11 le: 25 mars, 2020, 21:46:14 pm »
Cette publication vient de sa page Facebook du 24 Mars 2020 https://www.facebook.com/samuel.churin/posts/10159526818444046
« Modifié: 26 mars, 2020, 12:06:05 pm par Giampi »

Hors ligne teddy59

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #12 le: 26 mars, 2020, 08:20:11 am »
Oui cela fait environ 5 jours , j'aurais du vous la poster , je l'ai loupé  :-[ :-[ :-[

Ce n'est qu'une PROPOSITION faites aux ministères . J'avais d'ailleurs réagit un peu vite auprès de Samuel  car j'avais la meme analyse que vous mais regardez bien

Du 1er mars 2020 au 15 mars 2021, à chaque date anniversaire (donc à chaque renouvellement), on regarde la situation de l’allocataire :
* Cas 1 : les 507 heures (ou les critères d’accès des autres régimes) ont été effectuées => il y a renouvellement, c’est l’assurance chômage qui prend l'allocation en charge, avec ses règles de calcul habituelles.

* Cas 2 : Les 507 heures (ou les critères d’accès des autres régimes) ne sont pas trouvées => il y a renouvellement pour une nouvelle période de 12 mois, à compter de cette date, sur la base du taux de la période précédente. L’État couvrira l’intégralité des indemnités via le fonds provisoire. Il y a transparence pour l’allocataire, qui percevra ses indemnités journalières de Pôle Emploi.

C'est jusqu'au 2021  c'est à dire  que tous les renouvellements seraient automatique  jusqu'au 15.03.2021et permettront de refaire la saison au printemps  été 2021.

Attention ce n'est qu'une proposition et par ailleurs comme je le dis  à chaque fois , une décision d'AUJOURD'HUI ne sera peut être pas une décision de DEMAIN

Courage mes ami (e) s


Hors ligne Giampi

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #13 le: 26 mars, 2020, 11:44:36 am »
Je me souviens en 2004 avoir perdu mon ancienneté Pôle Emploi suite au fond provisoire de l'état. Ce n'est pas anecdotique pour bénéficier des règles de départ à la retraite ou quand on ne pourra plus prétendre à l'ARE.
D'autre part, j'ai vu sur une publication de Fnsac CGT spectacle que les contrats GUSO ne sont toujours pas concernés par les mesures. http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1592&IDssrub=214&fbclid=IwAR3sHtLb5ZYH2xRvrBKsmi-XoO4_3F_494FGyT4VHHv6UBj0rXHQbmChOoQ

Lettre d'information calameo du 24 03 2020:
https://fr.calameo.com/read/004319747e46dd2fe4380?fbclid=IwAR39xMa98p-tcj6nC5iXdz8YEHE6Pc81uKv-U-rMiRJKfKZ8sqZt1Xu6P0E
« Modifié: 26 mars, 2020, 11:51:19 am par Giampi »

Hors ligne teddy59

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #14 le: 26 mars, 2020, 14:45:44 pm »
Oui les contrats par GUSO ne pourront pas etre pris par le chomage partiel car ce sont des contrats tres court , en general 1 ou 2 jours , et non integré à des tournées ou des contrats longs ayant commencés avant le blocage et qui aurait du  se poursuivre  si il n'y avait pas eu cette saloperie ;

La seule chose , pour l'instant , qui nous concerne ( en Guso) c'est le report automatique de ton renouvellement avec  des indemnités .