Clause de rattrapage et moins de 507 heures à la date anniversaire;

Auteur Sujet: Clause de rattrapage et moins de 507 heures à la date anniversaire  (Lu 1115 fois)

Hors ligne christian01

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En ces temps troublés, entre annulations ou reports d'événements qui font perdre beaucoup d'heures aux intermittents,
 si vous arrivez à votre date anniversaire sans avoir les 507 heures fatidiques,
vous pouvez à certaines conditions bénéficier de la fameuse clause de rattrapage

https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/guide_intermittent_spectacle_fctacompter0816_octobre24674.pdf    page 19


Confirmation : cette clause de rattrapage ( pour ceux qui y ont droit ) permet donc de glaner 507 heures en 18 mois maxi :
12 mois période affiliation initiale  + 6 mois  de clause de rattrapage

C'est à la fois une mesure de sauvetage et un cadeau empoisonné, car c'est quand même reculer pour mieux sauter,
 il ne restera plus que 6 mois pour engranger à nouveau 507 heures
et si l'intermittent  n'y est pas arrivé en 12 mois, difficile de le faire en 6 mois !

Si donc vous êtes admissible à la clause de rattrapage, ça sent mauvais-mauvais et pas bon-pas bon  !!!

Bon espoir et bon courage à tous et à toutes !

L'intermittence est un éternel calcul !




Hors ligne teddy59

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Re : Clause de rattrapage et moins de 507 heures à la date anniversaire
« Réponse #1 le: 18 mars, 2020, 08:09:03 am »
Pas de panique . Pour l'instant rien d'officiel ni de décisions par rapport à cette situation .
J'ai fait des propositions de moratoire , les syndicats sont aux manettes et on verra ce que les pouvoirs publics vont faire pour les IDS . Ils ne pourront pas faire l'"économie de nos professions

Hors ligne christian01

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Re : Clause de rattrapage et moins de 507 heures à la date anniversaire
« Réponse #2 le: 18 mars, 2020, 12:12:03 pm »
Quelle panique ?
C'est une situation qu'on voit relativement souvent, et pas uniquement en période de virus !
Quant aux mesures pour les intermittents, bin............il n'y aura RIEN.

Hors ligne teddy59

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Re : Clause de rattrapage et moins de 507 heures à la date anniversaire
« Réponse #3 le: 18 mars, 2020, 15:16:26 pm »
Tu es DEVIN ? ou magicien MENTALISTE ? Certes si personne ne bouge on ne risque pas d'avoir quelque chose  .
Je ne sais pas si tu es  intermittents récents mais les LUTTES que nous avons menés  , en particulier en 2003 ont permis aux jeunes IDS actuels d'avoir encore l'INTERMITTENCE  !!

Hors ligne christian01

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Re : Clause de rattrapage et moins de 507 heures à la date anniversaire
« Réponse #4 le: 18 mars, 2020, 15:42:14 pm »
Toi, le retraité,  tu es pénible !

Hors ligne teddy59

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Re : Clause de rattrapage et moins de 507 heures à la date anniversaire
« Réponse #5 le: 18 mars, 2020, 16:47:13 pm »
MOI je fais travailler de nombreux IDS , j'en defend un paquet auprès des tribunaux , En fais-tu autant ?
RAS le bol de ses faux devis  et prédicateurs à la noix

Hors ligne christian01

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Re : Clause de rattrapage et moins de 507 heures à la date anniversaire
« Réponse #6 le: 18 mars, 2020, 17:13:51 pm »
Mais bien sûr !

Et la marmotte................

Entre une totale et profonde méconnaissance de la législation sur les annexes 8 et 10
et tous les grains de sel absolument négatifs ou incompréhensibles posés systématiquement sur chaque message ou intervention,
chacun peut se faire une idée de tes compétences.

Bonne nuit !
« Modifié: 18 mars, 2020, 17:44:42 pm par christian01 »

Hors ligne prince

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Re : Clause de rattrapage et moins de 507 heures à la date anniversaire
« Réponse #7 le: 19 mars, 2020, 09:52:50 am »
Hello les gars,

Ont respirent et on se t’étends, pas la peine de s’engueuler
Attendons de voir, dans ces moments difficiles faisons bloc et preuve de solidarité

Portez vous bien

Prince

Hors ligne Giampi

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Re : Clause de rattrapage et moins de 507 heures à la date anniversaire
« Réponse #8 le: 20 mars, 2020, 20:51:24 pm »
Je pensais que nous étions sur un forum d'entraide... Merci Christian pour tes contributions mais si tu as un souci avec Teddy règle le en privé STP. Personne n'à la science infuse surtout dans notre réglementation, les critiques personnelles n'ont rien à faire dans ce forum ou chacun a le droit de s'exprimer. Inutile de décourager les bonnes volontés car cet espace ne pourrait perdurer sans cette entraide.

Cette clause de rattrapage a le mérite d'exister depuis 2016, mais cela n'est pas adapté à la situation actuelle. Souhaitons que des dispositions complémentaires soient prises pour aider les artistes et techniciens du spectacle, notamment la prise en compte des contrats annulés (et non reportés) pour la recherche des 507 heures dans la période de référence durant cette période de confinement. Beaucoup d'IDS sont à un cachet près pour renouveler leur droits...

Restez chez vous, prenez soin de vous car on aura besoin de vous pour apporter de la joie à l'issue de cette épreuve. Bon courage à tous.

Hors ligne teddy59

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Re : Clause de rattrapage et moins de 507 heures à la date anniversaire
« Réponse #9 le: 21 mars, 2020, 08:26:49 am »
Merci Giampi .
Voici   l-APPEL-PROPOSITION des syndicats  faites après les annonces  des Ministères de la Culture et du Travail .
Je suis d'ailleurs content que mon idée de "moratoire d' une année  de la date anniversaire "  ait été  entendue et qu'elle est incluse ( bas de la proposition) dans cette proposition

Pour terminer j'ai une nouvelle devise assez basique  :  "SI TU SORTS  TU ES MORT , T'ES ENFERMES  TU ES SAUVES "

Nouvel appel à relayer partout.
Vos partages sont essentiels.
Nous devons faire bloc et peser le plus possible.

APPEL À HONORER TOUS LES CONTRATS

Il y a Urgence.
Nous sommes en guerre il parait, nous devons donc collectivement et politiquement soutenir une mesure claire, simple, systématique et commune.
Nous ne pouvons pas ajouter de précarité à la déjà très grande précarité des intermittents de l’emploi. C’est pourquoi voici l’appel suivant, à relayer le plus possible :

Nous appelons toutes les structures, entreprises, associations, toutes les compagnies de théâtre, danse, cirque, arts de la rue, structures musicales, orchestre, etc, etc à honorer tous les contrats, payer les salaires avec les AEM qui vont avec. Ainsi les salariés intermittents pourront déclarer leurs dates comme si les contrats avaient pu être effectués. Nous exigeons des structures qui ont programmé tous ces évènements qu’elles honorent tous les contrats et droits de session. Nous exigeons que l’état, comme il le fait pour les entreprises et les indépendants, abonde un fond de soutien spécifique afin que les dites structures (théâtres, médiathèques, associations) puissent honorer ces contrats sans mettre en péril leur équilibre financier notamment en cas de perte de billetterie. Nous exigeons que la totalité des collectivités territoriales honorent les financements prévus. Rendons l’annulation sans contrats honorés hors la loi. Nous ne voulons pas de compensations, mais des salaires et tous les droits qui vont avec.

Nous lutterons collectivement pour que chaque compagnie, y compris la plus fragile, puisse assurer les contrats et être intégralement payée par les structures avec laquelle elle était liée.

Pour information, cet appel n’est ni utopique, ni délirant. Il doit être appliqué partout et en toutes circonstances. Voilà quelques arguments :
- Le ministre de la culture Franck Riester a déjà lancé le mot d’ordre à tous les lieux sous tutelles : honorer les contrats.

Si votre compagnie était programmée dans un CDN ou Scène nationale par exemple, exigez le paiement de ces dates, c’est la préconisation du ministère.

- Un très grand nombre de directeurs (trices) de ces structures n’ont pas attendu pour s’engager à le faire. La liste est déjà longue de celles et ceux qui ont dit : on honore et on paye tous les contrats prévus. Celles et ceux qui ne voudraient pas seront en minorité et n’ont aucune raison de ne pas le faire. Des communiqués internes du syndeac , du synavi ainsi que des scènes nationales vont dans ce sens.

- Dans la plupart des cas, l’argent est déjà provisionné. Très clairement, l’argent est sur un compte prêt à être versé aux compagnies. Les théâtres devront compenser leur manque de recettes. Mais ce n’est pas le poste le plus important dans un théâtre subventionné. Il en est de même pour des prestations liées à des associations ou aux collectivités locales.

- C’est une fusée à 2 étages. L’urgence est de déclarer et d’assurer les contrats prévus tout de suite, maintenant. Le report pourra se négocier après. Mais le report sera éventuellement provisionné sur un prochain budget. Il n’y a aucune raison que l’argent déjà provisionné pour mars, avril, mai, juin 2020 ne soit pas fléché vers les spectacles ou évènements prévus. Il est là pour cela, il ne s’agit pas de dépenses supplémentaires.

- Nous n’exigerons pas des petites structures de verser les salaires tout de suite. Nous attendrons qu’elles soient payées. L’importance majeure est que tout soit déclaré pour la fin des mois à venir.

J’ai bien sûr conscience de ne parler que du spectacle vivant. Des pistes sont étudiées pour les tournages. Il semble que le chômage partiel soit possible. Ainsi appel est fait aux producteurs de déclarer systématiquement tous les contrats et se retourner vers l’Etat pour compensation.

Pour ce qui concerne les intermittents de l’emploi, et en particulier de la restauration, appel est fait aux employeurs occasionnels de déclarer les contrats et de mettre au chômage partiel. Cela est possible techniquement.

E. Macron a déclaré qu’il n’allait oublier personne, alors prenons le au mot : Ne laissons aucun salarié intermittent de l’emploi sans contrat honoré avec tous les droits qui vont avec.

Cette revendication doit être majeure et mise en avant partout. Faisons bloc. Ne demandons pas l’autorisation de le faire.

Nous mettrons au pied du mur les tutelles et l’état afin que toutes les sommes soient couvertes. Ne nous laissons pas balader dans nos coins. Nous ne survivrons à la catastrophe annoncée que si notre position est claire, ferme, et définitive.

Samuel Churin

PS : Un commentaire rapide sur le communiqué de Riester Pénicaud à propos du gel de la période d’indemnisation chômage. Cela ne servira à pas grand-chose.
Concernant l’assurance chômage, il faudra, au minimum, un prolongement de la période de référence d’autant de mois que d’impossibilité de travailler. Si 2 mois sont bloqués, la période de référence doit passer au minimum à 14 mois pour ce qui est du renouvellement des droits comme de l’indemnisation. On pourrait aussi envisager une reconduction systématique des droits pour une année supplémentaire. Les conséquences de cette crise dans notre secteur seront considérables.

Hors ligne prince

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Re : Clause de rattrapage et moins de 507 heures à la date anniversaire
« Réponse #10 le: 21 mars, 2020, 11:18:16 am »
Hello tout le monde,

Bonne nouvelle pour moi ce matin, mon contrat non effectué du 13 mars me sera payé, merci aux employeurs qui jouerons le jeu pour un maximum de contrats.

C'était ma participation positive du jour

Courage à toutes et à tous

prince

 

Hors ligne Giampi

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Re : Clause de rattrapage et moins de 507 heures à la date anniversaire
« Réponse #11 le: 22 mars, 2020, 19:27:33 pm »
Content pour toi Prince  ;)
Cet appel de Samuel Churin me semble une bonne chose mais cela va concerner seulement les employeurs subventionnés ou qui ont les reins assez solide pour régler les salaires pour des spectacles qui n'ont pu avoir lieu. On oublie tous les organisateurs occasionnels qui ne voudront ou ne pourront pas nous verser ces salaires et autres cotisations obligatoires. Tous nos employeurs sont occasionnels 1OO% GUSO, des particuliers pour une fête d'anniversaire ou mariage, des comités des fêtes, des associations, des campings avec qui nous avons des contrats d'engagement stipulant le cas de force majeure dans les conditions générales. Alors qu'ils n'auront aucune billetterie, aucune aide de l'état Il sera donc impossible de leur demander d'honorer ces contrats, nous n'aurons pas non plus de D.U.S donc aucun cachet comptabilisé. Quand on sait que Pôle emploi refusera une demande d'ARE avec 506 H travaillées, que le report mis en place tombera après la saison forte, on sera totalement hors système après plus de 20 années d'intermittence dès cet automne. Pour tous les "petits" qui subsistent grâce aux indemnités journalières, le manque du salaire net est un moindre souci.
Pourquoi ne pas proposer une exonération des cotisations GUSO et une aide aux employeurs afin de régler ces salaires?
Une autre solution serait de baisser le nombre d'heures nécessaires au prorata de la période d'interdiction (ex 507H : 12 mois = 42.25 H/mois  en admettant que l'interdiction dure 3 mois ça ferait
127H de moins, soit 507-127= 380 H à réaliser sur 365 jours)
L'idéal serait vraiment une année blanche ou nos droits seraient renouvelés automatiquement sans justification, mais pour cela il faut croire au père noël... d'ici là les huissiers seront déjà passés, on ne pourra même plus rester confinés car plus de maison...     
« Modifié: 22 mars, 2020, 19:30:11 pm par Giampi »

Hors ligne teddy59

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Re : Clause de rattrapage et moins de 507 heures à la date anniversaire
« Réponse #12 le: 23 mars, 2020, 08:32:49 am »
Salut Giampi , OUI tout ce que tu dis c'est que je defends depuis le debut avec le fameux "MORATOIRE de la date anniversaire " d'un an . Ce qui "SEMBLE" se profiler  alors qu'au debut on me disait que j'étais utopiste!.....

Il faut savoir qu'à ce jour le GUSO   rappel que sans execution du contrat = pas possible de declarer  . Il n'y a que les scene nationale , thetare subvent et autres qui ont une forme de derogation de la part du ministre de la Culture , mais c'est une demi mesure voir une mesure contraire à la loi  et comme tu le dis  , comme nous au GUSO , rien .
Tu amènes aussi  une piste à suivre (merci) d'abandon des charges pour le paiement des salaires , salaires qui seraient remboursés par l'état aux structures . Mais je pense qu'aujourd'hui ils ne sont pas encore pret à ce geste . Et de toutes façons les contrats  EN COURS de signature et ceux qui ne verront pas le jour car les decisions n'avaient pas encore été prises n, ne pourront jamais etre payé
GARDE COURAGE et le MAXIMUM DE SERENITE  . et surtout SURTOUT   NE PAS SORTIR

Hors ligne teddy59

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Re : Clause de rattrapage et moins de 507 heures à la date anniversaire
« Réponse #13 le: 23 mars, 2020, 08:33:02 am »
Salut Giampi , OUI tout ce que tu dis c'est que je defends depuis le debut avec le fameux "MORATOIRE de la date anniversaire " d'un an . Ce qui "SEMBLE" se profiler  alors qu'au debut on me disait que j'étais utopiste!.....

Il faut savoir qu'à ce jour le GUSO   rappel que sans execution du contrat = pas possible de declarer  . Il n'y a que les scene nationale , thetare subvent et autres qui ont une forme de derogation de la part du ministre de la Culture , mais c'est une demi mesure voir une mesure contraire à la loi  et comme tu le dis  , comme nous au GUSO , rien .
Tu amènes aussi  une piste à suivre (merci) d'abandon des charges pour le paiement des salaires , salaires qui seraient remboursés par l'état aux structures . Mais je pense qu'aujourd'hui ils ne sont pas encore pret à ce geste . Et de toutes façons les contrats  EN COURS de signature et ceux qui ne verront pas le jour car les decisions n'avaient pas encore été prises n, ne pourront jamais etre payé
GARDE COURAGE et le MAXIMUM DE SERENITE  . et surtout SURTOUT   NE PAS SORTIR

Hors ligne prince

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Re : Clause de rattrapage et moins de 507 heures à la date anniversaire
« Réponse #14 le: 23 mars, 2020, 10:01:35 am »
Hello

Oui je confirme cette date annulée et payée l’a été par une structure subventionnée, mais je tiens à dire qu’au 13 mars il ne serons pas remboursé par l’état.
Il faut effectivement se pencher au plus vite sur les petites structures qui font vivre nombre d’intermittents.
Tous cela fera parti d’une relance économique générale en prenant soin de n’oublier personne
Est ce que l’état sera présent? j’ose penser qu’il n’auront pas le choix.
Peut-être naïf ? Je préfère rester optimiste surtout en ce moment
Portez vous bien chers amis
Prince