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Mesures Coronavirus et intermittence

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christian01:
LE 19 MARS 2020 :

Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire


https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-intermittents-et-salaries-du-secteur-culturel-dans-le-cadre-de-la-crise-sanitaire?fbclid=IwAR20mB0pi9qexUlwbkacgcnn-CWfY29f-KNo_aNc6jdDxOinDYUUs4_wB80


------   prolongement de la période de recherche des heures

 du 15 mars jusqu'à la fin du confinement, avec une date anniversaire reportée de la durée du confinement
donc une recherche d'heures de 365 jours augmentée de la durée du confinement
 
les heures effectuées lors du confinement seront actualisées, déclarées et comptabilisées ,

les renouvellements d'ARE prévus à compter du 1er mars et à tout moment de la période de confinement seront effectués à la fin du confinement


------   maintien des allocations  :
idem, c'est une rallonge des allocations, la durée d'indemnisation passe donc de 365 jours à """ 365 jours + jours de confinement """
c'est "gratuit" et sans remboursement de ce "trop-perçu"


LE 20 MARS 2020 :

Questions-Réponses sur Pole emploi.org

http://www.pole-emploi.org/accueil/communiques/pole-emploi-face-a-la-crise-sanitaire-covid-19-reponses-aux-questions.html?type=article&fbclid=IwAR3-gwcqaa4y4Iggh0BitJYo7DoGNkuQVtJS3Z-71DLjwY0DVEmBjU0YXq0

( à consulter au jour le jour ) dont une précision ci-dessous pour les intermittents :

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À qui s’appliquera le prolongement du versement de l’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE) ?

Cette mesure va s’appliquer :

     À l’ensemble des demandeurs d’emploi qui reçoivent l’allocation chômage et qui arrivent en fin de droit au cours du mois de mars et jusqu’à la fin de la période de confinement, qu’ils soient saisonniers ou intérimaires.

    À ceux qui auraient éventuellement retravaillé durant la période d’indemnisation, et qui pourraient donc rallonger la durée de leur droit à l’allocation chômage ; le rechargement éventuel sera réalisé à l’issue de la période de confinement ;

     Aux intermittents du spectacle pour qui cela se traduira par un report de la « date anniversaire » à la fin de la période de confinement.



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LE 26 MARS 2020


ATTENTION

La  mesure  est  destinée  aux  allocataires  A8/A10  épuisant  leurs  droits(atteinte  de  la  date  anniversaire) à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020; elle leur permet de continuer à bénéficier du versement de leur allocation même s’ils pouvaient bénéficier d’une nouvelle prise en charge (réadmission).


https://www.unedic.org/sites/default/files/2020-03/Note%20Un%C3%A9dic%20Continuit%C3%A9%20du%20pilotage%20AC_COVID19%20%20VF.PDF?fbclid=IwAR17h9zV6IXVaH0MN_jCcSzOw6s3qCNMvbd_g1HqW0VB9GoU_cxoxBJV4ig


confirmé par Pole Emploi  : les intermittents  non touchés par cette période  ( 12 mars -- 31 juillet ) ne bénéficient donc pas de cette mesure







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LE 27 MARS 2020

https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Employeurs-culturels-face-aux-impacts-de-la-crise-de-coronavirus?fbclid=IwAR3U2ErQyIFtnM4k_Ha9_ZWAFa9XBOskfT3AbdAtm0bNuXGYkMEzguI_MDA

voir en particulier les points  5,6,7 et 8




LE 30 MARS 2020


Prolongement de la période de référence ( recherche des 507 heures ) et maintien des indemnités ARE annexe 8 et 10
 JUSQU'AU 02 MAI 2020 INCLUS,

 et ce pour les intermittents dont la date anniversaire tombait en mars pendant la période de confinement.

 Consultez vos notifications sur votre compte Pole Emploi.




LE 31 MARS 2020

 Pole Emploi  :  tous les dossiers en fin de droits entre le 1er mars et le 30 avril voient leurs droits prolongés jusqu’au 2 mai.


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LE 07 AVRIL 2020

Précisions sur la page d'accueil PE

https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19---mesures-exceptionnell/covid-19--mesures-exceptionnel-1.html

https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19---mesures-exceptionnell/covid-19--comment-faire-face-a-l.html

Intermittents du spectacle, puis je bénéficier de l’allongement exceptionnel des droits à l’assurance chômage ?

Les pouvoirs publics ont décidé d’allonger les droits de tous les demandeurs d’emploi qui se retrouvent en fin de droits à compter du 1er mars 2020, et ce, pendant toute la période de confinement. Concrètement, pour les intermittents du spectacle, la date anniversaire est reportée à la date de fin de confinement.



Quelles sont les allocations concernées ?

L’allongement des droits concerne l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ainsi que l’ARE de la clause de rattrapage, l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’allocation de fin de droits (AFD).




Que dois-je faire pour bénéficier de l’allongement des droits ?

Vous n’avez aucune démarche à faire, l’allongement est effectué par Pôle emploi de façon automatique. Il suffit de s’actualiser par internet, du 28 mars au 15 avril (exceptionnellement, vous pourrez corriger votre actualisation au-delà de cette date). L’allongement sera effectif pour les paiements intervenant à compter de début avril.
L’avis de paiement disponible sur l’espace personnel tiendra compte de cette mesure.




Ma date anniversaire était prévue début mars 2020, j’ai les 507 heures pour renouveler mes droits. Que se passe-t-il ?

Que vous ayez ou non les 507 heures, si votre date anniversaire se situe entre le 1er mars et la fin de la période de confinement (date inconnue à ce jour), vos droits sont automatiquement allongés et votre date anniversaire est reportée au 2 mai 2020 (Voir la question ci-dessous).



Ma date anniversaire a changé, je vois sur mon espace personnel qu’elle est décalée au 2 mai 2020. À quoi correspond cette date ?

Si vous constatez que votre date anniversaire a été décalée au 2 mai 2020, c’est que vous bénéficiez de l’allongement de vos droits jusqu’à la fin de la période de confinement.
Cette date étant inconnue à ce jour, elle a été estimée provisoirement au 2 mai 2020.



Ma date anniversaire est prévue mi-avril 2020, je n’ai pas les 507 heures pour renouveler mes droits. Que se passe-t-il ?

Que vous ayez ou non les 507 heures, si votre date anniversaire se situe entre le 1er mars et la fin de la période de confinement, vos droits sont automatiquement allongés et votre date anniversaire est reportée au 2 mai 2020.




Ma date anniversaire était fin février 2020, je ne justifiais ni des 507 heures pour renouveler mes droits, ni des 338 heures pour la « clause de rattrapage ». N’étant plus indemnisé, puis-je bénéficier de l’allongement des droits ?

Votre date anniversaire étant avant le 1er mars, vous ne pouvez pas bénéficier de l’allongement des droits. Dès que vous atteignez de nouveau les 507 heures permettant de renouveler vos droits, vous pourrez faire une demande d’examen via votre espace personnel.




Mes droits ont été allongés. Aurais-je des démarches à faire pour renouveler mes droits ?

À l’issue de la période de confinement, Pôle emploi examinera le renouvellement de vos droits sous réserve d’avoir fait votre demande de réexamen dans votre espace personnel, d’avoir actualisé le mois de mai et fourni les justificatifs éventuellement manquants.




Je souhaite renoncer à l’allongement de mes droits pour bénéficier d’une réadmission spectacle à ma date anniversaire. Est-ce possible ?

L’allongement exceptionnel de vos droits s’applique automatiquement que vous remplissiez ou non la condition des 507 heures. Toutefois, vous gardez la possibilité de demander un réexamen anticipé de renouvellement de vos droits. Cet examen peut occasionner l’application de nouvelles franchises et remettre en cause vos allocations versées depuis la dernière fin de contrat de travail.




Mes droits ont été allongés. Est-ce que je vais avoir des franchises congés payés et salaires pendant la période d’allongement ?

Si vos franchises ont été consommées avant l’allongement, vous n’en aurez pas durant la période d’allongement.
À l’inverse, s’il existe un reliquat de franchises, vos franchises congés payés et salaires continueront à se consommer.





Mes droits ont été allongés. Que se passe-t-il si je n’ai pas les 507 heures à la fin de la période de confinement ?

Vous pourrez éventuellement prétendre à la clause de rattrapage ou aux allocations de solidarité spectacle .







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Le 15 AVRIL 2020

RAPPEL et MISE à JOUR

       

 Prolongement de la période de recherche des heures et maintien des allocations :

Pour les intermittents  allocataires  A8/A10  épuisant  leurs  droits (atteinte  de  la  date  anniversaire) à compter du 01 mars 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020 .
Cela leur permet de continuer à bénéficier du versement de leur allocation même s’ils pouvaient bénéficier d’une nouvelle prise en charge (réadmission).
Cette période prolongée est égale au nombre de jours entre la date anniversaire et la fin du confinement






Chômage partiel ( voir les divers employeurs ) :
1 journée annexe 8 ou un cachet annexe 10  =   7 h  et 0,00 euro






Pour les primo-accédants, les 507 heures seront recherchées dans un délai de 12 mois, auquel est ajoutée la période de confinement.
Dès lors que dans la période des 12 mois se situe la période de confinement ( 1er mars à fin du confinement ), l’allongement de la période de recherche d’affiliation s’applique.





Les intermittents avec une ARE débutant avant le 1er mars et se terminant après le confinement, verront leur recherche d'heures augmentée d'autant de jours qu'aura duré ce confinement ( nombre de jours du 1er mars jusqu'à la fin du confinement ).



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LE 26 AVRIL 2020

Les pouvoirs publics ont décidé d’allonger les droits de tous les demandeurs d’emploi qui se retrouvent en fin de droits à compter du 1er mars 2020, et ce, pendant toute la période de confinement. Concrètement, pour les intermittents du spectacle, la date anniversaire est reportée au 31 mai 2020.

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Les pouvoirs publics ont décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2020 (date provisoire) les droits de tous les demandeurs d’emploi qui se retrouvent en fin de droits du 1er mars 2020 jusqu’au 29 juin 2020 (date provisoire). Concrètement, pour les intermittents du spectacle, la date anniversaire est reportée au 30 juin 2020.





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Le 27 JUIN 2020



Suite à la Loi du 17 juin 2020 qui prolonge les droits des intermittents du spectacle jusqu’au 31 août 2021, les textes d’application doivent être publiés, ce qui donnera lieu à une information complémentaire. Dans l'attente du détail de ces mesures, cette date du 31 août 2021 figurera dans votre espace personnel.


La mise à jour informatique était initialement prévue pour lundi 29 juin 2020 .








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FourmiLouis:
Je me questionne sur la notion de neutralisation de la période.

Elle l'est pour cette année, mais le recul de la période sera t il conservé en 2021 ?

teddy59:
Bonjour Fourmi , il faut savoir que la situation d'aujourd'hui ne sera sans doute pas celle de demain car  chaque jour les lignes bougent .

Concernant cette annonce du gouvernement j'ai aussitot attiré l'attention sur les problèmes  supplementaires  qu'ils n'ont pas abordés  sur les IDS independants ne relevant pas d'une structure officielle   voici mon commentaire

Cela ne resoud qu'une partie du problème , je l'ai evoqué auprès des syndicats et instances ou je m'exprime , car beaucoup de petites asso ne pourront pas nous payer l'annulation d'un contrat , d'autre part  les contrats perdus ne seront pas en grande majorité reporté soyons objectifs !! Voici mon texte

C'est certain que ca commence à bouger cote Ministères/syndicats avec des propositions MAIS il y a encore beaucoup de chemin car il y a de nombreux cas différents . !! Si les scenes nationales, theatres publics subventionnés et privés , grosses prod etc peuvent faire beneficier d'un reglement des contrats signés sans les realiser c'est magnifique pour ceux qui y travaillent MAIS quid du cas des intermittents independants non rattachés à une structure et ils sont TRES NOMBREUX dans le domaine des arts de la rue par exemple ou technicos freelance . Travaillants souvent au GUSO et en direct avec les organisateurs . Organisateurs qui sont souvent de petites structures sans gros moyens , voir des moyens provenant d'entrées ou de subventions qu'ils ne toucheront pas . Dans ce cas il ne faut pas compter que nous soyons payés meme si une "promesse" de remboursement de l'état est evoquée . De plus le gèle pendant la periode de confinement est une mesurette pouvant tout au plus permettre de continuer à toucher des indeminités journalières , mais soyons OBJECTIFS le confinement terminé la "machine" ne repartira pas aussitot avec un coup de baguette magique , les effets se feront sentir encore longtemps car les petits organisateurs n'auront pas le temps de preparer leurs manifestations dans de bonnes conditions , manifestations qui seront donc annulées . lL'une des pistes à AJOUTER à ses mesures serait de pouvoir comptabiliser les contrats deja signés , les promesses officielles et accords offciels d'engagement dans le futur decompte d'heures necessaires . Ce serait un moindre élément à prendre en compte faute de quoi beaucoup d'IDS disparaitront .

shakma:
Je ne suis pas bien sûr de comprendre les ramifications de la mesure. Pendant la période 15 mars-????, les heures accumulées compteront-elles quand même ? (oui car pour ma part j'ai la chance de pouvoir encore travailler)

Ou bien sera-ce une période blanche, pendant laquelle les heures travaillées n'ont aucune utilité ?

Admin:
Merci Christian01, j'ai épinglé le sujet.

Bon courage à tous.

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