Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle > Questions sur le régime des intermittents du spectacle
Mesures Coronavirus et intermittence
Giampi:
--- Citer ---lL'une des pistes à AJOUTER à ses mesures serait de pouvoir comptabiliser les contrats deja signés , les promesses officielles et accords offciels d'engagement dans le futur decompte d'heures necessaires . Ce serait un moindre élément à prendre en compte faute de quoi beaucoup d'IDS disparaitront .
--- Fin de citation ---
Nous ferons ma compagne et moi certainement partie de cette catégorie. En direct avec tous nos employeurs occasionnels, région touristique donc rythme saisonnier, les contrats non réalisés au printemps ne pourront être reportés, et ces contrats signés ne seront pas comptabilisés dans les 507 h que nous arrivons tout juste à faire en temps normal. La date d'anniversaire arrivant en fin de saison estivale, la prolongation sera inutile car hors saison il n'y a plus de travail. En fin de droit en septembre ou en octobre, ça ne changera pas grand chose pour le crédit de notre maison, on sera à la rue avant l'hiver si rien n'est fait pour nous aider.
teddy59:
C'est exactement ce que j'ai dit aux instances avec qui je suis en contact !! Car actuellement SEUL les structures importantes sont prises en compte , scenes nationales et theatres subventionnés , theatre privès sous couvert du système de relbour(sement de l'état si maintien du salaire ect MAIS rien pour nous iDS independants , et nous sommes TRES NOMBREUX dans ce cas , pour l'instant . C'estpourquoi j'ai proposé
1 - Prise en compte des contrats signés ou confirmés dans les heures travaillés meme si ils ne sont pas payé
2- Rallongement de la periode de versement des indem journalières ( ca c'est acté ...jusqu'à la fin du confinement )
3 - Moratoire d'1 année pleine pour la date anniversaire pour pouvoir realiser les heures necessaires ( je ne suis pas tres aidé sur ce point car "certains" etant sur de voir leurs heures acquises meme si ils ne travaillent pas s'en foutent et nous meprisent
Bon , maintenant il faut attendre car tout bouge d'un jour à l'autre et on se battra si il le faut , n'en deplaise à "certains" qui nous jugent inutiles voir nefastes ...
Bon courage , on se tient au courant sur le forum
gzzzt:
--- Citation de: christian01 le 19 mars, 2020, 15:04:09 pm ---logiquement les rares heures effectuées lors du confinement seront quand même comptabilisées
le demandeur d'emploi , étant tenu de continuer de s'actualiser et déclarer les revenus qu'il a perçus au cours du mois écoulé
et ce, y compris pendant la période de confinement
--- Fin de citation ---
--- Citer ---Je ne suis pas bien sûr de comprendre les ramifications de la mesure. Pendant la période 15 mars-????, les heures accumulées compteront-elles quand même ? (oui car pour ma part j'ai la chance de pouvoir encore travailler)
Ou bien sera-ce une période blanche, pendant laquelle les heures travaillées n'ont aucune utilité ?
--- Fin de citation ---
oui ce serait bien d'éclaircir ce point pour de bon; le communiqué n'est pas clair là dessus. moi aussi j'ai des répetitions prévues en Avril; par ailleurs pour les employeurs Audiens prévoie un système d'aide exceptionnel pour info.
teddy59:
Oui l'aide AUDIENS , il suffit de remplir le formulaire sur leur site .
Bon , c'est surtout pour les plus fragiles , c'est normal . Je pense d'ailleurs que ceux qui n'ont plus d'indemnité journalière devrait etre prioritaire
COURAGE A TOUS et surtout SURTOUT RESTEZ CHEZ VOUS !!!!!!!
Giampi:
Apparemment M.Penicaud n'a rien annoncé de nouveau ce mercredi 25 mars. Ce report de la date d'anniversaire va éjecter du système tous les IDS qui perdront le bénéfice de la saison printanière ou il y a beaucoup de travail pour une autre saison plus calme. Les dates annulées ne pourront être remplacées durant cette période.
Je relaie une publication de Samuel Churin, propositions concernant le travail et les allocations chômage:
Samuel Churin
PARTAGEZ, PARTAGEZ !
J’ai beaucoup publié ces derniers jours.
Merci pour vos précieux relais.
Je vous demande une nouvelle fois de partager le plus possible celui-là.
Plus on sera informé, plus on pourra se défendre et faire acter nos propositions.
Ce texte comporte 2 parties :
- une partie information concernant l’emploi,
- une partie propositions concernant l’assurance chômage.
Merci de bien vouloir le lire jusqu’au bout.
INFORMATIONS, RAPPELS
- La liste des structures (théâtres, centres culturels,...) et collectivités territoriales qui acceptent de verser les droits de cession ou de payer les activités prévues est en train de s'allonger. Mais, si elle est déjà longue, elle doit encore croître. Pour rappel, le paiement des spectacles, événements, activités est une demande du ministre de la culture. Vous trouverez sur la page de la Cip-Lr la liste de toutes celles et ceux qui jouent le jeu et vous pourrez la compléter. En exemple, le CDN de Besançon a publié sur sa page Facebook une remarquable charte. Je vous invite à la lire. En résumé, les spectacles sont payés ET tous les techniciens intermittents qui auraient dû être engagés seront déclarés. La règle devrait être la même partout : agir comme si ce confinement n’existait pas. C’est la seule attitude digne à avoir. Je vous engage à continuer de batailler auprès de toutes celles et ceux qui ne veulent pas verser l’argent. La liste est faite pour vous aider à obtenir gain de cause. L’argent est provisionné, il doit être versé à ceux pour qui il était destiné. C’est une simple question d’honnêteté et de bon sens.
- Certains administrateurs ne veulent pas déclarer les intermittents sous prétexte d’illégalité. Disons-le tout net : nous avons la garantie que c’est possible. L’arrêt des contrôles a été décrété. Nous sommes en période de crise. Il n’y a absolument aucun risque à déclarer un intermittent pendant ce confinement. Là encore, le ministère nous incite à le faire. Pour vous rassurer, ces déclarations seront ultra-majoritaires lorsque l’argent est provisionné. Non seulement vous ne prenez aucun risque, mais il en va de votre devoir.
- Lorsque l’argent n’est pas provisionné (spectacles à la recette ou tournages, par exemples), les employeurs peuvent avoir recours au temps partiel ou au chômage partiel. Mais, attention : pour le moment, aucune garantie n’atteste que ce travail engendrera des droits -et donc des heures- à déclarer. Ce recours au travail partiel ne doit être engagé que si les dispositions décrites précédemment sont impossibles.
- Le gel décrété par Pénicaud & Riester a affolé tout le monde. Cela ne signifie pas que les heures ou cachets déclarés ne compteront pas. Et heureusement ! Imaginez-vous bien que certains d’entre nous (les monteurs cinéma ou les réalisateurs radio, par exemple) peuvent continuer à travailler. Il faut donc que, une bonne fois pour toute, vous effaciez le mot "gel" de votre vocabulaire, s’il y a un risque qu'il constitue un frein à la déclaration. Cette mesure pansement signifie que l’on repousse la date anniversaire pendant le confinement. Sur ce point, je ne peux vous en dire plus techniquement, car nous n’avons toujours pas de directive technique écrite et précise. Mais, ces dispositions sont totalement négligeables.
- C’est pourquoi je voudrais que nous luttions collectivement pour la proposition ci-dessous.
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PROPOSITIONS POUR L’ASSURANCE CHÔMAGE
Du 1er mars 2020 au 15 mars 2021, à chaque date anniversaire (donc à chaque renouvellement), on regarde la situation de l’allocataire :
* Cas 1 : les 507 heures (ou les critères d’accès des autres régimes) ont été effectuées => il y a renouvellement, c’est l’assurance chômage qui prend l'allocation en charge, avec ses règles de calcul habituelles.
* Cas 2 : Les 507 heures (ou les critères d’accès des autres régimes) ne sont pas trouvées => il y a renouvellement pour une nouvelle période de 12 mois, à compter de cette date, sur la base du taux de la période précédente. L’État couvrira l’intégralité des indemnités via le fonds provisoire. Il y a transparence pour l’allocataire, qui percevra ses indemnités journalières de Pôle Emploi.
Beaucoup de propositions de renouvellement automatique ont circulé.
J’y vois 2 problèmes :
- Certains intermittents qui auront, malgré la crise, un taux supérieur à la période précédente seraient lésés. Il est normal que ceux-là renouvellent "normalement".
- Politiquement parlant, il était inenvisageable de faire payer la crise à la seule assurance chômage. Il est donc tout à fait logique que l’État prenne la part de rattrapage de toutes celles et ceux qui ne rempliraient pas les critères d’accès.
Ma proposition est simple, claire et précise. Elle s’appuie sur un dispositif qui a déjà été effectif en 2004 et qui a fait ses preuves : le fonds provisoire.
Elle est donc techniquement très rapide à mettre en place et l’expérience précédente a prouvé son efficacité.
Elle a l’avantage de ne pas faire payer la crise à la seule assurance chômage.
Cette proposition couvre l’intégralité des allocataires.
Samuel Churin
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