Mesures Coronavirus et intermittence - Le forum des intermittents du spectacle;

Auteur Sujet: Mesures Coronavirus et intermittence  (Lu 7783 fois)

Hors ligne christian01

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #15 le: 30 mars, 2020, 16:51:15 pm »
Prolongement de la période de référence ( recherche des 507 heures ) et maintien des indemnités ARE annexe 8 et 10
 JUSQU'AU 02 MAI 2020 INCLUS,

 et ce pour les intermittents dont la date anniversaire tombait en mars pendant la période de confinement.

 Consultez vos notifications sur votre compte Pole Emploi.

 D'autres retours ?
« Modifié: 30 mars, 2020, 17:27:59 pm par christian01 »

Hors ligne techson

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #16 le: 31 mars, 2020, 01:31:47 am »
Bonjour,
Pour info:

Dates anniversaire en avril, aucune notifications sur mon espace P-E hormis le rappel pour m’actualiser avant le 15.

Bon confinement à tous!  :-[

Hors ligne teddy59

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #17 le: 31 mars, 2020, 08:45:41 am »
Ta date anniversaire sera REPOUSSEE d'autant de temps que durerera le confinement ( selon les dates officielles de confinement) et ton indemnisation sera MAINTENU  au même niveau aussi pendant toute cette periode .
Ton dossier ne sera pas réexaminé avant la fin du confinement
Voilou

Hors ligne techson

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #18 le: 31 mars, 2020, 14:04:05 pm »
Merci pour l'info, je signalais juste qu'aucune notification n'apparaissait sur mon espace P-E, en espérant que cela se passe comme tu le dit!

Bon courage et bon confinement à tous! ;)

Hors ligne christian01

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #19 le: 31 mars, 2020, 17:42:04 pm »
 Pole Emploi : tous les dossiers en fin de droits entre le 1er mars et le 30 avril voient leurs droits prolongés jusqu’au 2 mai.
« Modifié: 31 mars, 2020, 20:18:05 pm par christian01 »

Hors ligne Giampi

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #20 le: 31 mars, 2020, 19:01:30 pm »

Hors ligne teddy59

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #21 le: 01 avril, 2020, 08:36:07 am »
Comme tu dis encore BEAUCOUP , BEAUCOUP de question en suspend , je ne parle meme pas de l'APRES
- QUID  des declarations de ceux qui passent par le GUSO ?
- QUID des petites structures en general associatives qui n'ont AUCUN moyen de payer un contrat signé ?
- QUID de ceux qui renouvelait leur date anniversaire ( apparemment un report le temps du confinement )
- QUID de ceux qui  allaient avoir le nombre d'heure mais qui avec les annulations ne l'auront  pas ?
- QUID des primos accédants  qui ont ou auraient eux ( comme ci dessus)  leurs heures ?

beaucoup de possibilités pour ceux qui sont dans une structure  conventionnées , theatre subventionnées et autres mais pas grand chosqe pour les independants !

Et l'APRES . Car il ne faut pas se leurrer BEAUCOUP , BEAUCOUP ne pourrons pas faire leurs heures  car les contrats annulés  zn grande partie ne seront pas reportés !!! Alors je MARTELE et REMARTELE cette idée de MORATOIRE d'UNE ANNEE pour TOUS les IDS  afin qu'ils puissent refaire leurs heures sur une saison complète .

Hors ligne DYProcess

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #22 le: 09 avril, 2020, 18:13:22 pm »
Sur ça :
QUID des petites structures en général associatives qui n'ont AUCUN moyen de payer un contrat signé ?

J'ai l'intuition que je vais poser une question très bête, mais à partir du moment où la Direccte (c'est la première démarche,
si j'ai bien compris) donne son accord : pourquoi une petite structure ne paierait pas le chômage partiel à ses employés,
l'état remboursant intégralement et assez vite la totalité ? (si on s'en tient au 70% de chômage partiel)


Hors ligne teddy59

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #23 le: 10 avril, 2020, 08:29:30 am »
Alors pour te repondre  , il y a plusieurs cas :

- Pëtite asso   etant  LA  structure qui posséde les intermittents
  : oui elle peut payer  ses salariés , si elle a un fond de caisse suffisant , ou alors doit demander  a ses salariés d'attendre quelle meme soit remboursée avant d'encaisser leurs cheque ( confiance mutuelle)  car les remboursements sont souvent plus long que prevu   *

- Asso ORGANISATRICE d'une manifestation
: Bien souvent   elles ont de nombreuses troupes engagées  et vivent grace aux subventions colectivités + buvette et restauration + entrées  , là pour les artistes engagés en CONTRAT D'ENGAGEMENT  uniquement  ,  elles peuvent aussi  payer le chomage partiel tout comme les autres asso decrites ci-dessus mais en ont-elles les MOYENS ?????!!!!! et ne pas oublier de leur dire que cela va quand meme leur couter un petit quelque chose


* Ce n'est pas tout à fait vrai de dire que ca ne coutera rien à la structure.En effet les conges spectacles et la CSG et RDS  sont quand meme à payer par la structure  donc il y a quand meme une petite perte  qui n'est pas claire à ce jour

Autre  problème , A CE JOUR , le GUSO  ne sait pas comment  prendre en compte  le chomage partiel  ( heure , montant , ect )

Les heures de chomage partiel  ne sont pas définis A CE JOUR   comment elles seront ou ne seront pas prise en compte pour  les dates anniversaires

A noter egalement que ce chomage partiel n'est pas une OBLIGATION mais un SOUHAIT   en particulier pour les grosses structures qui vivent des subventions ( largesse) de l'état  comme  les scenes nationales , theatres conventionnés et autres
« Modifié: 10 avril, 2020, 08:37:45 am par teddy59 »

Hors ligne DYProcess

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #24 le: 13 avril, 2020, 14:49:15 pm »
Merci beaucoup teddy59, il faut m'expliquer longtemps ce genre de trucs, mais là, ça y est, je vois  :)

Hors ligne shakma

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #25 le: 15 avril, 2020, 09:56:28 am »
Je comprend les mesures pour les intermittents dont la date-anniversaire tombe pendant le confinement. Mais je ne comprend toujours pas ce qu'il en est des autres.

Pour ma part, ma date-anniversaire est le 8 juillet (donc a priori après le confinement).

Question 1:
Sera-t-elle décalée de la durée du confinement (8 juillet + durée du confinement = nouvelle date-anniversaire)

Question 2:
Les heures éventuellement travaillées pendant le confinement sont-elles comptabilisées ou bien est-ce une période blanche ?

Merci à celui ou celle qui pourra m'éclairer.

Hors ligne christian01

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #26 le: 15 avril, 2020, 12:23:25 pm »
Bjr.

Fin du confinement  : 11 mai 2020  ( à actualiser éventuellement )

Date anniversaire  8 juillet : date maintenue

Les heures travaillées sont évidemment déclarées et comptabilisées pour la recherche des 507 h

Hors ligne shakma

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #27 le: 15 avril, 2020, 14:10:12 pm »
Merci beaucoup. Ca veut donc dire que les intermittents pour qui la date-anniversaire est maintenue perdent donc deux mois de travail potentiel (à cause du confinement) pour trouver leurs 507 heures...?

Hors ligne gzzzt

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Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #28 le: 15 avril, 2020, 14:14:16 pm »
J'ai reçu le mail de PE avec les explications; plusieurs remarques:

-est-ce que la "neutralisation de la période" va concerner (selon des modalités encore inconnues) TOUT les intermittents y compris ceux dont la date anniversaire est hors confinement? c'est ce que j'avais compris au début mais là j'ai peur que seuls les intermittents qui renouvellent pendant la période soient concernés (pour moi c'est la cata parce que le printemps c'est vraiment la saison la plus occupée). Je pensais que la date anniversaire serait decalée pour tout le monde du nombre de mois qu'à duré le confinement (date d'anniversaire au 1er Janvier = nouvelle date au 1er Mars par exemple si on part sur 3 mois de confinement)

-le système de chomage partiel se précise; c'est toujours très flou mais il apparait que ça peut concerner aussi les contrats au cachets; quel que soit la durée; une journée valant 7h pour pole emploi (donc ça voudrait dire un cachet en chomage partiel = grosso modo 7h). L'employeur établit une fiche de paye et une AEM comme d'habitude et il faut ajouter la mention "activité partielle" à coté du nom de l'employeur dans sa déclaration. Les heures déclarées par ce biais comptent pour l'ouverture des droits mais l'indemnité ne compte pas dans le calcul du taux. compliqué.
https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19---mesures-exceptionnell/covid-19--mesures-exceptionnel-3.html

Hors ligne gzzzt

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Re : Re : Mesures Coronavirus et intermittence
« Réponse #29 le: 15 avril, 2020, 14:32:02 pm »
Bjr.

Fin du confinement  : 11 mai 2020  ( à actualiser éventuellement )

Date anniversaire  8 juillet : date maintenue

Les heures travaillées sont évidemment déclarées et comptabilisées pour la recherche des 507 h

ce serait complétement injuste et arbitraire. certains beneficieraient d'un allongement de 3 mois et d'autres non?